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Déliberation - 2024 008 Acquisition dun terrain agricole pour la mise en place dune reserve deau au lieu dit Les Mures 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240125-DEL2024-008B-DE Accusé
cortifié
exécutoire
cn
nee
Ole
Page
:
Réception
per
te
préfet
: 3012624)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25 janvier
2024
Date
de
convocation :
le
18
janvier
2024
Date
d'affichage :
le 18 janvier
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Flora
GAUTIER,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Pascale
HULAIN
à
Muriel
COUTURIER,
Jean-Baptiste
CHOSSY
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Flora
GAUTIER
à
François
MATHEVET,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre
BRAT,
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2024-008
OBJET
PATRIMOINE
COMMUNAL
- ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
AGRICOLE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
RESERVE
D'EAU
AU
LIEU-DIT
«
LES
MURES
»
|
Rapporteur :
Gilbert
LORENZI
|
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI),
qui
est
une
compétence
exercée
au
niveau
communal,
est
actuellement
insuffisante
sur
le
secteur
nommé
«
Les
Müres
».
En
effet,
le
débit
du
poteau
incendie
le
plus
proche
est
insuffisant.
Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
recommande
la
mise
en
place
d'une
réserve
d'eau
de
minimum
30m3,
positionnée
de
façon
centrale
sur
le
secteur,
afin
de
compléter
le
poteau
incendie
existant. Un terrain
a
été
identifié
permettant
d'accueillir
cette
réserve
d'eau.
Il s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
250
BH
195,
propriété
de
monsieur
Claude
Jean
Marc
GOUTAGNEUX.
La
commune
souhaite
acquérir
113
m?
de
cette
parcelle
pour
entreprendre
les
travaux
de
terrassement
et
mettre
en
place
la
réserve
incendie
qui
sera
ensuite
réceptionnée
avec
les
services
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS).
Monsieur
GOUTAGNEUX
a
donné
son
accord
pour
céder
à
la commune
113
m2?
de
la
parcelle
250
BH
206
conformément
au
plan
annexé
pour
un
montant
de
113
€
soit
un
euro
du
m2. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240125-DEL2024-008B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 30/01/2024
Page :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 25
janvier
2024
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
à
l'Assemblée
de
délibérer
pour
:
"
DECIDER
d'acquérir
113
m2
de
la
parcelle
cadastrée
section
250
BH
206
conformément
au
plan
annexé,
pour
un
montant
de
113
euros,
”
L'AUTORISER
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique
à
venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
"
DECIDE
d'acquérir
113
m2
de
la
parcelle
cadastrée
section
250
BH
206
conformément
au
plan
annexé,
pour
un
montant
de
113
euros,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique
à
venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier).
“
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
21
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 25
janvier
2024
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
ARÈE -_d
NUE
_
LI
Bey
st
.
n
n
+
.
#
gp
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.