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Déliberation - dec 2026 131
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET H-
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Objet: Marché à Procédure Adaptée (MAPA) —- Commande de fleurs pour les cérémonies protocolaires du 11 et 19 mars 2026 sur la commune.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant la guide de la commande publique ;
VU les devis 340 et 341 présentés par la société MAGOT Lionel et Fabienne sise 55 avenue de la Division Leclerc — 93350 LE BOURGET relatif à la commande de fleurs pour les cérémonies du 11 et 19 mars ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la proposition inscrite dans les devis n° 340 et 341 de la société Magot Lionel et Fabienne sise 55 avenue de la Division Leclerc au Bourget (Seine-Saint-Denis) est conforme aux exigences de la collectivité :
DECIDE
Article 1 : D’ACCEPTER la proposition orésentée par la société MAGOT Lionel et Fabienne sise 55 avenue de la Division Leclerc — 93350 LE BOURGET d’un montant de trois cent-quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-dix centimes HT (390,90 euros HT), soit quatre cent-cinquante-six euros TTC (456,00 euros TTC), relatif à la commande de fleurs pour les cérémonies protocolaires des 11 et 19 mars 2026 sur la commune ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours,.”
H- WWW Re N ranetfr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-131-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société MAGOT Lionel et Fabienne.
TMAR 2076 Fait au Bourget, le
Date de transmission en Préfecture :
1 1 MAR 2076
Date de mise en ligne : 16 MAR 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-131-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2026