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Déliberation - dec 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET +
Objet : Achat d’une batterie pour le véhicule ISUZU DP853XD pour les besoins de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;:
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 000713 en date du 28 avril 2025 présenté par la société Mathieu Meca ;:
CONSIDÉRANT qu'il convient d’acheter une batterie pour le véhicule ISUZU DP853XD ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Mathieu Meca répond aux exigences de la collectivité :
DECIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Mathieu Meca sis 5, Chemin de l’Eglise - 95500 VAUD'HERLAND d’un montant de 922,96 HT, soit 1.107,55 TTC, relatif à l’achat d’une batterie pour le véhicule ISUZU DP853XD:
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
DECISION N° DEC-2026- (AU
WWW 18 Mn!
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
et ?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260122-DEC-2026-034-AU
Date de réception préfecture : 22/01/2026 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société Mathieu Meca.
Fait au Bourget, le 2 2 JAN 2076
Date de transmission en Préfecture : 2 Z JAN. 2076
Date de mise en ligne : 26 JAN 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260122-DEC-2026-034-AU
Date de réception préfecture : 22/01/2026