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Compte-Rendu - CRCM 20160307
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20160307)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1/7
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 7 mars 2016
L’an deux mil seize, le premier février à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Lydie
CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Stéphane BERQUAND, Jérôme BORNE, Michaël
FUMEY, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à Claudine
QUATREPOINT), Nelly GIROD, Jean-Marie GIROD, Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves
QUETY.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
1. Finances : comptes administratifs et de gestion 2015
Commune fondatrice de Communailles-en-Montagne
M. Joël ALPY, maire de la commune fondatrice de Communailles-en-Montagne en
2015, présente au conseil municipal le compte administratif, ainsi que le compte de
gestion pour l’année 2015. Il fait part des résultats suivants :
Budget principal
Excédent de fonctionnement ....................236 219,24 €
Déficit d’investissement ............................... 85 179,71 €
Ces résultats reprennent la consolidation et la dissolution du budget annexe
« lotissement », excédentaire de 52 279,70 €.
Hors la présence de M. ALPY et sous la présidence du maire de la commune
déléguée, le conseil municipal :
constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du
compte administratif,
approuve ces deux comptes à l’unanimité des membres présents et
représentés, M. Joël ALPY ne participant pas au vote.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
Commune déléguée
de Communailles-en-Montagne
20 rue de la Mairie
Communailles-en-Montagne
39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02
mairie@mignovillard.fr
www.mignovillard.fr 2/7
Commune fondatrice de Mignovillard
M. Florent SERRETTE, maire de la commune fondatrice de Mignovillard en 2015,
présente les comptes administratifs et les comptes de gestion pour l’année 2015. Il
fait part des résultats suivants :
Budget principal
Excédent de fonctionnement ....................758 443,90 €
Déficit d’investissement .............................110 099,96 €
Budget annexe « Eau et assainissement »
Excédent de fonctionnement ...................... 97 579,71 €
Déficit d’investissement ............................... 86 730,65 €
Hors la présence de M. SERRETTE et sous la présidence de Mme QUATREPOINT, 1ère
adjointe au maire de la commune nouvelle, le conseil municipal :
constate la concordance entre les écritures des comptes de gestion et celles
des comptes administratifs,
approuve ces deux comptes à l’unanimité des membres présents et
représentés, M. Florent SERRETTE ne participant pas au vote.
Préparation des budgets primitifs 2016
En vue de l’élaboration des budgets primitifs, M. le Maire indique que de nouveaux
financements d’État sont disponibles pour des investissements en matière
notamment de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux
normes d’équipements publics, de construction de logements… De nouveaux
dossiers de demande de subventions seront déposés concernant la mairie, l’agence
postale et l’éclairage public. Les investissements qui ne bénéficieront pas de
subventions devront être limités et priorisés.
2. Extension de l’école : financement définitif
et travaux d’isolation acoustique
Financement définitif
M. le Maire présente les chiffres définitifs de clôture des travaux d’extension de
l’école, initiés en 2010 et pour lesquels le SIDEC s’était vu désigné en qualité de
mandataire. Le coût total est de 1 446 850,00 €, financé par 576 300 € de
subventions et de 232 750 € de FCTVA. Les acomptes versés à ce jour sont de
1 481 587,61 € TTC. Il est donc nécessaire de régler au SIDEC le solde 854,34 € TTC,
ce que le conseil municipal approuve.
Sécurité acoustique de la salle de motricité
Suite à l’étude acoustique réalisée en 2015 qui a démontré la non conformité de la
nouvelle salle de motricité à la réglementation acoustique – et en l’absence
d’éligibilité à un recours d’assurance – plusieurs entreprises ont été consultées pour
la mise en œuvre des préconisations d’isolation. Seule l’entreprise Bonglet a
présenté un devis conforme aux demandes. 3/7
Ce devis s’établit à 5 813 € HT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette
proposition pour laquelle une demande de subvention a été adressée à l’État. Les
travaux se réaliseront durant les vacances d’avril.
3. Informatique : convention pluriannuelle avec le SIDEC
M. le Maire présente la convention pluriannuelle (3 ans) avec le SIDEC concernant la
maintenance informatique des différents logiciels. Le coût annuel pour 2016 sera de
3 696 €, compte tenu de la création de la commune nouvelle, ce qui représente une
économie de 1 000 € par rapport aux cotisations de 2015.
4. Affaires sociales et personnes âgées :
projet de maison des aînés
La 1ère adjointe au maire dresse un bilan de la visite de la maison des aînés de Saint-
Amour le 24 février dernier, où une délégation s’est rendue. Il s’agit de la
réhabilitation basse consommation d’une maison de centre-ville en 14 appartements
du T1 au T4, avec salle de convivialité, etc. Ce projet, mené par la commune de Saint-
Amour avec l’assistance du Jura Habitat et d’un cabinet d’architectes, est le plus
proche des souhaits de la commune, en comparaison avec les autres structures
visitées (Marpa, Âge et vie…), pour la création d’une telle structure au centre de
Mignovillard. Les contacts seront pris avec Jura Habitat en ce sens, en vue de confier
une mission d’étude de faisabilité en 2016.
