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Compte-Rendu - compte rendu+13+Janvier Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+13+Janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Ruralité, Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Mercredi 13 Janvier 2016

L’an deux mil seize et le treize du mois de Janvier à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 Janvier par le Maire, s’est réuni sous la présidence de Mr DUBROCA Jean-Luc

Membres présents : DUBROCA Jean-Luc – LANXADE Claude – DOUSSAN Christian – GARCIA Christine – DOURDOIGNE Maurice – DARENGOSSE Michel – JOUGLENS Bernard –VIOLAIN Evelyne – PLANCKE Didier – LABARSOUQUE Martine – CHRIT Emma – VILLENAVE Lionel – POMIES J. Pierre – JAGAILLE Sylvie

Absents excusés :

Absents représentés : DESTRUHAUT Claude: procuration à J-Luc DUBROCA

Secrétaire : Bernard JOUGLENS

*************************

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Bernard JOUGLENS est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Bernard JOUGLENS comme secrétaire de séance.

Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Décembre 2015. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Mr le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 POUVOIR A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES SINISTRÉES 2016_DEL_001

Considérant la réunion de l’Association des Communes forestières en date du 11 Décembre 2015,

Monsieur le Maire expose que divers contentieux sont en cours ou programmés à très bref délai devant les juridictions administratives.

Ainsi, le cabinet BOIVIN a été mandaté par l'Association des Communes Forestières Sinistrées pour une prestation de services d’assistance juridique.

Compte tenu de sa notoriété et de la spécificité de certaines procédures, il apparaît souhaitable que la commune d’Arengosse donne tout pouvoir à l'Association pour agir et mandater le cabinet BOIVIN.

Mr le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de donner tout pouvoir à l’Association des Communes Forestières Sinistrées, pour agir et mandater le cabinet BOIVIN.

Commune d’ARENGOSSEAprès délibérations,

Article 1 : décide de donner tout pouvoir à l'Association des Communes Forestières Sinistrées pour agir et mandater le cabinet BOIVIN.

Article 2 : délègue le Maire pour signer tout document nécessaire à la délégation de ce pouvoir à l’Association des Communes Forestières sinistrées et transmettre la délibération à cette dernière.

Messieurs Maurice DOURDOIGNE et Bernard JOUGLENS, personnellement intéressés par l’objet de la délibération ne prennent pas part au vote et quittent momentanément la séance.

 PROGRAMME DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) 2016 2016_DEL_002

Vu la délibération n°2015_DEL_062 en date du 29 Octobre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) sur les trois années à venir,

Vu les investissements prévus par le Conseil Municipal sur l’année 2016,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Il fait part au Conseil Municipal des devis parvenus.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte que la commune sollicite une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Article 2 : accepte les devis des entreprises consultées pour une somme totale de 6 385.55 € H.T.

Article 3 : arrêté le plan de financement suivant :

- subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR : 2 554.22 € H.T (40%) - fonds libre : 3 831.33 € H.T

Article 4 : autorise Mr le Maire à signer les devis ainsi que toutes les pièces nécessaires au dépôt du dossier. CONVENTION DE DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AVEC LE SDIS – 2016

2016_DEL_003

Mr le Maire informe que le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes (SDIS) a transmis un projet de convention pour la disponibilité opérationnelle d’un sapeur-pompier volontaire, agent de la commune, pour l’année 2016.

Il s’agit de s’engager à libérer simultanément le sapeur-pompier volontaire sur le temps de service communal dans le cadre de sa mission d’intervention opérationnelle d’incendie et de secours, réalisée pour le compte du SDIS.

En contrepartie, le SDIS des Landes accorde à la commune, une décote de contribution qui viendra en déduction de la contribution annuelle de la commune au financement du budget du SDIS des Landes, tel que prévu par la loi.

Après lecture de la convention et après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte la convention de disponibilité opérationnelle d’un sapeur-pompier volontaire établie par le SDIS pour l’année 2016.

Article 2 : délègue Mr le Maire pour signer ladite convention.

Article 3 : prend acte que la contribution communale 2016 s’élèvera à la somme de 10 251.80€ (dégrèvement compris à hauteur de 1 240.62€).

 ACHAT D’UNE HORLOGE COMTOISE

2016_DEL_004

Considérant la proposition de Mr DUVIGNAU de Pontonx-sur-l’Adour, de vendre à la commune d’Arengosse une horloge comtoise en pin clair (mécanisme signé Billoux à Arengosse),

Considérant que le prix de vente est fixé à 150 €,

Considérant le fait que l’horloge a été fabriquée par un Arengossais,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette horloge comtoise et de la disposer afin que tous les habitants puissent profiter du patrimoine historique de la commune,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte d’acheter l’horloge comtoise fabriquée à Arengosse à Mr DUVIGNAU pour la somme de 150€.

Article 2 : indique que l’horloge sera disposée dans un lieu public de façon à ce que les habitants puissent la découvrir. DÉCISIONS DU MAIRE

* aménagement paysager route de Villenave et replantations d’arbustes sur la CD 38 : Jardinamis de St Martin d’Oney pour 2 9353€ H.T (en concertation avec la commission fleurissement)

 QUESTIONS DIVERSES

* logement 776 route de Mont de Marsan : les locataires sont partis. La commission travaux / bâtiments a

visité le logement et fait un état des lieux des travaux à effectuer pour remettre à neuf le logement. * logement 151 route de Villenave : les locataires ont annoncé leur départ. Il sera attribué à un habitant qui avait fait une demande pour le logement 245 route de Villenave déjà attribué; le Conseil Municipal avait alors décidé de lui louer le prochain logement disponible.

* achat de pommiers d’Arengosse : la commission fleurissement et le Conseil Municipal ont décidé d’acheter 20 pommiers au verger d’Adam. 10 d’entre eux seront plantés devant l’école, route de Villenave, 5 dans la cours de l’école et 5 autour du Parc des Sept Eaux.

* déjections canines : des habitants ont demandé à la municipalité d’installer des distributeurs de poches plastiques. Après concertations, les élus ne donneront pas suite à cette requête. Les propriétaires sont responsables de leurs animaux ce qui induit une prise en charge de leurs déjections. * concours départemental de fleurissement : la commune vient de recevoir une nouvelle fois le 1er prix de la catégorie des communes de 500 à 1000 habitants

 A RETENIR :

* 6 février : voyage à Dancharia – association Lous Sacules

* 6 février : 13h à la salle polyvalente, basket match des U11 Arengosse / St Pierre du Mont * 11 février : Lous Sacules, voyage récompense à L’ange bleu

* 21 février : FCA, matchs à domicile

* 26 février : loto à 21h à la salle polyvalente

* 11 Mars : loto à 21h à la salle polyvalente