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Arrêté - 2023 08 réglementation des animaux aux abord du lac du 15 avril au 30 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 réglementation des animaux aux abord du lac du 15 avril au 30 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023-08
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
maire
Objet
: réglementation
des
animaux
aux
abords
du
lac
du
15
avril
au
30
septembre
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l’article
1385
du
Code
Civil
concernant
la
responsabilité
des
propriétaires,
utilisateurs
ou
gardiens
d'animaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
août
1977
qui
délimite
le
site
inscrit
des
étangs
landais
Nord
comprenant
la
partie
de
la commune
de
Sanguinet
située
à
l'Ouest
du
chemin
départemental
n°652, Vu
l'arrêté
municipal
2013-29
du
3 avril
2013
portant
réglementation
des
animaux
aux
abords
du
lac,
Considérant
que
la
sauvegarde
de
la
salubrité,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publique
impose
de
réglementer
la
présence
des
animaux
sur
les
abords
du
lac
pendant
la
période
de
forte
fréquentation,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
les
milieux
naturels
et
notamment
lacustres,
Considérant
le
souhait
de
proposer
aux
propriétaires
d'animaux
un
lieu
d'accueil
au
bord
du
lac
et
de
baignade,
ARRÈÊTE
:
Article
1 : L'accès
et
la présence
des
animaux
domestiques
(chiens,
chats,
furets...),
même
muselés
ou
tenus
en
laisse
sont
strictement
interdits
du
15
avril
au
30
septembre
de
chaque
année,
sur
les
plages
et
dans
les
eaux
du
lac
allant
du
port
de
l’Estey
à
la
plage
du
Broustaricq. Les
plages
interdites
à ces
animaux
sont
donc :
-__
Plage
des
Bardets,
-
Plage
du
club
de
voile,
-
Plage
face
à la
rue
du
stade,
- _
Plage
du
Pavillon,
-__
Plage
des
Eaux
qui
Rient,
-
Plage
de
Caton
Article
2
:
L'interdiction
est
matérialisée
par
des
panneaux
réglementaires
implantés
sur
chaque
plage.
Article
3
: L'accueil
des
chiens
est
autorisé
sur
la
plage
de
Beau
Rivage.
Les
usagers
sont
tenus
de
ramasser
les
déjections
de
leurs
animaux.
Les
chiens
doivent
y être
tenus
en
laisse
entre
10h
et
18h,
du
15
avril
au
30
septembre.
Article
4
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
2013-29
du
3 avril
2015.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à:
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le directeur
des
services
techniques Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
Fait
à Sanguinet,
le 4 avril
2023
Le
Maire
u exécutoire
après
télétransmission
n°040
- 21400985
-2013
Oyo4
-2098_
OS
-AR,
Ë
publication
ou
notification
le
:
(4
QU
028
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.fr