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Arrêté - 2024 24ARR
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 24ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE PE :
AW tes
Direction de ia Commande Publique . Arrêté n°. 2024_24ARR
Arrêté relatif à la délégation de la présidence du jury de maîtrise d’ œuvre pour la construction
du pôle d'équipements publics de la Bottière
Arrêté
La Maire de Nantes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5 et L. 14144-2,
Vu l'article R2162-24 du Code de la commande publique,
MU la délibération du Conseil municipal du 13 octobre 2023 autorisant le lancement d'un ‘concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle d'équipements publics de la Bottière et constituant une commission d'appel d'offre ad, hoc tenant lieu de jury chargé de désigner les équipes de maîtrise d'œuvre et d'émettre un avis sur les projets émis,
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant élection de Madame Johanna ROLLAND.en qualité de Maire,
Vu le Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'offres et de la Commission de Délégation de Service Public, approuvé par la délibération du Conseil municipal du 4 décembre 2020, DUR DER Le
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 et 2020 portant élection des Adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2023 108ARR du 26 octobre 2023 portant délégation de fonction et de signature aux élus,
Considérant l'opportunité de confier la présidence du jury de maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle d'équipements publics de la Bottière à Nantes, . à Madame Aïcha BASSAL, adjointe en charge du personnel, responsabilité sociale interne et relations aux usagers, en tant que titulaire, et à Monsieur Elhadi AZZI, conseiller municipal délégué en charge de l'état-civil, des mariages et des cimetières, en tant que suppléant.
|Arrête
Article 1.
Mme Johanna ROLLAND, Maire de la Ville de Nantes, présidente de droit de la commission d'appel d'offres et des jurys prévus par le Code de la commande publique et le Code général
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240513-2024_24ARR-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024
Acte mis en ligne le : 15/05/2024 des collectivités territoriales, délègue à Madame Aïcha BASSAL, adjointe en charge du
personnel, responsabilité sociale interne et relations aux usagers et, en cas d’indisponibilité de cette dernière, à Monsieur Elhadi AZZI, conseiller municipal délégué en chargé de l'état- _ civil, des mariages et des cimetières :
x la présidence du jury de maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle d'équipements publics de la Bottière ;
x l'élaboration de tous actes préparatoires à l'organisation de ce jury ;
Article 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication à laquelle il sera procédé après la transmission au représentant de l'État prescrite par l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales
Article 3.
Monsieur le Directeur Général des services s dé la Ville de Nantes et Monsieur le Trésorier . Principal de Nantes-Municipale sont chargés chacun per ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Faità Nantes, le 3 MAI 2024
Johanna ROLLAND
Maire
Transmis en préfecture le : 15 MAI 2024
Mis en ligne le : 15 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240513-2024_24ARR-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024