Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, _______________________________________

1 place de La Mairie – 1 plasenn an Ti-Kêr

29120 Plomeur - Ploveur

 : 02 98 82 04 65 -  : 02 98 82 06 00

: mairie@plomeur.bzh - www.plomeur.com

Mairie de Plomeur

Ti Kêr Ploveur

Plomeur, le 27 juin 2025

A l’attention de

Mesdames et Messieurs

Membres du conseil municipal de Plomeur

OBJET : Convocation du conseil municipal

Mesdames, Messieurs, Chers.ères collègues,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu en Mairie, le :

Lundi 7 juillet 2025 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2025.

1. Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre : fixation du nombre et de la répartition

des sièges de la CCPBS

2. Projet d’aménagement place des Anciens Combattants :

2.1 Validation du projet - Faisabilité

2.2 Dossier de subvention - Fonds Départemental de Sécurité Routière

2.3 Dossier de subvention – Abri à vélos - Programme Alvéole+

3. Mutations foncières :

3.1 Caserne des pompiers

3.2 Aménagement cyclable

3.3 Parcelle pour chemin rural

4. Dénomination d’une voie

Questions et communications diverses.

Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, Chers.ères collègues, mes meilleures salutations.

Le Maire,

Ronan CRÉDOUProcès-verbal de la séance du 111 juin 2025 Approuvé A l'unanimité

N°

D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISIONS

D 1 Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre : fixation du nombre et de la répartition des sièges de la CCPBS Adoptée A l'unanimité

D 2.1 Projet d’aménagement de la place des Anciens Combattants - Validation du projet - Faisabilité Adoptée A l'unanimité

D 2.2 Projet d’aménagement de la place des Anciens Combattants - Dossier de subvention - Fonds Départemental de Sécurité Routière Adoptée A l'unanimité

D 2.3 Projet d’aménagement de la place des Anciens Combattants - Dossier de subvention – Abri à vélos - Programme Alvéole+ Adoptée A l'unanimité

D 3.1 Mutations foncières - Caserne des pompiers Adoptée A l'unanimité

D 3.2 Mutations foncières - Aménagement cyclable Adoptée A l'unanimité

D 3.3 Mutations foncières - Parcelle pour chemin rural Adoptée A l'unanimité

D 4 Dénomination d'une voie Adoptée A l'unanimité

Liste des délibérations examinées

Séance du conseil municipal du lundi 7 juillet 2025 à 19h00

Liste affichée le : 8 juillet 2025 Le Maire, Ronan CRÉDOUEnvoyé en préfecture le 23/07/2025

? ? Commune de Plomeur ° Reçu en préfecture le 23/07/2025

& Extrait du registre des délibérations Publiéle ? 4 JUIL. 2025 £ " « e = ID : 029-212901714-20250707-D1_CM20250707-DE Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 PLOMUN

Le lundi 7 juillet 2025, à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué le 27 juin 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire.

Nombre de membres :

— Enexercice : 27

— Présents où représentés : 24 présents et 3 procurations

Présents :

Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOC'H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Adjoints,

Philippe LE BRIGAND, Bernard LE BRETON, Stéphane DAOULAS, Françoise FAÏLLER, Alain TOULEMONT,

Patrice HÉLIAS, Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER, Linda LAPPART,

Ludovic STEPHANT, Angélique TERRÉ, Marjorie LE PAPE, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN,

Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON, Conseillers Municipaux,

Ont donné pouvoir: Ronan CRÉDOU (procuration : Gaëlle BERROU), Laëtitia HENAFF {procuration: Marjorie

LE PAPE), Marie-Thérèse GOUZIEN (procuration : Nelly STÉPHAN).

Secrétaire de séance : Linda LAPPART, a été élue secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

N° acte : 2025 — D 1 — CM du 7.7.2025 Classification : 5.7 - Intercommunalité

OBJET : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Bigouden sud dans le cadre d’un accord local

Rapporteure : Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1 :

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des

départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-

Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; o

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la

communauté de communes du Pays Bigouden Sud ;

Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté

sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Bigouden sud pourrait

être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

— Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de

25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne

basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV --du même article, mais dont la répartition dessièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

° Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

e Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

* Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

+ La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l’article L.5211- 6-1 du CGCT.

vfEnvoyé en préfecture le 23/07/2025

Reçu en préfecture le 23/07/2025

Publié le

ID : 029-212901714-20250707-D1_CM20250707-DE

N° acte : 2025 — D 1 - CM du 7.7.2025 k

Classification : 5.7 - Intercommunalité

OBJET : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Bigouden sud dans le cadre d’un accord local

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une

composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de ja communauté.