5. Forêts et bois : commission du 15 février 2016
Droit de préférence et de préemption forestier
Parcelle YA 4 (Mignovillard)
Une vente de la parcelle YA 4 (3 ha 31 a 60 ca) intervient pour un montant de
66 000 €. La Commune, en tant que propriétaire riveraine, dispose d’un droit de
préférence pour l’achat. Considérant l’avis défavorable de la commission, le conseil
municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer ce droit de préférence considérant
que la parcelle ne présente pas d’intérêt particulier pour la Commune.
Parcelles AH 108, 109 et 110 (Mignovillard)
Une vente des parcelles AH 108, 109 et 110 (2 ha 13 a 82 ca) intervient pour un
montant de 22 000 €. La Commune en tant que propriétaire riveraine d’une forêt
soumise au régime forestier, dispose d’un droit de préemption pour l’achat. Il est
rappelé que la Commune avait déjà fait une offre d’achat en 2015 pour un montant
de 19 500 €. Aussi, après débat, considérant l’avis favorable de la commission et
l’intérêt que représentent ces parcelles pour la desserte et le dépôt de bois à
proximité des parcelles forestières communales 7, 11 et 12, le conseil municipal
décide d’exercer son droit de préemption au prix d’achat, par 13 voix pour et une
voix contre.
Affouage 2016 4/7
Le rôle d’affouage sera affiché prochainement aux lieux habituels, les habitants ont 3
semaines pour formuler leurs réclamations. La commission propose des lots de 20
stères au prix inchangé de 7 € le stère. Les inscriptions seront faites à la mairie ou à
la mairie annexe, avant le 31 mai 2016, en fournissant une attestation d’assurance
« responsabilité civile » et le règlement de 140 € par lot. Le tirage au sort aura lieu
courant septembre. Le conseil municipal approuve ces dispositions.
Exploitation des parcelles vendues en contrats d’approvisionnement
Mme QUATREPOINT et M. VERNEREY, intéressés par l’affaire, ne participent pas à la
discussion et au vote sur les 3 points suivants et se retirent de la salle.
Parcelle 35 (gros bois)
L’attribution de l’exploitation de ce lot de près de 500 m3 aura lieu à la prochaine
séance. Le conseil municipal rappelle son attachement à une répartition aussi
équitable que possible du travail entre les entrepreneurs de travaux forestiers de la
commune, sans que le prix soit un critère impératif.
Parcelles 60, 61 et 91 (petits bois)
2 offres ont été reçues pour l’exploitation de ce lot de 285 m3 (billons et trituration) :
Jean-Paul RINALDI : 7 486,50 € HT
Sébastien NAVASQUEZ : 7 816,66 € HT
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de M. Jean-Paul RINALDI.
Réalisation des travaux d’entretien en forêt
Le conseil municipal ayant souhaité consulter plusieurs entreprises pour la
réalisation des travaux d’entretien en forêt des parcelles 11, 12, 15, 16, 17 et 85, il est
fait part des 2 seules réponses reçues :
ONF : 36 748,78 € HT, comprenant les frais de surveillance
Yann GRIFFOND et Denis VERNEREY : 33 660 € HT, sans les frais de
surveillance de l’ONF représentant un coût supplémentaire de 15 à 20 €.
Considérant ces éléments, le conseil municipal décide d’attribuer les travaux
d’entretien à l’ONF, conformément au devis présenté.
Protection du Grand Tétras
Suite à la demande de la Commune, le Groupe Tétras Jura en partenariat avec l’ONF,
a réalisé en 2015 une étude sur la présence du Grand Tétras à Mignovillard par
l’intermédiaire de comptages. Cette étude présentée récemment permet de faire
évoluer la zone de la forêt communale concernée par la clause ONF de protection du
Grand Tétras qui interdit l’exploitation sylvicole entre le 1er décembre et le 30 juin de
chaque année.
Aussi, en accord avec l’ONF et le Groupe Tétras Jura, le conseil municipal approuve
l’extension de la clause sur la parcelle 38 et le retrait des parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8,
11, 12, 13, 17, 18, 22, 25p, 26 et 44, avec effet au 1er juillet 2016.
6. Urbanisme, voirie et assainissement : 5/7
commission du 29 février 2016
Lotissement des Droséras : rétrocession de la voirie et des espaces verts
Conformément à la convention établie avec le Foyer jurassien, devenu OPH du Jura,
M. le Maire indique qu’une délibération doit être prise pour accepter la rétrocession
à la Commune de la rue des Droséras et des espaces verts du lotissement. Le conseil
municipal approuve à l’unanimité cette rétrocession mais demande qu’un état des
lieux soit réalisé auparavant pour récupérer des aménagements en bon état.
