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Déliberation - 686f7966c1a34
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 686f7966c1a34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Nombre de membres
Afférents
au En
Conseil | exercice
Municipal
19 19
Qui ont
pris part
au vote
15 18
CD
Présents
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 03 JUILLET 2025
6
DELIBERATION N° 04
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
Date de la
convocation
27 juin 2025
Objet de la
délibération
CRÉATION
D'UN EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR FAIRE FACE
A UN BESOIN LIÉ
A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
ET
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR LE
FONDEMENT DE
L'ARTICLE
L.332-23 2°
DU CODE DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
Délibération
Affichée le
i Ou. 202
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juillet, à 20 heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
MAZAUDIER Jean-Claude, Maire.
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf:
% M. CUILLÉ Jean-Marie, qui a donné procuration à M.
MAZAUDIER Jean-Claude.
% Mme MOUSSET Fabienne, absente excusée.
$ Mme MATON Karine qui a donné procuration à Mme
HUNOT Anne-Laure.
& Mme VILLANUEVA Christelle qui a
procuration à Mme PERROTIN Karine.
donné
Mme PERROTIN Karine a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que
l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier
d'activité pour une durée maximale de six mois sur période
consécutive de 12 mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il convient
de renforcer les effectifs des services techniques,
notamment le service d'entretien de la voirie et des espaces
verts.
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES propose au
conseil municipal de créer, à compter du 07 juillet 2025
jusqu’au 14 août 2025 inclus, un emploi non permanent sur
le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire
de service sera de 35 heures hebdomadaires et de
l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un
accroissement saisonnier d'activité des services techniques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :
- 18 voix pour
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du
grade des adjoints techniques, pour aider les services
techniques suite à l’accroissement d’activité pendant la
saison estivale, d’une durée hebdomadaire de travail de 35
Transmise en
Préfecture le
4 0 AU. 2025
heures, à compter du 07 juillet 2025 jusqu’au 14 août 2025
inclus.DIT que la rémunération sera fixée par référence à l'indice Brut 366, Indice Majoré
367.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La présente délibération annule et remplace la délibération N° 01 en date du 14 mai
2024.
La secrétaire. Le Maire.
PERROTIN Karine MAZAUDIER Jean-Claude.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213002413-20250703-2025DELIB04-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025)