— à défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale dite de droit commun à 36 sièges, le

nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux

dispositions des Il, It, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, où, à défaut, conformément à la procédure légale.

Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire, indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre

les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 45 le nombre de sièges du conseil

communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du ! de l'article L. 5211- 6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers

membres {*ordre décroissant de population) communautaires titulaires

Pont-l’Abbé 8403 10

Penmarc'h 5320 6

Combrit 4271 ‘ 5

Loctudy 4043 5

Plomeur 3877 4

Plobannalec-Lesconil 3694 4

Le Guilvinec 2677 3

Tréffiagat-Léchiagat 2438 3

Tréméoc 1509 2

Saint-Jean-Trolimon 973 1

lle Tudy 745 1 siège de-droit-non modifiable

Tréguennec 312 1 siège de droit non modifiable

Total des sièges répartis : 45.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer,

en application du 1 de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Bigouden sud.

ml.N° acte : 2025 —D 1 -CM du 7.7.2025 Classification : 5.7 - Inte

Envoyé en préfecture le 23/07/2025

Reçu en préfecture le 23/07/2025

Publié le = {

“D: 029-212801714-20250707-D1_CM20250707-DE

OBJET : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Bigouden sud dans le cadre d’un accord local

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour),

— Décide de fixer, à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Bigouden sud, réparti comme suit :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers

membres (*ordre décroissant de population) communautaires titulaires

Pont l'Abbé 8403 10

Penmarc’h 5320 6

Combrit 4271 5

Loctudy 4043 5

Plomeur 3877 4

Plobannalec Lesconil 3694 4

Le Guilvinec 2677 3

Tréffiagat Léchiaggat 2438 3

Tréméoc 1509 2

Saint Jean Trolimon 973 1

lle Tudy 745 1 siège de droit non modifiable

Tréguennec 312 1 siège de droit non modifiable

— Autorise Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délais et voies de recours

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 7j

Ronan CRÉDOU,

Maire de Plomeur

uillet 2025

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également faire

l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 Rennes ou par voie

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr), dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant

le rejet du recours au contentieux.Envoyé en préfecture le 23/07/2025

? Commune de Plomeur

Reçu en pére fi 365

’} Extrait du registre des délibérations Pubie , , , ID : 029-212901714-20250707-D2_1CM20250707-DE

i Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 "FLOMEUA

Le lundi 7 juillet 2025, à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué le

27 juin 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gaëlle BERROU, première adjointe

au Maire.

Nombre de membres :

— En exercice : 27

— Présents ou représentés : 24 présents et 3 procurations

Présents :

Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOC’H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Adjoints,

Philippe LE BRIGAND, Bernard LE BRETON, Stéphane DAOULAS, Françoise FAILLER, Alain TOULEMONT,

Patrice HÉLIAS, Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER, Linda LAPPART,

Ludovic STEPHANT, Angélique TERRÉ, Marjorie LE PAPE, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN,

Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON, Conseillers Municipaux,

Ont donné pouvoir: Ronan CRÉDOU (procuration: Gaëlle BERROU), Laëtitia HENAFF (procuration : Marjorie

LE PAPE), Marie-Thérèse GOUZIEN (procuration : Nelly STÉPHAN).

Secrétaire de séance : Linda LAPPART, a été élue secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

N° acte : 2025 — D 2.1 — CM du 7.7.2025 Classification : 8.3 - Voirie

OBJET : Projet d'aménagement de la place des Anciens Combattants - Validation du projet - Faisabilité

Rapporteur : Jean Yves LE FLOC'H, adjoint au Maire.

Le rapporteur présente à l'assemblée le projet d'aménagement de la place des Anciens Combattants et précise que

FIA (Finistère Ingénierie Assistance) assiste la commune pour élaborer l'étude de faisabilité. Jean Yves LE FLOC'H,

adjoint au Maire propose aujourd'hui au conseil municipal de valider la poursuite du projet.

Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, fait remarquer que le parking actuel est vraiment dangereux.

Raoul GLOAGUEN, conseiller municipal, demande si quelques places de parking pour les Personnes à Mobilité

Réduite sont prévues. Jean Yves LE FLOC'H répond qu'elles seront matérialisées.

Après avoir entendu et vu la présentation de Jean Yves LE FLOCH,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour),

— Valide le projet d'aménagement de la place des Anciens Combattants ;

— Autorise le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en place de ce dossier;

— Prévoit la dépense budgétaire.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 7 juillet 2025

onan CRÉDOU

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également faire

l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 Rennes ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr}, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant

le rejet du recours au contentieux.? ? Commune de Plomeur Envoyé en préfecture le 23/07/2025

Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 23/07/2025

| Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 piste 2 4 JUIL. 2025 “LOMEUR 1D : 029-212901714-20250707-D2_2CM20250707-DE et

Le lundi 7 juillet 2025, à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué le

27 juin 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gaëlle BERROU, première adjointe

au Maire.

Nombre de membres :

— Enexercice : 27

— Présents ou représentés : 24 présents et 3 procurations

Présents :

Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOC'H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Adijoints,

Philippe LE BRIGAND, Bernard LE BRETON, Stéphane DAOULAS, Françoise FAILLER, Alain TOULEMONT,

Patrice HÉLIAS, Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER, Linda LAPPART,

Ludovic STEPHANT, Angélique TERRÉ, Marjorie LE PAPE, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN,

Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON, Conseillers Municipaux,

Ont donné pouvoir: Ronan CRÉDOU (procuration : Gaëlle BERROU), Laëtitia HENAFF (procuration: Marjorie LE PAPE), Marie-Thérèse GOUZIEN (procuration : Nelly STÉPHAN).

Secrétaire de séance : Linda LAPPART, a été élue secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

N° acte : 2025 — D 2.2 — CM du 7.7.2025 Classification : 7.5 - Subventions

OBJET : Projet d'aménagement de la place des Anciens Combattants

Dossier de subvention - Fonds Départemental de Sécurité Routière -

Rapporteure : Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire.

Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que la commune est accompagnée par le

cabinet FIA (Finistère Ingénierie Assistance) pour réaliser l'étude d'aménagement de la place des Anciens

Combattants.

Dans le cadre du Fonds Départemental de Sécurité Routière (FDSR), qui correspond à la répartition des amendes

de police, Gaëlle BERROU propose le dépôt d’un dossier au titre de la sécurisation de la place des Anciens

Combattants. . . #

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 110 000 | FDSR 20 000

Imprévus 2 000 | Autofinancement 92 000

Total | 112 000 112 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (27voix pour) :

— Valide le plan de financement tel que présenté ;

— Autorise Le Maire à solliciter les subventions ;

— Prévoit l'inscription budgétaire.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 7 juillet 2025

Ronan CRÉDOU, Maire de Plomeur

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 Rennes ou par vaie

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant

le rejet du recours au contentieux.? ? | Commune de Plomeur Envoyé en préfecture le 23/07/2025

Extrait du registre des délibérations : Reçu en préfecture le 23/07/2025

Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 Pubié le 2 4 JUIL, 2025 ID : 029-212901714-20250707-D2. 3CM20250707-DE PLOMEUR

Le lundi 7 juillet 2025, à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué le 27 juin 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire.

Nombre de membres :

— En exercice : 27

— Présents ou représentés : 24 présents et 3 procurations

Présents :

Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOC'H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Adjoints,

Philippe LE BRIGAND, Bernard LE BRETON, Stéphane DAOULAS, Françoise FAILLER, Alain TOULEMONT, Patrice HÉLIAS, Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER, Linda LAPPART,

Ludovic STEPHANT, Angélique TERRÉ, Marjorie LE PAPE, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN,

Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON, Conseillers Municipaux,

Ont donné pouvoir : Ronan CRÉDOU (procuration: Gaëlle BERROU), Laëtitia HENAFF (procuration: Marjorie

LE PAPE), Marie-Thérèse GOUZIEN (procuration: Nelly STÉPHAN).

