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Arrêté - 2024 97ARR Désignation Candidats Admis
Arrêté - 2024 80ARR
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 80ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
NN antes
Direction
de
la Commande
Publique
|
Arrêté
n°
JOLU
L
8O
ARR
Arrêté
relatif
à
la
détégation
de
la
présidence
du
jury
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
centre
technique
Nature
et Jardins
Arrête
Le
Président,
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2,
*\jù
r'aïtièle R2162-24
du Code
de la commande
publique,
AVENIR
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
juin
2024
autorisant
le
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
sur
«
esquisse
»
pour
la
construction
d’un
centre
technique
pour
la
Direction
Nature
et
Jardins
sur
le
secteur
Beaujoire
à
Nantes
et
constituant
une
commission
d'appel
d'offre
ad
hoc
tenant
lieu
de
jury
chargé
de
désigner
les
équipes
de
maitrise
d'œuvre
et d'émettre
un
avis
sur
les
projets
émis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2020
portant
élection
de
Madame
Johanna
ROLLAND
&n. qualité
de
Maire,
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
approuvé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2020,.
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
3 juillet 2020
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
l'arrêté
n°2024_33ARR
du
5 juillet
2024
portant
délégation
de
signature
aux
élus,
Considérant
l'opportunité
de
confier
la
présidence
du
jury
de
maiïtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
centre
technique
pour
la
Direction
Nature
et
Jardins
sur
le
secteur
Beaujoire
à
Nantes,
à
M.
Thomas
QUERO,
adjoint
en
charge
des
travaux
et
projets
urbains,
en
tant
que
titulaire,
et
à
Madame
Cécile
BIR,
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
squares,
parcs et
jardins,
plans
paysage
et
patrimoine,
en
tant
que
suppléante.
Arrête
_ Article 1.
.
Mme
Johanna
ROLLAND,
Maire
de
la
Ville
de
Nantes,
présidente
de
droit
de
la
commission
d'appel
d'offres
et des
jurys
prévus
par
le Code
de
la commande
publique
et le Code
général
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240930-2024_80ARR-AR Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 des
collectivités
territoriales,
délègue
à
M.
Thomas
QUERO,
adjoint
en
charge
des
travaux
et
projets
urbains
:
x
la
présidence
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
centre
technique
pour
la
Direction
Nature
et
Jardins
sur
le
secteur
Beaujoire
à
Nantes
;
x
l'élaboration
de
tous
actes
préparatoires
à
l’organisation
de
ce jury ;
Article
2.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
au
jour
de
sa
publication
à
laquelle
il
sera
procédé
après
la
transmission
au
représentant
de
l'État
prescrite
par
l'article
L
2131.1
du
Code
général
des
collectivités territoriales
Article
3.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
de
Nantes
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Nantes-Municipale
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Fait
à
Nantes,
le
9
4
SEP,
2024
Transmis
en
Préfecture
et
mis
en
ligne
le
3
0
GEP
2024 Johanna
ROLLAND
Maire
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240930-2024_80ARR-AR Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024