Compte-Rendu - CR CM 02.04.2021

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Compte-Rendu - CR CM 02.04.2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.04.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, CR réunion du Conseil municipal du Vendredi 2 avril 2021 A 18 heures 30 Lieu : salle des fêtes de St Julien Labrousse

Réunion à huis clos

Présents : Sylvia CHABAL, Laurence CHIROL, Hélène FISCHER, Monique ROZNOWSKI Lionel ARGAUD, Luc BLANC, Christian CROS, Raymond FAYARD, André LADREYT, Maxime VILLE. Dominique BRESSO, Absents représentés : Françoise BLACHE, Laetitia REYNAUD, Elisabeth ROSSITER, Nadia RIBEYRE, Colette DARTOIS, Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND.

Absents excusés : Francine BALTASSAT, Olivier COCHE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

M. Dominique Bresso est désigné secrétaire de séance.

La séance débute à 18h30

 Validation du compte rendu du conseil Municipal du 30 janvier 2021

Le précédent compte rendu est validé à l’unanimité.

 Vote des taux d’imposition

Le conseil souhaite ne pas augmenter les taux d'imposition.

Soit Foncier non Bâti : 95,96%

Foncier Bâti : 20,03% auquel s’ajoutera la part départementale soit 18,78%

Validation à l'unanimité.

 Vote du budget primitif 2021

- Le budget primitif a été construit dans une stabilité de fonctionnement. - Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux recettes des locations, et à diverses subventions et à l’excédent de fonctionnement reporté. Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 1 041 593,43 €.

- Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, les charges de gestion courante, les intérêts des emprunts à payer, les subventions aux différents organismes. Ces dépenses de fonctionnement 2021 représentent 452 574,63 €

Au final l’écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement constitue l’autofinancement, soit la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement. Le montant pour 2021 s’élève à la somme de 589 018,80€.

Les principaux projets d’investissement de l’année 2021 sont les suivants :

 Programme Voirie : 100 000 €

 Travaux sur bâtiments : 153 000 €

 Aménagement d’un multisports : 96 000€

 Programme matériel mobilier : 28 000 €

 Travaux de sécurisation : 33 000 €

 Bâtiment nouvelle mairie : 28 000 €

 Aménagement village : 290 000 €.

 Travaux bâtiments ex ADIS : 900 000€Les grands chiffres sont les suivants :

Point sur les indemnités des élus (brut mensuel en €)

Le législateur souhaite dans un souci de transparence faire apparaître les indemnités des élus perçus sur la commune et dans les différentes fonctions qu'ils occupent.

Le budget est mis au vote après lecture complète.

Validation à l'unanimité.

 Mise en place du dispositif Décla’loc avec Val’Eyrieux

La Communauté de communes Val’Eyrieux met à disposition des communes un outil mutualisé de téléservice de déclaration des locations saisonnières.

Cette procédure remplace le formulaire CERFA que les propriétaires remplissaient en mairie pour déclarer leurs meublés touristiques. Il est demandé au conseil de délibérer sur le dispositif Decla'loc. Ce dispositif n'avait pas été validé en 2019 au moment du regroupement des communes. Il nous est demandé par délibération de réajuster. Une convention sera signée par la suite entre la commune et Val’Eyrieux.

Validation à l'unanimité.

 Désignation personne ressource pour les sentiers balisés

Cécile Gire de l'office du tourisme cherche sur chaque commune des correspondants afin de lui faire remonter toutes les informations sur la tenue des sentiers. (état, problème …) Le conseil désigne : sur St Julien : Maxime Ville et sur les Nonières : Raymond Fayard.

Vote à l'unanimité

 Acquisition bâtiment Blache

Après négociation il a été entériné par les 2 partis la somme de 18 500 €, pour le bâtiment ainsi que pour quelques parcelles. Le maire va maintenant régulariser avec le notaire.

Vote à l'unanimité Convention de pâturage

Une demande nous a été faite pour faire pâturer des cochons dans la forêt communale, dans le cadre de l'exploitation Bio du grand Bouveron.

Après consultation de l'office national des forêts, qui voit cette opération comme un moyen d'entretenir la forêt, nettoyage et aération des sols, il a été décidé de demander au conseil son accord pour faire une convention de pâturage sur 2 hectares au prix de 80 € par an, avec un maximum de 14 animaux à l'hectare.

Vote à l'unanimité

 Adhésion de la commune de St Laurent du Pape au SIVU SAIGC

Le Maire fait part de la volonté de la commune de Saint-Laurent-du-Pape d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2021. Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver cette nouvelle adhésion, tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire propose d’accepter l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-du-Pape.

Vote à l'unanimité

 Consultation du CDG pour le contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Monsieur Le Maire expose l’opportunité pour la commune de Belsentes de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

La commune de Belsentes charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés. La commune pourra ensuite accepter d’adhérer ou pas.

Vote à l'unanimité

 Divers : avis sur les certificats d’urbanisme, modification délibération exonération des loyers

Urbanisme : Actuellement 4 demandes sont en cours d'instruction.

Ces demandes sont très importantes pour l'avenir de la commune, car ils sont demandés par des « jeunes actifs », qui souhaitent rester sur notre commune, ce qui est encourageant par rapport à toutes nos actions menées depuis des années .

Devant la difficulté d'obtenir ces permis auprès des services de l'état, comme dans de nombreuses communes, il est demandé au conseil son accord pour appuyer ces demandes auprès des services de l'état, afin de bien faire comprendre l’intérêt pour notre école, nos commerces, nos associations d'avoir de nouveaux habitants pour ne pas voir à terme nos villages mourir.

Modification délibération exonération loyer.

La précédente délibération est à revoter, le trésor public ne pouvant pas mettre un loyer à zéro, mais avec une valeur minimum de 1 €

Vote à l'unanimité

Divers

Le maire nous transmet les remerciements des restos du cœur par rapport à l'aide que nous avons apportée.