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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240222-DEL2024-01 5-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27:62:2024]
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2024
Date
de
convocation :
le 16
février
2024
Date
d'affichage :
le
16
février
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Béatrice
DAUPHIN,
Christophe
BLOIN,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Françoise
DESFETES,
Carole
TAVITIAN,
Sandra
VERRIERE,
Jean-Pierre
BRAT,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
François
MATHEVET,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Jérôme
SAGNARD,
Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Pascale
PELOUX
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Serge
GOMET,
Carole
TAVITIAN
à
Flora
GAUTIER,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre
BRAT
à
Julie
TOUBIN,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2024-015
OBJET
FONCIER
—
REGULARISATION
DE
L'EMPRISE
DE
LA
ROUTE
D'ANDREZIEUX
-
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
À
MONSIEUR
ARNAUD
DEREYMOND
|
Rapporteur
: Gilbert
LORENZI |
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
proposé
d'acquérir
une
bande
de
terrain
sur
la
propriété
de
Monsieur
Arnaud
DEREYMOND,
cadastrée
section
250
AË
32
pour
partie,
d'une
superficie
de
83
m?
afin
de
régulariser
l'emprise
de
la
route
d'Andrézieux. Monsieur
Arnaud
DEREYMOND
a
donné
son
accord
pour
régulariser
la
situation
et
pour
céder
la
parcelle
cadastrée
section
250
AE
32
pour
partie
soit
83
m2
et conformément
au
plan
annexé
pour
un
montant
de
1 660
€ soit
20
€ du
m2. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240222-DEL 2024-01 5-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/02/2024]
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2024
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
à
l'Assemblée
de
délibérer
pour
:
DECIDER
de
l'acquisition
de
la
bande
de
terrain
cadastrée
section
250
AE
32
pour
partie,
d'une
superficie
de
83
m2
et
conformément
au
plan
annexé,
appartenant
à
monsieur
Arnaud
DEREYMOND
pour
un
montant
de
1 660
€,
L'AUTORISER
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
de
vente
ou
acte
authentique
à
venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier),
CONSTATER
le
classement
en
domaine
public
et
l'autoriser
à
demander
au
service
cadastral
la
suppression
de
la
parcelle
concernée
par
incorporation
dans
le domaine
non
cadastré.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
7
mm
*
7
=,
DECIDE
de
l'acquisition
de
la
bande
de
terrain
cadastrée
section
250
AE
32
pour
partie,
d'une
superficie
de
83
m?
et
conformément
au
plan
annexé,
appartenant
à
monsieur
Arnaud
DEREYMOND
pour
un
montant
de
1 660
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
de
vente
ou
acte
authentique
à
venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier),
CONSTATE
le
classement
en
domaine
public
et
l'autoriser
à
demander
au
service
cadastral
la
suppression
de
la
parcelle
concernée
par
incorporation
dans
le domaine
non
cadastré.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
21
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
22
février
2024
D
ton NN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.