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Arrêté - 2025 95 Réglementation temporaire du stationnement avenue des Grands Lacs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 95 Réglementation temporaire du stationnement avenue des Grands Lacs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
des
Landes
2025
- 95
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
avenue
des
Grands
Lacs
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
la voirie
routière,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
règlement
de
la voirie
départementale,
Considérant
l'installation
du
Dispositif
Spécial
d’Intervention
à compter
du
1er
juillet
2025,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
périmètre
sécurisé
au
sein
de
la parcelle
cadastrée
AE
110,
96
avenue
de
l’avenue
des
Grands
Lacs,
Considérant
les
besoins
de
stationnement
des
véhicules
liés
au
chantier
"Cœur
de
Village
2",
Considérant
l'obligation
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
Considérant
que
cette
voie
départementale
est
située
en
agglomération,
en
zone
30,
ARRÈTE
:
Article
1°" :
Le
stationnement
longitudinal
situé
avenue
des
Grands
Lacs,
devant
la
maison
Dubos
et
en
amont
de
l’ancienne
boulangerie,
est
interdit
du
1er juillet
2025
au
29
août
2025,
de
7h00
à
18h00,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
L'interdiction
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux,
en
début
et fin
de
stationnement,
par
les
services
techniques
municipaux. Article
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
pourra
faire
l’objet
d’une
verbalisation
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Fait
à
Sanguinet,
le
30
juin
2025
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délégué,
Chr
£
|
Arrêté
rend
exE
di
prés
télétransmission
n°
le :
Mr
à
3
Et
publication où
Hélifcation le
:
0
1
JUIL.
2075
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telercours.fr. ME HEC n£ 2025-95
7. Réglementation temporaire du stationnement avenue des Grands Lacs
#4 Zones de stationnement interdites du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00. EP" à a \ V\Le stationnement est autorisé les samedis, dimanches et ? + ours feries.