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Arrêté - Compte+rendu+du+7+décembre+2017
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Arrêté - Compte+rendu+du+7+décembre+2017)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE DE CREON
40240 CREON D'ARMAGNAC &- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 DECEMBRE 2017 à 19 H 00
N° 08 / 2017
Étaient présents : Messieurs EXPERT Serge -BACHACOU Grégory - SARTHE Matthieu- VIGNOLLES Richard Mesdames: - DUPOUY Catherine — AYCAGUER Chantal - LABASSA Sophie- SILVANI Guylaine
Etaient absentes excusées : BATS Myriam - NASCIMBENE Roselyne- LESTAGE Philippe
Secrétaire de séance : Madame DUPOUY Catherine
Ordre du jour :
Achat matériel commune
Délibération Projet armoire de dégroupage FREE
Investissement 2018
Délibération achat véhicule pour la commune
Arrêté du Maire pour l'éclairage public
Questions diverses étre
ACHAT MATERIEL COMMUNE
Après comparaison des devis, le petit matériel sera acheté à MAISADOUR, et le plus gros matériel à la motoculture du Créonnais .
ACHAT VEHICULE COMMUNAL:
Vu le devis présenté par le garage GAILLERES de Cazaubon,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir le véhicule Kangoo pour les besoins de la commune, d’un montant de 1500€ + frais de carte grise 184.76 €, soit un total de 1684.76 €
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer une Décision Modificative Budgétaire pour pouvoir inscrire la dépense sur le budget communal 2017.
PROJET DE DEGROUPAGE FREE :
Monsieur le Maire Expert Serge, informe le Conseil Municipal que la société FREE souhaite raccorder le Nœud de Raccordement d’Abonnés (N.R.A) situé sur le domaine privé de la commune de Créon d’Armagnac et que les installations existantes de Orange ne permettent pas en l’état la cohabitation d’un opérateur tiers à l’intérieur du central. Vu la proposition de FREE, qui prévoit donc la pose d’une armoire technique abritant ses équipements de transmission et la réalisation des réseaux d’adduction nécessaires à son bon fonctionnement,
VU que les installations projetées décrites dans les plans sont exemptées de déclaration préalable de travaux vu les caractéristiques dimensionnelles de l’armoire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, DECIDE :
-__ D’AUTORISER l'installation d’une armoire technique FREE et d’une chambre L2T à proximité de la chambre Orange existante,
- AUTORISE la réalisation de travaux de génie civil permettant la pose de fourreaux pour le passage de câbles entre la chambre France Télecom existante et la baie FREE
- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention pour l'installation d'équipements techniques sur le terrain INVESTISSEMENTS 2018
Le conseil municipal souhaite prioriser et établir deux dossiers de demandes DETR : l’un pour la nouvelle salle des fêtes, le second pour la sécurisation du centre bourg. Des architectes vont être contactés afin d’établir et estimer les dossiers de demandes.
ECLAIRAGE PUBLIC :
Considérant que l'éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes, Considérant néanmoins qu’il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d'engager des actions en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en énergie,
Considérant qu'à certaines heures et dans certains lieux, la sécurité des biens et des personnes ne justifie pas que l'éclairage public fonctionne en permanence
L'éclairage public sera semi-permanent (1 sur 2) depuis l'ouverture jusqu’à extinction de tout éclairage
du 1* janvier au 31 décembre de chaque année
STATUTS CCLA - COMPETENCE GEMAPI
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac N°083-0917 bis, en date du 12 septembre
2017,
VU que la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac a modifié ses statuts pour y intégrer la compétence
GEMAPI,
VU que la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac propose, une fois la compétence transférée, d’adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres pour l’exercice de cette compétence,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- _ D’APPROUVER la modification statutaire visant à intégrer la compétence GEMAPI au 01 janvier 2018, - AUTORISE la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, pour l’exercice de cette compétence, à adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
QUESTIONS DIVERSES :
Cimetière : La commune va faire une demande d’ossuaire auprès de la Préfecture. Il sera ensuite étudié les travaux à effectuer
Terrain déchèterie : le conseil municipal souhaite acquérir le terrain de Mr Nogué
Fin de la séance à 20h45
Liste des membres du Conseil Municipal présents
Serge EXPERT AYCAGUER Chantal Grégory BACHACOU
un U En Ro LE
Myriam BATS Catherine DUPOUY Sophie LABASSA | a À
LL LU NE NE
Philippe LESTAGE Roselyne NASCIMBENE Matthieu SARTHE
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L FU Lo ere
Guylaine SILVANI Richard VIGNOLLES
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