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Déliberation - Decision 2025 80
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20250710-D2025 _80-AR
NRA REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest PE LEFOREST
LS
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2025-80
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et ie règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concermant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision D-2025-14 attribuant les lots de marché public n°24.14 relatifs à la rénovation de bâtiments : Création d’une cantine scolaire à l’école élémentaire Voltaire,
Considérant la nécessité d’ajouter au marché les prestations nécessaires au traitement des ébrasements des châssis et portes extérieures sur le doublage hygiène pour un montant de 2 700 €H.T,
Considérant qu’il s’agit d’une modification non-substantielle en raison de son montant,
DECIDONS
Article 1 : de conclure un avenant au lot n°3 : CLOISONS DE CUISINE du marché public n°24.14 tel que présenté ci- dessus.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
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