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Arrêté - 2026 343
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 343)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Egariré Fraternité
Le Kremlin
Bicètre
Mairie du Kremilin-Bicètre
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° [2026-343]
« FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DES ESSELIERES
ET DE LA HALLE DES SPORTS »
[53 rue du Professeur Bergonié]
Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des personnes ayant accès au site, il convient de
procéder à la fermeture temporaire du stade des Esselières et de la Halle des sports (53 rue du Professeur
Bergonié)
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ARTICLE 1 — Objet
La présente décision ordonne la fermeture temporaire du stade des Esselières (incluant la Halle des sports) situé
au 53 rue du Professeur Bergonié en raison d'un risque d'inondation avéré, pour assurer la sécurité des personnes
et des biens.
ARTICLE 2 -— Durée
La fermeture est effective du 26 mai 2026 au 21 juin 2026, pendant la durée des travaux, et sous réserve de levée
anticipée en cas de retour à la normale.
ARTICLE 3 — Obligations
, L'accès au stade est interdit à toute personne non autorisée.
. Les organisateurs d'événements prévus sur le site sont tenus d'annuler ou de reporter leur manifestation.
. Les services municipaux (police, techniques) sont chargés de la mise en œuvre des mesures de sécurité
(signalisation, barrières, etc.).
ARTICLE 4 - Responsabilités
‘ La commune décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dégradation liés à la non-observation de
cet arrêté.
. Les contrevenants s'exposent à des sanctions (amendes, mise en fourrière des véhicules, etc.)
ARTICLE 5 — Affichage et communication
En raison de l'urgence de la situation, l'arrêté a été rédigé en urgence et transmis aux services compétents (police,
pompiers, préfecture).
ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
- au Préfet du Val-de-Marne,
- au Commissaire de Police, Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260526-2026-343-AR Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 - au Directeur général des services, au responsable de la Police municipale de proximité et au Directeur des
services techniques pour exécution,
Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur le site de la ville.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 26/05/2026
Le Marre,
ionel ZINCIROGLU
Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr
Mairie du Kremlin-Blcêtre, | place Jean-Jaurés, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20260526-2026-343-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026