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Déliberation - 21 G 22e Plan de relance achat de livres aupres des libraires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 G 22e Plan de relance achat de livres aupres des libraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
16 DECEMBRE 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Plan de relance — plan
d’achat de livres auprès
des libraires par les
bibliothèques des
collectivités territoriales
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 décembre 2021
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 17 décembre 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le 17 décembre 2021
Denis SSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire
le 9 décembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET,
Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Madame ANDRE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame BRELURUS
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20211216-21-G-22e-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 N° DE DOSSIER: 21 G 22e
OBJET : PLAN DE RELANCE -— PLAN D'ACHAT DE LIVRES AUPRES DES
LIBRAIRES PAR LES BIBLIOTHEQUES DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Plan de Relance, l’État apporte son soutien aux collectivités territoriales afin
que leurs bibliothèques renforcent leur budget d’acquisition de livres imprimés, de préférence
auprès de libraires de proximité. L’objectif de cette mesure est d’accompagner, en 2021 et en
2022, la reprise d’activité des librairies de proximité, maillon essentiel du commerce culturel
dans les territoires.
Cette procédure est gérée par le Centre National du Livre et prévoit un investissement de
l'Etat de 5 ME en 2021 et 5 ME en 2022.
En 2021, la Ville de Saint-Germain-en-Laye a déposé auprès du CNL un dossier de demande
d’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques pour des achats de livres adultes à
l'Univers du Livre à Saint-Germain-en-Laye et de livres jeunesse à la librairie Le Pavé du
Canal à Montigny-le-Bretonneux, et a obtenu une subvention de 15 200 €.
Un nouveau dossier va être déposé auprès du CNL pour les achats de livres prévus par les
médiathèques en 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
demande de subvention auprès du Centre National du Livre dans le cadre du Plan de Relance
pour les achats de livres par les médiathèques en 2022 auprès des libraires de proximité et à
signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Centre National du Livre dans le cadre du Plan de Relance pour les achats de livres par les
médiathèques en 2022 auprès des libraires de proximité et à signer tous les documents s’y
rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES|DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nouvdlle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.