Lotissement de la Fruitière
M. le Maire fait le point sur l’avancement du dossier, en espérant une cession de
terrain mi-2016. Une étude d’aménagement et d’insertion urbaine et paysagère sera
lancée avec le CAUE du Jura avant la désignation d’un maître d’œuvre pour concevoir
les plans du futur lotissement.
M. Michaël FUMEY, intéressé par l’affaire, quitte la salle pour la poursuite de la discussion.
Par ailleurs, M. le Maire évoque l’opportunité d’acquérir en même temps la parcelle
ZI 36 appartenant à Mme FUMEY et jouxtant la parcelle principale du lotissement
pour aboutir à un aménagement cohérent et éviter que du terrain reste inutilisé. Les
élus chargent M. le Maire de prendre des contacts en ce sens.
Voirie : travaux 2016, dénomination de la voirie et des espaces verts
M. le conseiller municipal délégué en charge de la voirie présente les propositions de
la commission pour la pose d’enrobé dans les rues suivantes en 2016 :
r. du Village (entre la r. de la Chapelle et la rte de Censeau) à Petit-Villard
r. du Chalet (entre la r. de la Chapelle et la r. du Puits) à Petit-Villard
r. du Puits (entre la r. du Chalet et la r. des Abeilles) à Petit-Villard
imp. de la Chapelle (au droit d’une nouvelle construction) à Petit-Villard
r. du Communal (au droit d’un bâtiment agricole) entre Essavilly et La
Grange-des-Prés
Outre ces investissements, il est proposé de réalisé l’entretien courant des voies
communales, en faisant le minimum nécessaire et de poursuivre la réfection d’une
route forestière.
La commission propose également l’installation de 4 coussins berlinois aux entrées
du bourg, rue de Champagnole et rue de Mouthe, afin de faire ralentir les
automobilistes. L’accord du conseil départemental sera sollicité. Par ailleurs, divers
panneaux de signalisation seront achetés.
Enfin, une réflexion est engagée sur une modification de certains noms de rues et
numéros d’habitations, qui posent actuellement problèmes et manquent de
cohérence.
Assainissement : tranche 3 à Communailles en Montagne, étude à Mignovillard 6/7
M. le Maire délégué et M. le Maire présentent les différents scénarios proposés par
le bureau d’étude IRH pour la dernière tranche des travaux à Communailles :
scénario A : collecte en gravitaire et transit en gravitaire (coût estimatif :
190 000 € HT, sans coût de fonctionnement)
scénario B : collecte en gravitaire et transit en refoulement (coût estimatif :
145 000 € HT + coût de fonctionnement d’un poste de refoulement)
Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite retenir le scénario A qui, malgré un
investissement plus important, présente l’avantage de ne pas générer de coût de
fonctionnement ou de difficultés techniques potentielles (pompes de refoulement
M. le Maire rappelle qu’aucune subvention n’est possible pour ces travaux,
Communailles-en-Montagne n’étant pas en zone prioritaire pour l’Agence de l’eau et
le Département.
Par ailleurs, une étude sera réalisée globalement sur le fonctionnement et la
cartographie du réseau d’assainissement collectif de l’ensemble de la commune
nouvelle, pour aboutir également à des propositions de travaux permettant de
limiter les eaux claires parasites dans le réseau et d’envisager à long terme d’autres
tranches de mise en séparatif. Plusieurs bureaux d’étude sont en cours de
sollicitation. Des subventions sont attendues à hauteur de 80 %.
7. Tourisme : achat d’un chalet de rangement de matériel
M. le Maire propose de reporter ce point, des informations techniques sont
manquantes à ce jour.
8. Ressources humaines :
indemnité d’utilisation de téléphone portable
M. le Maire rappelle que les agents techniques perçoivent depuis plusieurs année
une indemnité de 10 €/mois pour l’utilisation de leur téléphone portable personnel
pour les besoins de service. Il est proposé d’étendre le bénéfice de cette indemnité à
l’agent en charge de la salle des fêtes, pour la gestion des locations. Cette
proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
M. le Maire fait le point sur les dossiers de la communauté de communes :
Schéma départemental de coopération intercommunale : la commission
départementale doit terminer son travail fin mars, date à laquelle M. le Préfet
prendra un arrêté qui définira dans quelle communauté de communes nous serons
intégrés au 1er janvier 2017, sans en avoir le choix.
Transfert de compétences : le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert 7/7
des compétences « Gestion d’une chambre funéraire à Nozeroy » et « Animation
d’opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement
non-collectif ».
Zone d’activité de Censeau-Cuvier : le dossier avance. La maîtrise d’œuvre a été
confiée au cabinet Verdi.
10. Divers
Rencontre avec les jeunes de la commune : samedi 19 mars à 10h30.
Prochaine séance : lundi 4 avril à 20h.
La séance est levée à 23h15.
Le Maire,
Florent SERRETTE