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Arrêté - 2024 97ARR Désignation Candidats Admis
Arrêté - 2024 24ARR
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 24ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
aa
us
2024
24ARR
Direction
de
ia Commande
Publique
.
Arrêté
n°.
| Arrêté
relatif
à
la
délégation
de
la présidence
du
jury
de
maîtrise
d’ œuvre
pour
la
construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la
Bottière
Arrêté
La
Maire
de
Nantes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2, Vu
l'article
R2162-24
du
Code
de
la commande
publique,
MU. le délibération
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2023
autorisant
le
lancement
d'un
‘concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la
Bottière
et
constituant
une
commission
d'appel
d'offre
ad hoc
tenant
lieu
de
jury
chargé
de
désigner
les
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
et d'émettre.un
avis
sur
les
projets
émis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2020
portant
élection
de
Madame
Johanna
ROLLAND-.en
qualité
de
Maire,
:
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
approuvé
par
la
défbération
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2020,
LUE
ME
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
3 ue
2020
portant
élection
des Adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2023
108ARR
du
26
octobre
2023
portant
délégetion
de
fonction
et
de
signature
aux
élus,
Considérant
l'opportunité
de
confier
la
présidence
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la
Boîttière
à
Nantes,
. à
Madame
Aïcha
BASSAL,
adjointe
en
charge
du
personnel,
responsabilité
sociale
interne
__etrelations
aux
usagers,
en
tant
que
titulaire,
et à
Monsieur
Elhadi
AZZ],
conseiller municipal
délégué
en
charge
de
l'état-civil, des
mariages
et des
cimetières,
en
tant
que
suppléant.
Arrête Article
1.
Mme
Johanna
ROLLAND,
Maire
de
la Ville
de
Nantes,
présidente
de
droit
de
la commission
d'appel d'offres
et des
jurys
prévus
par
le Code
de la
commande
publique
et le Code
général
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240513-2024_24ARR-AR Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024 des
collectivités
territoriales,
délègue
à
Madame
Aïcha
BASSAL,
adjointe
en
charge
du
personnel,
responsabilité
sociale
interne
et
relations
aux
usagers
et,
en
cas
d'indisponibilité
de
cette
dernière,
à
Monsieur
Elhadi
AZZI,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
l'état-
civil,
des
mariages
et
des
cimetières
:
x
la
présidence
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la
Bottière
;
x
l'élaboration
de
tous
actes
préparatoires
à
l'organisation
de
ce jury ;
Article
2.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
au
jour
de
sa
publication
à
laquelle
il
sera
procédé
après
la
transmission
au
représentant
de
l'État
prescrite
par
l’article
L
2131.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Article
3.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services id
la
Ville
de
Nantes
et
Monsieur
le
Trésorier
.
Principal
de
Nantes-Municipale
sont
chargés
chacun
peur
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
Faità Nantes,
le
Ÿ 3
MAI
2024
Johanna
ROLLAND
Maire
Transmis
en
préfecture le :
1
9
MAI
2024
Mis
en
ligne
le
:
15
MAI
2024
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240513-2024_24ARR-AR Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024