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Compte-Rendu - Ordre du jour CM du 26.02.2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h49 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour CM du 26.02.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
e
AUX MAIRIE DE MILLY SUR THERAIN 7 dtérain Téléphone : 03.44.81.00.22 mairie@millysurtherain.fr DEPARTEMENT DE L'OISE
MAIRIE DE MILLY-SUR-THERAIN
60112
AFFICHAGE DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLY SUR THERAIN se réunira en séance ordinaire le Jeudi 26 Février 2026 :
ORDRE DU JOUR
1 — CA du Beauvaisis :
- Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif —- SPANC :
- Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif: - Présentation du rapport annuel 2024 du délégataire (Sté des Eaux et de l’Assainissement de
POise) ;
2 - CA du Beauvaisis — PLUïi :
-__Instauration du droit de préemption urbain et droit de préemption urbain renforcé sur le territoire
communal :
3 — Intervention de l'EPFLO en vue de l’acquisition d’une propriété située dans le centre bourg :
4 — Questions Diverses.
Milly sur Thérain, le 18 Février 2026
Christophe de l’Hamaide