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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
S ar ebD O U r GSarrcbours le 12/09/2023
ARRETE n° 2023/192
NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTATRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Maire de la ville de SARREBOURG
VU l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU les articles R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19/06/2020 fixant à 14 le nombre
d’administrateurs du CCAS
VU l'arrêté n°2020/80 procédant à la désignation des membres nommés,
VU la démission de Madame Jeannine LUSSON en date du 09/09/2023, représentante de
l’APET de Sarrebourg,
VU la candidature de Monsieur Pascal POTDEVIN, représentant l’APET.
ARRETE
ARTICLE 1: Est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale Monsieur Pascal POTDEVIN, représentant l’ APE.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 3: Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du
mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
ARTICLE 5: Le Directeur des Services Techniques est chargé de l’exécution de la présente
décision ;
Fait à Sarrebourg, le 12/09/2023
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr