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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 05 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Communauté
d'Agglomération
duNiortais
!
Territoires
de
vie
PRÉ R
Votants
: 79
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération :
Préfecture
des
Deux-Sèvres
le
19
mai
2017
U
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le 30 mai 2017
ÿ
2
JUIN
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
29
mai
2017
ORGANISATION
DE
L'ESPACE
- APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
PRAHECQ
Titulaires
présents :
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
BEAUDIC
à
Christian
BREMAUD,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Christine
HYPEAU,
Carole
BRUNETEAU
à
Dominique
SIX,
Christelle
CHASSAGNE
à
Anne-Lydie
HOLTZ,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Jean-Luc
CLISSON
à
Isabelle
GODEAU,
Romain
DUPEYROU
à
Florent
SIMMONET,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Alain
BAUDIN,
Alain
GRIPPON
à
Rose-Marie
NIETO,
Lucien-Jean
LAHOUSSE
à
Jeanine
BARBOTIN,
Michel
PANIER
à
René
PACAULT,
Eric
PERSAIS
à Yvonne
VACKER,
Stéphane
PIERRON
à Anne
BAUDOUIN
Titulaires
absents
suppléés :
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST,
Jean-Martial
FREDON
par
Pascaline
MICHELET
Titulaires
absents :
Thierry
BEAUFILS,
Alain CHAUFFIER,
Gérard
GIBAULT,
Dominique
JEUFFRAULT,
Michel
PAILLEY,
Sebastien
PARTHENAY,
Michel VEDIE
Titulaires
absents
excusés
:
Jean-Michel
BEAUDIC,
Yamina
BOUDAHMANI,
Carole
BRUNETEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Romain
DUPEYROU,
Marie-Chantal
GARENNE,
Alain
GRIPPON,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Marcel
MOINARD,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: AnneLydie
HOLTZ C-
47-05-2017
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
29
MAI
2017
ORGANISATION
DE
L'ESPACE
-— APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
PRAHECQ
Monsieur
Jacques
BILLY,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.123-9
et
R.123-18 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
en
date
du
20
novembre
2015
relatifs
à
la
prise
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
effective
au
1er
décembre
2015 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
modification
statutaire
en
date
du
23
décembre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la CAN
au
1er janvier
2017
;
Vu
l'approbation
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juin
1978,
révisé
le
22
août
2000
(révision
n°1),
modifié
le
19
février
2003
(modification
n°1),
modifié
le
3
novembre
2005
(modification
n°2),
révisé
le
3
novembre
2005
(révision
n°2)
et
révisé
le 3
novembre
2005
(révision
n°3),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Prahecq
en
date
du
15
janvier
2009,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Prahecq,
en
date
du
21
octobre
2014,
prenant
acte
du
débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Praheca
en
date
du
24
mars
2016
donnant
un
avis
favorable
au
projet,
demandant
à
la CAN
de
poursuivre
la
procédure
engagée
de
révision
du
POS
en
PLU
(L.153-9)
;
Vu
la
délibération
du
30
mai
2016
portant
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLU
de
Praheca ; Vu
la
délibération
du
21
novembre
2016,
portant
dérogation
au
principe
d'urbanisation
limitée
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Prahecag ;
Vu
la
décision
n°E16000145/86
en
date
du
22
août
2016,
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
désignant
Monsieur
William
PAULET
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Michel
LICHOU
en
qualité
de
commissaire-
enquêteur
suppléant
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la CAN
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLU
de
Prahecq
daté
du
27
septembre
2016 ;
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à enquête
publique ;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
(avis
favorable
sans
réserve)
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
23
décembre
2016 ;
Considérant
l'état
d'avancement
de
la
procédure
de
révision
de
son
Plan
d'occupation
des
sols
en
Plan
local
d'urbanisme
engagée
par
la
commune
de
Prahecq
et
le travail
déjà
réalisé,
la
poursuite
et
l'achèvement
de
cette
procédure
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compétente
depuis
le
1er
décembre
2015
en
matière
de
«
Plan
Local
d'Urbanisme
»,
apparaissent
opportuns ; Considérant
que
les
avis
des
personnes
publiques
associés
joints
au
dossier
d'enquête
ainsi
que
les
modifications
demandées
par
le
commissaire-enquêteur
ont
nécessité
certaines
corrections
au
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
sans
que
ces
modifications
ne
remettent
en
cause
l'économie
générale
du
projet
soumis
à
l'enquête.
Les
modifications,
autres
que
celles
liées
à
la
correction
d'erreurs
matérielles,
concernent
principalement
les
points
suivants :
-
Modification
des
zonages
U
et
N';
- __ Complétude
du
règlement
des
zones
U,
A,
N,
AU.
-
Justification
des
choix
de
développement
de
la
zone
UE
et
modification
de
ce
zonage
en
1AUE
(ouverture
d'urbanisation
conditionnée
à
la
réalisation
d'une
étude
d'incidence
Natura
2000)
;
-
Actualisation
du
rapport
de
présentation
(documents-cadres
et
partie
environnementale) ;
- __ Complétude
des
annexes
(sanitaires...)
;
-
Prise
en
compte
de
la
nouvelle
codification
du
code
de
l’urbanisme
;
-
Ajout
d’un
glossaire
en
introduction
du
rapport
de
présentation,
pour
une
meilleure
compréhension
des
acronymes.
L'ensemble
des
éléments
de
réponses
aux
observations
émises
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
(remarques
des
Personnes
publiques
associées,
remarques
du
commissaire
enquêteur,
observations
déposées
lors
de
l'enquête
publique)
est
annexé
au
projet
de
Plan
local
d'urbanisme.
Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
- __ Approuver
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Conformément
à
l’article
R.
153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
-
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
en
mairie
de
Prahecq
pendant
un
mois,
-
d'une
mention
de
cet
affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
-
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.
5211-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Chacune
des
formalités
de
publicité
mentionne
les
lieux
où
le
dossier
pourra
être
consulté.
Ambpliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
des
Deux-Sèvres.
La
délibération
produira
ses
effets
juridiques
un
mois
après
sa
transmission
au
Préfet
et
l’'accomplissement
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 79
Contre
: O
Abstention
: 0
Non
participé
: 0