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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 60 Echange Foncier RUE du Carnibot ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Délibération : 2024-06-60
OBJET : ECHANGE FONCIER RUE DU CARNIBOT
Nomenclature : 3.5.11
En exercice : 26 Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre s’est réuni à la
Présents : 17 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 9 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Isabelle GROLLEAU, Jean- Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS,
Votants: 26 Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU Frédéric CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Délibération comportant :
- ANNEXE — ECHANGE Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Û RNIBOT RUE DU Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT,
n Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Béatrice MIERMONT
donne pouvoir à Elisa DRION, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à
Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER,
Alizée GUIBERT donne pouvoir à Emile FORTINEAU, Soumaya BAHIRAEI
donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à
Gwenn BOULZENNEC, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Fabien
MENEGHETTI.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Claude RINCE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1311-1, L2121-2 et L2241-1 et suivants ;
Vu l'avis des domaines en date du 26 février 2024 ;
Considérant la délibération n°2013-12-13 constatant la désaffectation et le déclassement de la partie de la parcelle communale, conformément au plan annexé ;
Comme suite à la demande de Monsieur CLOUET qui souhaite effectuer un échange avec la commune afin de faciliter l'accès à une parcelle lui appartenant, il convient de procéder à la
cession de la parcelle communale de 28 m? au profit de Monsieur CLOUET Frédéric, et d'acquérir les parcelles cadastrées section D n°822p et D n°1655 de 14 m°, par la commune.
Vu l'avis de la commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du 4 juin 2024 ;
IL est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER la cession de 28 m? de parcelle déclassée, pour un montant de 140 euros au profit de Monsieur CLOUET Frédéric ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-60-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 - D’AUTORISER l'acquisition des parcelles cadastrées section D n°822p et D
n°1655 d’une contenance de 14 m°, auprès de Monsieur CLOUET Frédéric pour un montant de 70 euros ;
- _ D’'AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour
mener à bien cette affaire et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 18 juin 2024
Secrétäire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-60-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024