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Arrêté - nomination des membres du conseil dadministration du ccas
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - nomination des membres du conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 VILLE DE : : Lo 22
Publié le
(D Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20260414-AR14AVRIL2026-AR
NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN
- VU l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles
- VU les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS
- VU les propositions faites par l'Association des Paralysés de France (APF), l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), la Banque Alimentaire 22, l'association « Habitat et Humanisme », l'association « Atoutage », l'association « la Santé de la famille »
ARRETE
ARTICLE 1°":
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale :
> M. Damien COIFFE en qualité de représentant de l'Association des Paralysés de France ;
> M. Jean-Pierre BETUING en qualité de représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
> Mme Gisèle LOYER en qualité de représentante de la Banque Alimentaire 22 :
> M. François SALMON en qualité de représentant de l'association « Habitat et Humanisme » ;
> Mme Josette CORNEC en qualité de représentante de l'association Atoutage ;
> M. Dominique TANGUY en qualité de représentant de l'association « la Santé de la famille » ;
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3:
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Hôtel de Ville - BP 52 -22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis sur internet le 15 avril 2026 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260414-AR14AVRIL2026-AR
ARTICÉE 4:
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à PLOUFRAGAN, le 14 avril 2026
mis sur internet le 15 avril 2026