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Déliberation - Decision 2023 15
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 14/83/2823
e E-legalte com
230314-02023_15-AR
ND REGISTRE
Ville « Leforest DES DECISIONS DU MAIRE Ver
D-2023 - 15
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant Monsieur
le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite
des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché
ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ; aussi le
Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant Jeurs avenant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant Ja nécessité pour la commune de Leforest de recourir à une association pour l’organisation d’un concert dans
le cadre du festival « Les Enchanteurs », intitulé « Tourbillon musical, 5 marionnettes
sur ton théâtre », prévu en date du
vendredi 21 avril 2023,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation de la convention relative à la prestation artistique en date
du 21 avril 2023, avec
l'association Droit de Cité, sis 32 rue l”’ Abbé, 62160 Aix-Noulette, pour un montant
de 1800 €TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le
département, conformément
à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont
chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision
fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera
au recueil des décisions.
Leforest, le 13 mars 2023
Christian Musial
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr