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Arrêté - 2025 25 réglementation baignade lac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 25 réglementation baignade lac)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2025-25
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: réglementation
de
la
baignade
sur
le
lac
de
Sanguinet
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
pénai,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
le
Code
du
sport
Vu
le
décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées,
Vu
le décret
2014
1253
du
2
octobre
2014
portant
organisation
des
secours,
de
la
recherche
et
du
sauvetage
des
personnes
en
détresse
en
mer,
Vu
le
décret
n°
2011
1239
du
4
octobre
2011
relatif
à
la
gestion
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade, Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
1er
avril
1976
et
inter
préfectoral
du
25
janvier
2024
réglementant
la
navigation
et
la
pratique
des
sports
nautiques
sur
le
lac
de
Sanguinet
-
Cazaux, Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
avril
2012
fixant
les
modalités
d'encadrement
et
les
conditions
d'organisation
et
de
pratique
de
certaines
activités
physiques
dans
les
séjours
de
vacances
déclarés
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
habilités
de
certaines
activités
physiques
et
sportives,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 juillet
2004
ainsi
que
le
règlement
départemental
de
protection
de
la forêt
contre
les
incendies,
Vu
l'arrêté
municipal
2017-106
réglementant
la
baignade
sur
le
lac
de
Sanguinet,
Vu
l'arrêté
municipal
2021-09
instaurant
une
zone
non-fumeur
sur
la
plage
du
Pavillon,
Vu
l'arrêté
municipal
2023-09
concernant
la
réglementation
relative
aux
activités
nautiques
et
au
stationnement
sur
le
lac
de
Sanguinet,
Vu
l'arrêté
municipal
2023-08
réglementant
la
présence
des
animaux
domestiques
sur
les
plages
et
eaux
du
lac
de
Cazaux-Sanguinet,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
et
organiser
la
sécurité
des
plages
et
baignades
publiques
toute
l'année,
et
de
tenir
compte
des
dangers
spécifiques
que
présentent
la
pratique
de
la
baignade
et
des
sports
nautiques
en
dehors
et
pendant
les
périodes
de
surveillance
des
plages.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'organiser
pour
les
usagers
l'accès
à
la
plage
et
de
préserver
la
salubrité
publique
et
l'espace
naturel,
Considérant
que
des
arrêtés
municipaux
annuels
préciseront
les
mesures
actualisées
de
réglementation
et
d'organisation
de
la
sécurité
et
de
la
surveillance
applicables
aux
usagers
des
plages
et
des
sports
nautiques,
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
tout
risque
de
danger
lié
à
l'irrégularité
des
fonds
lacustres
générant
des
profondeurs
d’eau
parfois
variables,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
les
demandes
de
baignade
très
nombreuses
des organismes
accueillant
des
groupes
de
mineurs,
Considérant
que
la
baignade
dans
les
ports
et
aux
mises
à
l'eau
des
bateaux
présente
un
danger
pour
les
baigneurs
ainsi
que
pour
les
plaisanciers,
Considérant
que
la
profondeur
des
chenaux
(tombant
abrupt)
présente
un
danger
pour
les
baigneurs, Considérant
que
la
faible
profondeur
du
lac
au
niveau
des
pontons
présente
un
danger
lors
de
plongeons,
ARRÊTE
:
Article
1
:Le
présent
arrêté
réglemente
de
manière
permanente
l'ensemble
des
activités
aquatiques,
nautiques,
terrestres
et
de
baignades
organisées
depuis
la
plage.
Article
2:
Conformément
à
l'article
L
2213-23
du
CGCT,
la
baignade
et
les
activités
nautiques
sont
pratiquées
aux
risques
et
périls
des
intéressés
en
dehors
des
lieux,
des
périodes
et
horaires
de
surveillance.
La
baignade
dans
les
ports
de
Sanguinet
est
interdite
(Estey,
Pavillon
et
Beau-Rivage).
La
baignade
est
également
interdite
sur
les
sites
de
mises
à
l'eau
des
bateaux
ainsi
que
dans
leurs
chenaux
traversiers
(Estey,
Beau-Rivage
et
club
de
voile).
Les
plongeons
sont
interdits
à
partir
des
différents
pontons
(Estey,
Pavillon,
Beau-Rivage
et
Tchin-Tchan). Article
3
:Des
zones
surveillées
sont
activées
durant
les
périodes
de
surveillance
définies
dans
l'arrêté
municipal
saisonnier
:
Il est
créé
deux
zones
de
baignade
réglementées,
l’une
au
Pavillon,
l’autre
à
Caton.
Celles-ci
sont
délimitées
par
des
drapeaux
de
forme
rectangulaire
composés
de
deux
bandes
horizontales
de
dimensions
identiques
(rouge
en
haut
et
jaune
en
bas)
ainsi
que
par
des
bouées
flottantes
jaunes
et
blanches
reliées
entre
elles
par
un
filin.
Sur
la
zone
de
baignade
de
Caton,
un
aménagement
«
petit
bain
» est
matérialisé
par
des
bouées
flottantes
jaunes
et
blanches
reliées
entre
elles
par
un
filin.
En
dehors
de
ces
zones
et
des
périodes
de
baignades
surveillées,
les
baignades
et
activités
nautiques
sont
pratiquées
aux
risques
et
périls
des
intéressés.
Article
4
:un
panneau
placé
à
hauteur
d'homme,
à
proximité
de
chaque
poste
de
secours,
indique
la
période
et
les
heures
auxquelles
est
assurée
la
surveillance.
Article
6
:
l'évolution
des
planches
à
voile,
pédalos,
barques,
canoës,
stand
up,
paddlie,
pirogue
hawaïenne,
bateaux
à
voile
ou
à
moteur
et
autres
engins
nautiques
est
interdite
dans
les
deux
zones
définies
à
l’article
3.
Il en
est
de
même
pour
la
pratique
de
la
pêche.
L'usage
d'appareils
respiratoires
et
masques
sous-marins
est
également
interdit
dans
ces
zones. Article
7
: du
15
avril
au
30
septembre,
il est
interdit
de
circuler
ou
de
garder,
même
tenu
en
laisse,
un
chien
ou
tout
autre
animal
dans
les
zones
réglementées.
Article
8
:il
est
interdit
de
faire
circuler
des
chevaux
sur
les
plages
de
la
commune
;leur
vitesse
peut
présenter
un
danger
et
leurs
excréments
un
problème
de
salubrité.
Article
9
:il
est
interdit
de
circuler
en
véhicule
motorisé
sur
la
plage
sans
autorisation
préalablement. Article
10
:
il
est
interdit
de
circuler
dans
une
tenue
portant
atteinte
à
la
pudeur
et
aux
bonnes
mœurs.
Article
11
:
la
pratique
du
naturisme
est
interdite
sur
toutes
les
plages
de
la
commune. Article
12:
il
est
interdit
de
dissimuler
ou
de
masquer
les
matériels
de
signalisation,
de
sauvetage
et
de
secourisme,
ainsi
que
d'utiliser
des
engins
capables
de
provoquer
une
confusion
avec
des
signaux
de
tous
ordres.
Article
13
:
il est
interdit
d'ouvrir
des
parasols
les
jours
de
grand
vent,
ils
pourraient
s'envoler
et
heurter
les
usagers.
Article
14
:
il est
interdit
de
se
livrer
à
des
actes
troublant
la
tranquillité
publique.
Article
15:
il
est
interdit
de
faire
un
usage
abusif,
bruyant
et
incommodant
d'instruments
sonores. Article
16
:
il
est
interdit
de
survoler
la
commune
et
donc
les
plages
par
un
drone.
Interdiction
annuelle
par
la
direction
générale
de
l'aviation
civile.
Article
17
:dans
les
zones
réglementées,
la
pratique
de
la
pêche
est
interdite
pendant
les
heures
de
surveillance
de
la
baignade.
Article
18
: il est
interdit
de
camper
sur
la
plage.
Article
19 :
il est
interdit
de
faire
un
feu
sur
la
plage.
Article
20
:
|!
est
interdit
de
consommer
de
l'alcool
sur
les
plages.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
espaces
dédiés
aux
restaurants
et
cafés
de
plage
qui
possèdent
une
licence
de
débit
de
boissons.
Article
21
:Il
est
interdit
de
creuser
des
trous
de
plus
de
50
centimètres
de
profondeur
sur
l'ensemble
de
la
commune
;ils
représentent
un
danger
pour
ceux
qui
les
creusent
et
ceux
qui
pourraient
chuter
dedans.
En
effet,
les
risques
d'enfouissement
sont
importants
et
peuvent
être
cause
d’asphyxie.
Article
22
:Réglementation
concernant
la
baignade
et
les
activités
nautiques
:
est
considéré
baigneur,
tout
personne
qui
évolue
avec
l’eau
au-dessus
de
son
genou.
Les
utilisateurs
d'objets
améliorant
la
flottaison
(exemples
:bouées,
frites
et
planche
de
natation,
pull
buoy)
sont
considérés
comme
des
baigneurs.
Article
23
: Informations
concernant
la signalisation :
dans
les
zones
surveillées
visées
à
l'article
3.
Pendant
les
périodes
de
surveillance,
les
nageurs
sauveteurs
indiqueront
les
conditions
de
baignade
au
moyen
de
drapeaux
rectangulaires
hissés
au
mât
sémaphorique
de
la
zone
réglementée.
La
signification
des
drapeaux
est
la
suivante :
+ __ Sans
drapeau
: absence
de
surveillance,
baignade
aux
risques
et
périls
des
usagers
+
Drapeau
vert
:
baignade
surveillée
sans
danger
apparent
+
Drapeau
jaune
:baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
e
Drapeau
rouge.
:baignade
interdite
En
cas
d'état
sanitaire
non
satisfaisant
constaté
conformément
aux
critères
édictés
par
la
Direction
Générale
de
la
Santé,
les
accès
aux
plages
pourront
être
temporairement
interrompus
et
interdits.
En
période
de
surveillance
des
plages,
l'interdiction
sera
matérialisée
par
un
drapeau
rouge.
Un
drapeau
violet
de
même
dimension
sera
hissé
en
dessous
du
drapeau
rouge.
En
outre,
il est
précisé
que
lors
des
travaux
éventuels
de
dépollution,
l'accès
à
la
plage
est
interdit
au
public
ainsi
qu'à
toute
activité
nautique
et
aquatique,
et
ce,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux. a)
Par
drapeau
rouge,
l'interdiction
de
se
baigner
s'étend
sur
l'ensemble
de
la
plage
surveillée. b)
Par
temps
d'orage
avec
foudre,
la
baignade
et
toute
activité
nautique
sont
interdites.
La
plage
pourra
être
évacuée.
c)
Pour
le
cas
où
les
nageurs
sauveteurs
seraient
contraints
d'intervenir
pour
porter
secours
à
des
personnes
en
danger,
le
chef
de
poste
ou
faisant
fonction
pourra,
s'il
le
juge
nécessaire,
interrompre
temporairement
la
surveillance.
Les
nageurs
sauveteurs
devront
descendre
le
drapeau
du
mât,
abaisser
les
limites
de
la
zone
de
bain
et
avertir
les
usagers
de
la
plage
par
tout
moyen
à
leur
disposition
(sifflet,
corne
de
brume,
haut-parleurs)
de
sortir
de
la
zone
de
bain.
De
fait,
la
baignade
ne
sera
plus
surveillée
et
donc
s'effectuera
aux
risques
et
périls
des
usagers.
