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Compte-Rendu - CR DU 12 04 14
Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 12 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2014
INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit : - Maire : 13.60 % de l’indice 1015
- 1er adjoint 0% de l’indice 1015 (ne désire pas percevoir d’indemnités) - 2ème adjoint : 3.30% de l’indice 1015
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
DÉLÉGATION DU CONSEIL AU MAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- donne délégation à monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation , l’exécution, et le règlement des marchés de travaux , de fournitures et de services , qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant , lorsque ces crédits sont inscrits au budget et ce dans la limite de 3000€.
En cas d’empêchement du Maire, cette délégation sera exercée, dans les mêmes conditions, par le 1er adjoint au Maire.
Cette délégation est valable pendant toute la durée du mandat électif.
DÉLÉGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des délégations données aux adjoints et conseillers par arrêté.
Délégation à Jacques CAUDY, 1er adjoint :relations avec les associations Délégation à Philippe AUFRAY, 2ème adjoint : gestion des appels d’offres, rencontre avec les professionnels, suivi des travaux pour les bâtiments communaux Délégation à Serge ROCHE, conseiller : réception des entreprises, visite de chantier et établissement de devis pour les travaux sur bâtiments communaux
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014
Point sur les demandes de subvention reçues.
Vote au prochain conseil
TAUX DES IMPOTS LOCAUX
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide :
d’augmenter les taux de 1 % pour l’année 2014 soit :
Taux de TAXE D’HABITATION 10.84% Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 11.93% Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 68.25% Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 24.32%
PRÉPARATION DU BUDGET
Point sur les dépenses et recettes de fonctionnement
Décisions des travaux d’investissement de 2014 :
- réfection de l’appartement locatif libre au dessus de la mairie 2
- achats de panneaux
- achat lave vaisselle et plonge salle polyvalente
- carrefour Graffeuille
- piste accès pompier Etang Mercier
- curage des fossés.
- travaux de voirie (avec emprunt à prévoir)
ASSURANCES COMMUNE ET ÉLUS
Monsieur le Maire informe le conseil de son entrevue avec M.Luc de Groupama : - extension des garanties sur bâtiment terrain communal et son contenu - assurance sur bâche chapiteau et incendie
- assurance complémentaire prise par le maire : garantie juridique des élus suivant loi du 10/7/2000
DÉLÉGUÉS FDEE19 ET BASSE VALLÉE DU DOUSTRE FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉNERGIE DE LA CORRÈZE
Titulaires : PEUCH Jean-Pierre, CAUDY Jacques
Suppléants : DEMICHEL Dominique, ROCHE Serge
SIAD BASSE VALLÉE DU DOUSTRE
Titulaires : PEUCH Jean-Pierre, ROCHE Serge
Suppléants : LIDOVE Yves, DEMICHEL Dominique
REMBOURSEMENT
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de l’achat d’un marchepied d’un montant de 44 € pour la salle polyvalente par Mme Caudy à M. Bricolage de Tulle. Mme Caudy a fait l’avance pour cet achat, la commune ne possédant pas de compte client dans ce magasin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser la somme de 44€ par mandat administratif.
INFORMATION SUR DIFFÉRENTS SYNDICATS
Réunions : - Syndicat du Morel : 14 avril- 14h30 - Com com : 17 avril- 19h00
- Préfecture (pour le Maire) : 18 avril
- Comité des fêtes : 13 avril- 10h00
- Fermes du Doustre : 22 avril à 10h30
- basse vallée du Doustre : 28 avril
QUESTIONS DIVERSES :
- lecture des courriers concernant l’agent technique d’entretien des bâtiments. Lisa Lubbe est la personne référente pour le ménage de la salle polyvalente - information sur dépôt d’une DP – réfection de toiture- par Mme Drouilhou - Pas de convention avec Picoty pour achat carburants
- CCAS : se rapprocher de la Com’com.
La séance est levée à 23h45