Secrétaire de séance : Linda LAPPART, a été élue secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

N° acte : 2025 — D 2.3 — CM du 7.7.2025 Classification : 7.5 - Subventions

OBJET : Projet d'aménagement de la place des Anciens Combattants

Dossier de subvention - Abri à vélos - Programme Alvéole+

“

Rapporteure : Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire.

Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que la commune est accompagnée par le

cabinet FIA (Finistère Ingénierie Assistance) pour réaliser l'étude d'aménagement de la place des Anciens

Combattants. Un premier dossier de demande de subvention a été déposé au titre du Fonds Départemental de

Sécurité Routière (FDSR).

Pour compléter l'aménagement, il est proposé d'installer un abri à vélos, dans le cadre du programme « territoires

cyclables ». Cette opération peut être accompagnée financièrement par le programme Alvoéole+ et la CCPBS.

Le matériel, d’une capacité de 10 places, a été choisi parmi celui sétectionné par la Communauté de Communes.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Matériel 4 743 | Alvéole+ 2 583

Travaux 1715 | CCBPS 1 162

Autofinancement 2 712

Total 6458 6 458

e conseil municipal,après en avoir délibéré, à l'unanimité voix pour) : Le conseil municipal, ap délib l té (27 p

— Valide le plan de financement tel que présenté ;

— Autorise Le Maire à solliciter les subventions :

— Prévoit l'inscription budgétaire.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 7 juillet 2025

Ronan CRÉDOU, Maire de PPT =

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant SES faire

l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte- 35000 Rennes ou par voie

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr), dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant

le rejet du recours au contentieux.? 5 Commune de Plomeur Envoyé en préfecture le 23/07/2025

: : PEL Zee : Reçu en préfecture le 23/07/2025 Extrait du registre des délibérations Publié le 9 4 JUIL. 2095

FTOMEUN Séance du conseil municipal du7 juillet 2025 ID : 029-212901714-20250707-D3_1CM20250707-DE

Le lundi 7 juillet 2025, à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué le

27 juin 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire.

Nombre de membres :

— En exercice : 27

— Présents ou représentés : 24 présents et 3 procurations

Présents :

Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOC'H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Adjoints,

Philippe LE BRIGAND, Bernard LE BRETON, Stéphane DAOULAS, Françoise FAILLER, Alain TOULEMONT,

Patrice HÉLIAS, Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER, Linda LAPPART,

Ludovic STEPHANT, Angélique TERRÉ, Marjorie LE PAPE, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN,

Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON, Conseillers Municipaux,

Ont donné pouvoir: Ronan CRÉDOU (procuration : Gaëlle BERROU), Laëtitia HENAFF {procuration : Marjorie LE PAPE), Marie-Thérèse GOUZIEN (procuration : Nelly STÉPHAN).

Secrétaire de séance : Linda LAPPART, a été élue secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

N° acte : 2025 — D 3.1 — CM du 7.7.2025 Classification : 3.2 - Aliénations

OBJET : Mutations foncières - Caserne des pompiers

Rapporteure : Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire.

La rapporteure présente à l'assemblée le projet de cession de la caserne.

Elle rappelle le contexte : une convention a été signée le 12 mai 2016 entre le SDIS 29, les communes de Guilvinec,

de Penmarc’h, de Treffiagat et de Plomeur concernant la construction de la caserne des pompiers sise à Pendrev sur un terrain communal de Plomeur. Celle-ci stipulait que la commune de Plomeur transfèrerait en pleine propriété,

et pour l'euro symbolique, les terrains cadastrés ZT n°725 et ZT n°789, d’une superficie d'environ 5 860 m2, au SDIS 29.

Le permis de construire de la caserne a été délivré le 23 mars 2017;'les travaux réceptionnés le 18 octobre 2018, et

la mise en service opérationnelle est intervenue le 18 décembre 2018.

Le conseil municipal doit se prononcer pour valider le projet d'acte de cession proposé par le SDIS 29 porté à la connaissance des élus, cette opération n’ayant pas encore été formalisée à ce jour.

