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Déliberation - 2024 06 58 Echange Foncier Garambeau ar Pref signatures
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 58 Echange Foncier Garambeau ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Délibération : 2024-06-58
OBJET : ECHANGE FONCIER GARAMBEAU
Nomenclature : 3.5.11
En exercice : 26 Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal | légalement convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre s’est réuni à la Présents : 17 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 9 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Isabelle GROLLEAU, Jean- Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS, Votants: 26 Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU Frédéric CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Délibération comportant :
- ANNEXE — ECHANGE Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : FONCIER - GARAMBEAU Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Elisa DRION, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Emile FORTINEAU, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Claude RINCE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1311-1, L2121-2 et L2241-1 et suivants ;
Vu l'avis des domaines en date du 25 mars 2024 ;
Vu le plan annexé ;
Considérant la délibération n°2023-12-125 actant le déclassement du chemin de
Garambeau;
Afin de faire correspondre les emprises foncières aux aménagements existants et comme suite au déclassement du domaine public de l'emprise telle que figurée en rouge au plan annexé, il convient de procéder à la cession de la parcelle cadastrée section AK n°66 de 204 m? au profit de l'indivision CESBRON-GALLON, en échange de l'acquisition de la parcelle cadastrée AK n°65 de 299 m° par la commune.
[| a également été convenu de l'abandon de la parcelle YK n°301 par l'indivision CESBRON- GALLON, correspondant à la voie de la rue de Garambeau, au profit de la commune.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-58-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Vu l'avis de la commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du 4
juin 2024 ;
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
-D'AUTORISER la cession de 204 m’ de parcelle déclassée, cadastrée section AK n°66, pour un montant de 15 300 euros au profit de l’indivision CESBRON-GALLON ;
-D'AUTORISER l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AK n°65 d’une contenance de 299 m2, auprès de l’indivision CESBRON-GALLON pour un
montant de 22 425 euros ;
-D'ACCEPTER l'abandon de la parcelle AK n°301 d’une superficie de 62 m° appartenant à l’indivision CESBRON-GALLON ;
-D'AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal ADOPTE cette délibération: 20 voix _« POUR »_- 6 voix « CONTRE ».
Contre: Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Soumaya
BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Chantal ROULLAUD
Pour extrait conforme. Treillières, le 18 juin 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-58-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024