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Déliberation - 2023 042 acquisition dun terrain chemin des Olmes appartenant aux consorts BEAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 042 acquisition dun terrain chemin des Olmes appartenant aux consorts BEAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
Date
de
convocation
: le 21
avril
2023
Date
d'affichage
: le 21
avril
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO,
Jean-Pierre
BRAT,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Pascale
PELOUX
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre-BRAT
à Carole
OLLE
et Julie
TOUBIN
à Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-042
——k———
OBJET
PATRIMOINE
COMMUNAL
—
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
CHEMIN
DES
OLMES
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
BEAL
|
Rapporteur
: Gilbert
LORENZI
|
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'en
vue
d'un
éventuel
futur
aménagement
du
chemin
des
Olmes
il
est
proposé
à
d'acquérir
un
terrain
appartenant
aux
consorts
BEAL,
cadastré
F 1898
d'une
superficie
de
61m°2.
Le
prix
d'acquisition
de
cette
parcelle
est
fixé
à
l'euro
symbolique.
Le
prix
d'acquisition
étant
inférieur
au
seuil
de
180
000
€
fixé
par
l'arrêté
en
date
du
5
décembre
2016,
cette
acquisition
n’est
donc
pas
soumise
à
l'obligation
de
consultation
du
Service
des
Domaines.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
21
du
budget
communal. Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
"__
APPROUVER
l'acquisition
du
terrain
cadastré
section
F
1898
d'une
superficie
de
61
m?,
appartenant
aux
consorts
BEAL,
à
l'euro
symbolique.
“__
L'AUTORISER
à
signer
la
promesse
de
vente
correspondante,
ainsi
que
l'acte
de
vente
ou
l'acte
administratif
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier,
Accusé
de
réception
- Ministére
de
Piniérieur
042-274202798-29990427-02023-042-DE Accusé
certifié
exécuioire
Réception
parie
prétet:
OdG52073 Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
"
L'AUTORISER
à
demander
au
service
du
cadastre
la
suppression
de
la
parcelle
cadastrée
F
1898
concernée
par
incorporation
dans
le
domaine
public
non
cadastré.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité, "
APPROUVE
l'acquisition
du
terrain
cadastré
section
F
1898
d'une
superficie
de
61
m?,
appartenant
aux
consorts
BEAL,
à
l'euro
symbolique.
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
correspondante,
ainsi
que
l'acte
de
vente
où
l'acte
administratif
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
service
du
cadastre
la
suppression
de
la
parcelle
cadastrée
F
1898
concernée
par
incorporation
dans
le domaine
public
non
cadastré.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
27
avril
2023
ODA
Ghyslaine
POYET
|
ÿ
de
ert
La
secrétai
ee
séance
ZX
H
1
\
e
|
=) ve
Conféfmément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230427-D2023-042-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/05/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202798-20230427-D2023-042-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 04/05/2024
AN 42 AN 26 \ AN 3
AM 1030 \:
M1035 |
(1
8
#{f)
13
AN 33
8 AN 517 fi
AN614
A
M
AM 14
2
1027
Carte
Logo
PLAN CADASTRAL PARCELLE F 1898 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202798-20230427-D2023-042-DE
Accusé certifié exécutoire
| Récept 05/2024
=
Légende
Légende
Communes de Loire-Forez
B â t i m e n t s
Dur
Léger
Parcelle