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Compte-Rendu - CR DU 14 05 16
Document publié le Samedi 14 mai 2016 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14 05 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GUMONT
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2016
Point des travaux, avenants
Avenant :
Monsieur le Maire présente au conseil :
- 1 devis de l’entreprise Tabaste d’un montant de 7 117€ HT
- 1 devis de l’entreprise Goursat de 1000€ HT
pour des travaux supplémentaires de maçonnerie et peinture/faïence non prévus dans le devis initial des travaux pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- accepte ces travaux supplémentaires
- autorise le Maire à signer ces avenants et toutes les pièces s’y rapportant
Décision modificative 2016/01
Monsieur le Maire informe le conseil que la subvention DETR pour l’accessibilité a été accordée ; il propose au conseil de l’intégrer au budget 2016 afin de pouvoir augmenter les dépenses d’investissement au vu des travaux supplémentaires pour l’accessibilité de la salle polyvalente : Budget principal 2016 :
Chapitre 13- compte 1341 : +24000
Chapitre 21 – compte 2135 : + 24000
Employé communal : création poste Adjoint technique
territorial principal de 2e classe
Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services : - la suppression d’ 1 emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
- la création d’ 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, REFUSE d’adopter la suppression et la création de poste proposée.
Le tableau des emplois n’est donc pas modifié.
Changement logiciels
Renouvellement pour 3 ans avec JVS possible. Actuellement pris en charge par la com com
À la charge des mairies à partir de 2017
Proposition JVS : 1537.37€ HT par an
Demande de devis à Agedi par St Pardoux ; coût annuel : 1020€ HT 1ère année puis 470€ HT
années suivantes. RDV avec secrétaire de Sexcles mardi prochain pour infos .
Devis complet à demander à Agedi.
Avenants FDEE19
Retrait de 5 Communautés de Communes de la FDEE19
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze (FDEE19), réuni le 29 avril 2016, s’est prononcé favorablement concernant les demandes de retrait formulées par les Communautés de Communes suivantes :
Lubersac Auvezère, Canton de Mercœur, Canton de Saint Privat, Canton de Beynat, Sud Corrézien Monsieur le Maire indique que ces Communautés de Communes vont restituer la compétence « électrification » à leurs Communes pour leur permettre ensuite d’adhérer directement à la FDEE 19. Elles pourront ainsi, si elles le souhaitent, transférer leurs compétences en matière d’éclairage public ou d’infrastructures de recharge des véhicules électriques à la FDEE 19. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter le retrait des Communautés de communes suivantes de la FDEE 19 :
Lubersac Auvezère, Canton de Mercœur, canton de Saint Privat, Canton de Beynat, Sud Corrézien, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte que les Communautés de Communes suivantes se retirent de la FDEE 19 : Lubersac Auvezère, Canton de Mercœur, canton de Saint Privat, Canton de Beynat, Sud Corrézien, - Approuve les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération. - Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. Retrait de la compétence optionnelle « communications
électroniques »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze (FDEE19), réuni le 29 avril 2016, a décidé de retirer des statuts de la FDEE 19 la compétence « communications électroniques » définie à l’article L1425-1 du CGCT et de rajouter en contrepartie un nouvel article (article 4) rédigé sur le fondement des dispositions des articles L2224-35 et L2224-36 du CGCT. Cela permettra à la FDEE 19 de réaliser, en tant qu’établissement public de coopération compétent pour la distribution public d’électricité, les infrastructures souterraines des lignes téléphoniques dans le cadre des opérations coordonnées de dissimulation des lignes aériennes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la modification des statuts de la FDEE 19. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les modifications des statuts de la FDEE 19,
- Approuve les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération. - Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Cession parcelle à l’ Hyvernerie
Le Maire informe le conseil de la demande de M. Maître demeurant à l’ Hyvernerie, d’acquérir un bande de terrain de 15m x 3m entre sa maison et le chemin rural. Cette demande avait été faite par les anciens propriétaires, mais aucun acte notarié n’a été fait.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- accepte de céder une bande de terrain de 15 m x 3m à M. Maître entre sa maison et le chemin rural - autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
- dit que les frais seront à la charge de l’acquéreur
Repas des ainés
Conservation de la formule actuelle -> invités : + 70 ans à date du repas, inscrits sur la liste électorale Date prévisible à la mi-septembre.
Questions diverses
Salle polyvalente :
- Modification du règlement à prévoir pour sécurité élévateur
- Inventaire de la vaisselle et équipement remis à chaque utilisateur
Chapiteau : rédaction d’une convention de mise à disposition
Devis renouvellent poste informatique de la mairie à demander.