Arrêté - Arrete portant nomination des membres du Conseil dadministration du CCAS DIV39 2026

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Arrêté - Arrete portant nomination des membres du Conseil dadministration du CCAS DIV39 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant nomination des membres du Conseil dadministration du CCAS DIV39 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 23/04/2026

République Fr Reçu en préfecture le 23/04/2026

Département du | Publié le

—————— | 1D : 067-216703090-20260421-AR20260421DIV39-AR

Commune de Muüundolsheim

24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim

c 4 Mundolsheim Tél.: 03 88 20 01 70 - communication@mundolsheim.fr ommune de Div. N° 39/2026

ARRETE MUNICIPAL

Portant nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Le Maire de la Commune de Mundolsheim,

VU le Code de l'Action Sociale et de la Famille et notamment ses articles L.123-6 et R.123-11, R123- 12 et R123-15 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 Avril 2026 fixant à 10 le nombre d'administrateur du CCAS ;

VU l'information faite, par voie d'affichage le 23 Mars 2026 de l'intention de renouveler les membres du CCAS aux associations à des fins de propositions de leur part ; Considérant qu'aucune proposition n'a été faite par l'UDAF, par les associations de personnes handicapées et par les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

Arrête :

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

- Madame Martine STOLL- 14 b rue du Dr Schweitzer représentante des associations familiales, sur proposition de l'UDAF

- Madame Pervenche GENESTE - 3 rue Chopin en qualité de représentante des personnes âgées et de retraité de la Commune

- Madame Valérie GUERAULT -— 8 rue des Chênes au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social ;

- Madame Claire Hélène REINHARDT -— 11 c rue de Strasbourg au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social ; - Madame Karima RENAUD -— 9 rue du Général Leclerc au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social ;

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des

administrateurs issus du Conseil Municipal.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Sous-Préfecture du Bas-Rhin

- Les intéressés et archivé

- Publié sur le site internet de la commune le 22 Avril 2026