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Procès Verbal - 628e134660f57
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 628e134660f57)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA
LE JEUDI 2 JUIN 2022 - 20 H 00 - salle du conseil en Mairie
ORDRE DU JOUR
& Approbation du précédent PV
$ Droit de préemption urbain : DIA section AN N°230, Mange Herbettes Lot 6 - 629 m°
$ Droit de préemption urbain : DIA section AN N°205, 50 rue Mange Herbettes lot 4 - 886 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°190-382 — rue A Levat, 47 et 77 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AB N°281-224-229, Mas d’où Clary — 1621 — 742 -228 m°
$ Droit de préemption urbain : DIA section AH N°278 — Pontagas 14 - 693 m°?
& Droit de préemption urbain : DIA section À E N°392- rue des Mases - 1000 m°
& Droit de préemption urbaïn : DIA section AD N°52, Av. de la République / 170 m2
$& Emplacement réservé n° 12 du PLU — Mise en demeure d'acquérir
$& Modification des objectifs de la modification simplifiée n° 3 du PLU
$ Recrutement de 3 apprenties dans le cadre de contrat d’apprentissage à compter du 01/09/2022
$& Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activités
$& Recours à l'emprunt pour la Maison de Santé
$ Subvention de fonctionnement du Budget principal au Budget Maison de Santé
$ Décision Modificative N°2 Maison de Santé
$ Décision Modificative N°2 Budget Principal
$ Reversement du budget UAC au Budget Principal
& Validation des marchés de travaux pour la Maison de Santé
& FNACA — demande de subvention
& Convention de mise à disposition d’un local municipal avec le Conseil Départemental pour les permanences des Assistantes Sociales
$ Questions et informations complémentaires