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Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Nonières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30012021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BELSENTES
LE 30 JANVIER 2021
Présents : Lionel ARGAUD, Francine BALTASSAT, Françoise BLACHE, Luc BLANC, Sylvia CHABAL, Laurence CHIROL, Christian CROS, Raymond FAYARD, Hélène FISCHER, André LADREYT, Laetitia REYNAUD, Elisabeth ROSSITER, Monique ROZNOWSKI, Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Maxime VILLE.
Absents représentés : Dominique BRESSO, Olivier COCHE, Colette DARTOIS, Nadia RIBEYRE.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
M. TEYSSEIRE-ALLIRAND est désigné secrétaire de séance.
I- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 novembre 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II- Comptes administratifs et comptes de gestion 2020
1) Budget général
Au budget fonctionnement le résultat reporté était début 2020 excédentaire de 306 436,72 €.
Le résultat 2020 fait apparaître un total de recettes de 651 705,16€, et un total de dépenses de
429 037,45 €, soit un résultat de clôture de l’exercice présentant un excédent de 222 667,71 €.
L’excédent global de 529 104,43€ sera reporté au budget 2021
Quant au budget d'investissement le résultat reporté était début 2020 excédentaire
de 325 723,91 €.
Le résultat 2020 fait apparaître un total de recettes de 285 901,76€, et un total de dépenses de
527 331,01€ soit un résultat de clôture de l’exercice présentant un déficit de 241 429,25 €.
L’excédent global de 84 294,66€ sera reporté au budget 2021
Le résultat d’ensemble du budget général présente donc un excédent à reporter de 613 399,09 €.
Pour information :
- Les dépenses et recettes de fonctionnement sont similaires à celles de 2019 malgré un contexte singulier.
- Sur les dépenses d’investissement : 150 000€ concernaient le remboursement du crédit relais et 100 000€ ont été versés au budget énergie
- Restes à réaliser : fin des travaux de sécurisation au niveau de l’école, mur du chemin de Sérandon, intervention de géomètre experts (dépenses engagées ou marchés signés), etc.
2) Budget énergie
Au budget fonctionnement le résultat reporté était début 2020 excédentaire de 2 40,26€.
Le résultat 2020 fait apparaître un total de recettes de 11 029,10€, et un total de dépenses
de 3 418,85€, soit un résultat de clôture de l’exercice présentant un excédent de 7 610,25€
qui sera reporté au budget 2021 Quant au budget d'investissement le résultat reporté était début 2020 excédentaire de
842€.
Le résultat 2020 fait apparaître un total de recettes de 101 684,00€, et un total de
dépenses de 36 017,15€ soit un résultat de clôture de l’exercice présentant un excédent de
65 666,85 €. L’excédent global de 66 508,85€ sera reporté au budget 2021.
Le résultat d’ensemble du budget énergie présente donc un excédent à reporter de 76
959,36 €.
3) Budgets annexes
Ces budgets sont en sommeil cette année.
a. Eco hameau
aucune écriture budgétaire cette année, les résultats de l’année antérieure seront reportés
b. Lotissement
Il reste deux lots non vendus, regroupés en un seul et vendus à un prix forfaitaire de 25 000€.
Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité.
Les comptes administratifs et les affectations de résultats sont approuvés à l’unanimité.
Sur proposition de monsieur le percepteur et à l’unanimité :
- Sont admis en non-valeur 4000 € de loyers non payés en 2014
- Ne sont pas admis en non-valeur : 2000€ non payés au titre de l’occupation du domaine privé de la commune par l’opérateur fibre ; 109,76€ de location d’un local par Orange.
III- Demande de subventions sur les travaux d’investissements
Plusieurs subventions seront demandées au titre des travaux d’investissement de la commune :
1) Un espace multisport aux abords de l’ancien terrain de tennis
Pour le réaménagement de cet espace, évalué à 80 000€, un fonds de concours pouvant aller jusqu’à 10 000€ sera demandé à la communauté de communes Val’Eyrieux. Il est rappelé que ce réaménagement est conçu comme un projet d’ensemble : utile aux sportifs et aux scolaires, table de pique-nique, espaces verts, etc.
2) Aménagement de la traverse départementale du centre bourg de Saint-Julien-Labrousse
Ce projet est à la fois un projet d’eau et d’assainissement à court terme, mais également de végétalisation et de sécurisation de la traversée du village à moyen terme.
Estimé à 240 000€HT, le département devrait participer au titre de sa compétence d’entretien de la voirie départementale à hauteur d’environ 50 000€.
Le conseil à l’unanimité sollicite les aides des différents partenaires (Etat, Région et Département). IV- Programme ONF 2021
Afin de préserver et valoriser son patrimoine forestier, la commune a prévu une vente réduite de son bois à hauteur de 800€ en 2021. Cette année sera mis à profit pour nettoyer deux parcelles (de 4,5ha et de 3,5ha) afin de relancer la pousse naturelle. Des travaux à hauteur de 7 500€HT sont à prévoir, subventionnables à hauteur de 50% par le conseil régional et le conseil départemental. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Le renouvellement du label PEFC (95€) est adopté à l’unanimité.
V- Subventions et aides diverses
A l’unanimité, le conseil décide d’octroyer une aide de 300€ aux Restos du cœur sous forme de bons à consommer dans le magasin Epiceyrieux au Cheylard.
Le conseil décide ( 17 voix pour et 2 voix contre) d’exonérer de loyer l’auberge L’Art des Chemins pour toute la période de fermeture administrative imposée en raison de la crise sanitaire.
IV- Questions diverses
Le conseil municipal lance une réflexion pour l’organisation des « Jeudis de Belsentes » cet été. Au cours de ces soirées, des randonnées, repas, cinémas de plein air ou encore animations musicales pourraient être organisées selon le contexte sanitaire.
Le conseil municipal décide à l’unanimité qu’un point livres sera installé à côté du lavoir de Saint- Julien.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter l’offre du Guide de l’Ardèche (180€HT) pour insérer dans le guide une rubrique présentant la commune.
Le conseil municipal décide à l’unanimité qu’un arrêté municipal sera pris pour autoriser la société ADN à passer des câbles pour permettre le raccordement à la fibre d’une partie des habitations sur le bas de la commune, dans la vallée de l’Eyrieux.
Le conseil municipal décide à l’unanimité qu’un arrêté municipal sera pris pour interdire la circulation sur la « voie rapide » reliant le village de Saint-Julien-Labrousse à Créas en cas d’intempéries (neige, verglas).
Une réflexion est en cours pour repenser le système d’éclairage public (ampoules à économie d’énergie, horaires de fonctionnement).
Les dossiers de subventions pour les associations doivent rapidement être déposées à la communauté de communes.
Monique Rosnowski est désignée par le conseil municipal pour représenter la commune au Comité local d’installation (exploitations agricoles).
Une étude est en cours pour l’organisation sur la commune d’ateliers de formation au numérique d’ici la fin de l’année (CIAS).