Compte-Rendu - CR CM 10 05 2019 Presse

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Compte-Rendu - CR CM 10 05 2019 Presse Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 05 2019 Presse)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELSENTES 10 mai 2019 - 20h30

Présents : Mmes BALTASSAT Francine, BLACHE Françoise, BOUIX Monique, RIBEYRE Nadia, FOURET Magali, FARGEON Clémence, CHABAL Sylvia, TESTARD Annie ;

Ms BADUFLE Serge, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, MAZOT Hervé, MICHEL Didier, BRESSO Dominique, BLANC Luc, LUQUET Roland.

Absent excusé représenté : M. TEYSSEIRE-ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. FAYARD Raymond. Absente excusée : Mme FISCHER Sabine.

Secrétaire de séance : Mme Clémence FARGEON

► Office National des Forêts (ONF) :

● Programmation d’activités 2019 : la réunion du 17 avril 2019 avec Loïc CHARDON, agent de l’ONF, a porté sur les coupes d’arbres prévues cette année (276 arbres soit 309 m3), et sur l’aménagement de la forêt du bicentenaire créé en 1989 (replantation de chênes). M. Christian CROS va fixer une date avec M. CHARDON afin qu’il vienne expliquer le travail de l’ONF au niveau des bois communaux. Une nouvelle rencontre aura donc lieu avec Loïc CHARDON d’ici le 15 juin 2019.

● Délibération d’attachement au régime forestier : dans un courrier adressé à la municipalité, l’ONF met en avant l’importance de ses missions et alerte sur les risques encourus par ce service public au vu de réformes proposées par le gouvernement. M. Raymond FAYARD donne lecture de ce courrier à l’ensemble du conseil municipal. En fin de courrier, l’ONF propose à la commune de délibérer afin de demander au gouvernement :

- de suspendre les suppressions de postes ;

- de maintenir le statut de fonctionnaire pour les agents de l’ONF ;

- de laisser à la charge de l’ONF la gestion des forêts du territoire français.

→ La délibération est adoptée avec 18 voix pour et 1 abstention.

► Programme ENIR (Ecoles Numériques Innovantes et Ruralités) :

Un devis de 12 880 € de matériel numérique et informatique qui sera affecté à l’école communale dans le cadre de ce programme a été proposé à la commune. Le montant des achats sera subventionné à hauteur de 50%, et une ligne budgétaire a déjà été affectée pour cette année à la prise en charge de cet investissement. Le choix du matériel sera fait par les enseignants de l’école et l’inspecteur d’académie en charge du projet. La liste du matériel comprend des ordinateurs portables, des Ipad, un tableau numérique, un video-projecteur etc.

M. le maire demande au conseil municipal de délibérer afin de l’autoriser à signer la convention de partenariat du programme ENIR.

→ La délibération est adoptée à l’unanimité.

► SIVU SAIGC : adhésion des communes de Vernoux et Flaviac :

Ces deux communes ont demandé à adhérer au SIVU secrétariat.

→ Le conseil municipal valide à l’unanimité ces adhésions.Page 2 sur 3

► Contrat d’assistance et maîtrise d’œuvre pour travaux de sécurisation :

Ce contrat comprend l’assistance à la maîtrise d’œuvre ainsi que la surveillance des travaux de sécurisation d’accès à l’école. Le SDEA a réalisé l’étude du proposé un devis de maitrise d’œuvre pour un coût de 6 549,68 €.Le montant total des travaux est estimé à 140 000 €, pour lequel des demandes de subventions ont été déposées. 40 000 € seront accordés à la commune par le département de l’Ardèche dans le cadre de Pass Territoires ; une autre demande va être déposée auprès des conseillers régionaux à la fin du mois.

→ Le conseil municipal décide d’adhérer à ce contrat à l’unanimité.

► Suite de la commission « Vie Sociale » :

Quatre propositions sont soumises au conseil municipal, dans le but d’harmoniser la politique sociale sur l’ensemble de la commune.

- Les colis de fin d’année, seront distribués aux personnes de soixante-dix ans ou plus ne participant pas au « repas de anciens » ;

- le « repas des anciens » sera ouvert aux personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus - le « Noël des enfants » s’adressera aux enfants jusqu’à neuf ans;

- le « Pass’ Loisirs » s’adressera aux enfants jusqu’à quinze ans.

Il comprendra trois entrées enfant ainsi que trois entrées accompagnateur à Eyrium. Les familles devront s’acquitter d’un montant de 1,50 € par entrée, le reste étant pris en charge par la commune. Ce « Pass’ Loisirs » comprendra également trois entrées à l’Arche des Métiers ; chaque enfant et son accompagnateur devant s’acquitter du montant de 1, 50 € par entrée.

→ Ces quatre propositions sont adoptées à l’unanimité.

Pour l’année 2019, le « repas des anciens » aura lieu séparément dans chaque commune historique. La réflexion sur l’organisation d’un repas commun à tous les anciens belsentais sera laissée ouverte à la prochaine municipalité.

► Suite de la commission « Communication et Bulletin Municipal » :

Le Bulletin Municipal paraîtra quatre fois par an (janvier, mai, juillet, octobre).

Les Bulletins de janvier, mai, et octobre seront avant tout informatifs et laisseront une place importante à l’expression des associations communales. Ils mettront également en avant le patrimoine communal. Le Bulletin estival s’articulera autour d’une thématique choisie par la commission et présentera un bilan de l’année écoulée.

Le premier Bulletin Municipal de la commune de Belsentes comportera un certain nombre d’informations pratiques visant à répondre aux questions soulevées par la population.

► Questions diverses, informations et communications :

● Déneigement : Raymond FAYARD propose de déposer avant la fin du mois une demande d’aide au déneigement auprès du département.

→ Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

● Mise à jour de l’appellation des voies communales : du fait de la fusion des communes historiques des Nonières et de Saint-Julien-Labrousse, certains lieux se retrouvent à porter le même nom (deux places de l’église, deux chemins de Chazalet, deux « Le Village »).Page 3 sur 3

● Voirie : l’inventaire des voies communales à rénover a été fait, pour un total estimé de 80 000 € de travaux à réaliser. Le budget alloué à cet effet étant de 60 000 €, il est prévu qu’une voie sur chaque commune historique soit placée dans un programme optionnel. Le dossier de consultation des entreprises est cours de constitution, pour une ouverture des appels d’offres le 5 juin.

● Fleurissement : un inventaire des plantations des deux communes historiques a été réalisé par les membres de la commission déléguée au fleurissement. Un listing des commandes à effectuer a été préparé et un devis a été envoyé à la commune par Natura’Pro.

● Dossiers de subventions : le changement des menuiseries de la salle des fêtes de Saint-Julien- Labrousse sera subventionné par le Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche (SDE) à hauteur de 30% (montant des travaux : 1 774 €). Le devis concernant les menuiseries a été signé. 9 261 € de subventions ont pu être obtenus pour les travaux d’isolation de la salle des associations de Saint-Julien-Labrousse.

A Saint-Julien-Labrousse également, les travaux du mur de soutènement du parking sont terminés, ceux de la chaussée doivent encore être réalisés. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 50%.

● Assainissement : la première tranche du budget d’assainissement a été votée au niveau de la communauté de communes Val’Eyrieux. L’étude en vue des travaux sera réalisée en fin d’année 2019 ; les travaux débuteront en 2020.