Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 031 du 16.01.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 031 du 16.01.2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 031 du 16.01.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-031

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de

l’association intitulée « Comité Causse Comtal » (3 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2024-01-15-00004

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l’agrément départemental au titre de la

protection de l’environnement de l’association

intitulée « Comité Causse Comtal »

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Comité Causse Comtal » 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 15 janvier 2024

Objet :Demande du renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Comité Causse Comtal »

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU le code de l’environnement

VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté n° 12-2019-01-14-004 du 14 janvier 2019 portant agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée «Comité Causse Comtal » ;

VU la demande, déposée le 16 juin 2022, par Mr Daniel Mazel, représentant de l’association « Comité Causse Comtal », dont le siège est situé à Barriac 12340 Bozouls, en vue de l’obtention du renouvellement de l’agrément départemental, au titre de la protection de l’environnement;

VU l’avis favorable émis par le procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier, en date du 29 septembre 2023 ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Affaire suivie par

Tél. : 05 65 75 72 65

Mél. : nathalie.servy@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Comité Causse Comtal » 4VU l’avis favorable émis par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, en date du 22 décembre 2023 ;

VU l’avis favorable émis par le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron, en date du 26 juillet 2023

Considérant que pour être « association agréée de protection de l’environnement », l’association pétitionnaire doit être régulièrement déclarée et disposer d’un objet statutaire, depuis trois ans au moins, relevant d’un ou plusieurs domaines mentionnés à l’article L 141-1 du code de l’environnement et de l’exercice, dans ces domaines d’activités effectives et publiques ou de publications et travaux, dont la nature et l’importance attestent qu ‘elle œuvre, à titre principal, pour la protection de l’environnement ;

Considérant que l'association «Comité Causse Comtal» a pour objet statutaire de veiller à ce que toute activité publique ou privée, tant en zone rurale qu'urbaine, en agglomération ou non, s'exerce dans le respect de la nature, de l'environnement et du cadre de vie des habitants ; à ce que toute activité, passé, présente ou à venir, agricole, commerciale, industrielle, artisanale, touristique, de loisir, ou liée à l’aménagement du territoire soit conforme à cet objet. ;

Considérant que l'association «Comité Causse Comtal» œuvre pour la protection de la nature par ses moyens d'action multiples sur l'ensemble du département du fait qu'elle travaille en collaboration avec plusieurs associations, que ce soit par son implication sur différents thèmes environnementaux tels que les déchets, l’énergie, le patrimoine et le cadre vie ou la lutte conte les différentes pollutions ; par sa participation à de nombreuses enquêtes publiques et à diverses réunions de concertation; par l'organisation et l'animation de conférences et de réunions ; par son action de protection et de mise en valeur de chemins piétonniers et de préservation de la faune et de la flore.

Considérant que l'association «Comité Causse Comtal» déclare 92 membres adhérents repartis sur l'ensemble du département de l'Aveyron;

Considérant que l'ensemble des conditions prévues par les articles R141-2 a R141-17-1 du code de l'environnement sont réunies pour le renouvellement de l’agrément de l'association «Comité Causse Comtal»;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,

- A R R E T E -

Article 1er L’agrément de protection de l’environnement de l’association intitulée « Comité Causse Comtal», dont le siège social est situé à Barriac 12340 Bozouls, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Le cadre géographique dans lequel s’exerce cet agrément est le département de l’Aveyron.

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Comité Causse Comtal » 5Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Aveyron, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée au président de l’association Comité Causse Comtal, au procureur général près la Cour d’appel de Montpellier, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie et au directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

Fait à Rodez, le 15 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale

Véronique ORTET

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Comité Causse Comtal » 6