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Déliberation - 21 G 00 Nomination d un secretaire de seance
Déliberation - 21 G 13 Plan triennal lot 12 modifie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 G 13 Plan triennal lot 12 modifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
16 DECEMBRE 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Plan vélo — lot 12 :
approbation du plan
triennal 2021-2023
modifié
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 décembre 2021
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 17 décembre 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le 17 décembre 2021
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Géfhérâl des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
9 décembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Madame ANDRE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame BRELURUS
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-2021 1216-21-G-13-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 N° DE DOSSIER: 21 G 13
OBJET : PLAN VELO - LOT 12 : APPROBATION DU PLAN TRIENNAL 2021-2023
MODIFIE
RAPPORTEUR : Madame GUY ARD
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a approuvé le 30 juin dernier le plan d’actions chiffré décliné sur trois
ans (2021-2023) afin de solliciter les subventions de la Région Île-de-France et du Conseil
Départemental correspondant à l’aménagement du réseau de pistes cyclables allant de l’avenue
Taillevent au pont de Fourqueux (Lot 12). L’itinéraire du parcours ayant été modifié, il
convient de soumettre au Conseil Municipal une nouvelle version de ce plan triennal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan d’investissement triennal 2021-2023
tel qu’annexé à la présente délibération.
DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de création de l’'EPCI Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de
Seine du 18 avril 2019,
Vu la délibération portant sur l’approbation de l’avenant à la convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un aménagement cyclable : lot 12, du 15 avril 2021,
21 DI7;
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan d’investissement triennal 2021-2023 tel qu’annexé à la présente
délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 21 D 17 en date du 30 juin 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud P
Maire de la commune nouvel
ICARD
de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Annexe 1 : Plan triennal
1/ Montants investis par an (hors subvention)
ANNEE
Portion de travaux
2021 2022 2023
Coût des aménagements
cyclables (HT) **
Coût total du chantier incluant
le déplacement du trottoir et les
travaux d'assainissements
associés (HT) *
Coût des aménagements
cyclables (HT) **
Coût total du chantier incluant
le déplacement du trottoir et
les travaux d'assainissements
associés (HT) *
Coût des aménagements
cyclables (HT) **
Coût total du chantier
incluant le déplacement du
trottoir et les travaux
d'assainissements associés
(HT)*
Tronçon 1 :
de Taillevent à la rue des
Gaudines 540 851,36 € 791 185 €
Tronçon 2 : Place
Pompidou 113 516,24 € 198 504 €
Tronçon 3 : Maison Verte et Pont
de Fourqueux
278 512 € 464 694 €
Total sur trois ans 932 879,68 € 1 454 383,30 €
* Le coût total concerne à la fois le coût des aménagements cyclables et des travaux d’assainissement conduits sur le même chantier. Ils sont calculés en prenant l’ensemble des activités de chantier, par tranche.
** Les coûts dits des « aménagements cyclables » sont calculés par tranche à partir des coûts totaux d’aménagement de la piste cyclable et du trottoir, et représentent 52% des coûts d’installation de chantier, de soutènement, d’assainissement, d’éclairage public, et de signalisation. Découpage des coûts (détail) :
Tronçon 1 en 2021 :
- Taillevent (unidirectionnelle) = 349 717 € (aménagement cyclable) / 546 177 € (total) [itinéraire inchangé]
- Saint-Fiacre (unidirectionnelle) = 191 135 € (aménagement cyclable) / 245 008 € (total) [itinéraire inchangé]
- Boulevard de la Paix (bidirectionnelle) = 166 589 € (aménagement cyclable) / 266 707 € (total) [itinéraire supprimé]
Tronçon 2 en 2022 :
- Bois Joli (piste bidirectionnelle) = 164 528 € (aménagement cyclable) / 173 678 € (total) [itinéraire supprimé]
- Place Pompidou (voie verte) = 113 516,24 € (aménagement cyclable) / 198 504 € (total) [itinéraire ajouté]
Tronçon 3 (inchangé) en 2023 :
- Maison Verte (voie verte) et Pont de Fourqueux (voie verte) = 278 512 € (aménagement cyclable) / 464 694 € (total) [itinéraire
inchangé]