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Déliberation - Decision 2023 80
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
REÇU EN PREFECTURE
74-20231127-02023_8
le 27/11/2023
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Ô-AR
SAN REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Ville d Leforest DE LEFOREST
Toute correspondance doit être adr@ssée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62780 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2023-80
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la légisiation en vigueur au moment de Pélaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité que soit héberger le progiciel OXALIS et les données incrémentées relatives aux autorisations d'urbanisme,
Considérant que l’offre de la société OPERIS s’est révélée être avantageuse,
DECIDON
Article 1 : Est autorisée la passation d’un contrat de service d’hébergement du progiciel OXALIS, de données et de contenus accessibles à distance via une connexion Internet, d’une durée à compter du 01/01/2024 d’un an renouvelable tacitement et annuellement au maximum quatre (4) fois, pour un montant de 1 390 € H.T par an, avec la société OPERIS, dont le siège social est situé au 130 avenue Claude Antoine PECCOT, 44 700 ORVAULT.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de ia prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
le 22 novembre 2023
Site internet : www. villedeleforest,fr Impression
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