Afin
de
faciliter
les
missions
de
secours,
le
public
est
tenu
de
laisser
le
libre
accès
aux
personnels
et
au
matériel
d'intervention.
d)
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
Préfet
Maritime
2018/090
du
28
juin
2018,
afin
d'assurer
les
missions
de
prévention
et
de
secours,
les
nageurs
sauveteurs
sont
autorisés
à
utiliser
le
bateau
de
la
police
municipale
ainsi
que
des
planches
de
sauvetage
type
«
rescueboard
»
dans
la
bande
des
300
mètres
sur
l'ensemble
du
littoral
de
la
commune. e)
La
surveillance
de
la
zone
de
bain
est
prioritaire,
les
préventions
hors
de
cette
zone
ne
se
feront
qu'à
condition
de
pouvoir
conserver
une
surveillance
optimale
de
la
zone
de
bain
surveillée. Article
24
: Pendant
les
horaires
de
surveillance,
les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer :
-
aux
Signaux
d'avertissement
transmis
par
les
différents
pavillons
hissés
aux
mâts
de
signalisation.
Les
caractéristiques
et
la
signification
de
ces
drapeaux
qui
sont
rappelées
par
les
panneaux
situés
à
l'entrée
de
chaque
plage
surveillée.
-
aux
injonctions
des
sauveteurs
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
des
lieux
de
baignade. -
pour
des
raisons
de
sécurité
des
usagers,
les
nageurs
sauveteurs
pourront
faire
cesser
toute
pratique
ou
comportement
dangereux
présentant
un
risque.
Article
25
:
Réglementation
spécifique
à
l’accueil
de
collectifs
de
mineurs
encadrés
(ACM)
:
Les
modalités
d'encadrement
et
conditions
d'organisation
et
de
pratique
des
activités
nautiques
pour
les
séjours
de
vacances
déclarés
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
habilités
de
certaines
activités
physiques
et
sportives
sont
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
25.04.2012
portant
application
de
l'article
R227-13
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
du
ministère
de
l'Education
nationale,
de
la jeunesse
et de
la vie
associative.
À
chaque
arrivée
sur
la
plage,
le
responsable
devra
signaler
la
présence
de
son
groupe
au
Chef
de
Poste,
et devra
se
conformer
à
ses
instructions.
Par
drapeau
jaune,
en
complément
de
cette
réglementation
et
en
raison
de
la
configuration
particulièrement
dangereuse
des
plages
de
la
commune,
les
responsables
de
groupes
de
mineurs
devront
se
conformer
aux
mesures
de
sécurité
supplémentaires
suivantes
:
-
outre
la
présence
de
l'encadrant,
est
requise
la
présence
d'un
animateur,
membre
de
l'équipe
pédagogique
permanente
de
l'accueil
de
loisirs ;
-
pour
les
groupes
d'enfants
de
moins
de
14
ans,
dans
la
limite
de
1
animateur
pour
8
enfants
dans
l’eau,
pour
un
maximum
de
40
enfants
;
-
pour
les
groupes
d'enfants
de
moins
de
6
ans,
dans
la
limite
de
1
animateur
pour
5
enfants
dans
l'eau,
pour
un
maximum
de
20
enfants
;
-_
pour
encadrer
une
baignade
de
mineurs
de
14
ans
et
plus,
toute
personne
majeure
membre
de
l'équipe
pédagogique
suffira
; -_
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans,
en
complément
des
prescriptions
citées
supra,
la
baignade
s'effectuera
à
l'intérieur
d'un
périmètre
fourni
par
le
responsable
du
groupe
;
-
la
sécurité
et
la
surveillance
des
enfants
ne
participant
pas
à
la
baignade,
doivent
être
assurées
par
un
responsable
du
groupe.
Article
26
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
610-5
du
Code
pénal,
sans
préjudice
s'il
y a
lieu
des
sanctions
plus
graves
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
27
:Les
nageurs
sauveteurs,
les
agents
de
la
police
municipale,
la
gendarmerie
nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
municipal
qui
fera
l'objet
des
publications
habituelles.
Article
28
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2017-106.
Article
29
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Sanguinet,
le
19
juin
2025
2
AR
Arrêté
su
FQode
après
télétransmission
n°
okO
-2
Ilk00238+5-
40950618.
2095
- 49
AR-À
le:
93
juin
5
_
Et
publication
ou
notification
le
:
23
juan
2095
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.