Après avoir entendu la présentation de Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour),

— Valide le projet de cession des terrains cadastrés ZT n°725 et ZT n°789, d’une superficie d'environ

5 860 m2, au SDIS 29:

— Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;

— Prévoit l'inscription budgétaire.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 7 juillet 2025

€\ Ronan CRÉDOU,

Maire de Plomeur

Délois et voies de recours EE c La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du moïire dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également faire

l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 Rennes ou par voie

démotériulisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant

le rejet du recours au contentieux.

œL?9? Commune de Plomeur

Extrait du registre des délibérations © LA, c 94 JUL DS

Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 TWEke = . LU PEEAEUR

4

Le lundi 7 juillet 2025, à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué le $

27 juin 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire.

Nombre de membres :

— Enexercice : 27

— Présents ou représentés : 24 présents et 3 procurations

Présents :

Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOC'H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Adjoints,

Philippe LE BRIGAND, Bernard LE BRETON, Stéphane DAOULAS, Françoise FAILLER, Alain TOULEMONT,

Patrice HÉLIAS, Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER, Linda LAPPART,

Ludovic STEPHANT, Angélique TERRÉ, Marjorie LE PAPE, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN,

Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON, Conseillers Municipaux,

Ont donné pouvoir: Ronan CRÉDOU (procuration : Gaëlle BERROU), Laëtitia HENAFF (procuration: Marjorie

LE PAPE), Marie-Thérèse GOUZIEN (procuration : Nelly STÉPHAN).

Secrétaire de séance : Linda LAPPART, a été élue secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

Classification : 3.1 — Acquisitions N° acte : 2025 — D 3.2 (1/2) - CM du 7.7.2025 3.2 - Aliénations

OBJET : Mutations foncières - Aménagement cyclable

Rapporteure : Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire.

La rapporteure présente à l’assemblée les projets de cessions de terrains entre la commune et XXXX, propriétaire:

1-— Cession de la XXXX à la Commune de trois surfaces parcellaires d’une superficie de 447m? pour le projet d'amé-

nagement cyclable (cf. plan ci-dessous, tracé bleu) :

PROPRIETAIRE PARCELLES , SURFACE m? estimée

XXXX C 150

ZX 62

2 235

2 — Cession de la Commune à XXXX d’une partie de la voie communale qui dessert uniquement le parking de l’éta-

blissement. La superficie est évaluée à environ 628m’ et devra être confirmée par un bornage {cf. plan ci-dessous,

tracé rose).

Cette cession nécessite au préalable le déclassement de cette voie du domaine public communal vers le domaine

privé de la commune. Il est précisé que les frais liés à cette mutation seront à la charge de la collectivité.

En effet, conformément à l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes physiques, le fait que le

délaissé de route n’est plus affecté à un service public où à un usage direct au public engendre le fait de ne plus

faire partie du domaine public. En l'occurrence, la voirie dessert uniquement le commerce.

L'SURFACE CEDÈE FAR LA COMMUNE"

MT C T eoemt 4 G

12 n a VA° . 4 L Classification : 3.1 — Acquisitions N° acte : 2025 — D 3.2 (2/2) - CM du 7.7.2025 3.2 - Aliénations

OBJET : Mutations foncières - Aménagement cyclable

Après avoir entendu l'exposé de Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) :

— Approuve les cessions de terrains présentées ci-dessus à l’euro symbolique par acte notarié telles que présentées ;

— Dit quele délaissé de voirie a perdu son usage direct au public et ne fait plus partie du domaine public ;

— Autorise le Maire à procéder au transfert du délaissé de voirie dans le domaine privé de la Commune ;

— Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier:

— Prévoit la dépense budgétaire.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 7 juillet 2025

Ronan CRÉDOU,

Maire de Plomeur

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également faire

l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (por voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 Rennes ou par voie

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr), dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant

le rejet du recours au contentieux.

é"Envoyé en préfecture le 23/07/2025

? ? Commune de Plomeur Reçu en préfecture le 23/07/2025 ' & Extrait du registre des délibérations pubié te 2 4 JUIL. 2025

Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 ID : 029-212901714-20250707-D4_CM20250707-DE PLOMEUR

Le lundi 7 juillet 2025, à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué le

27 juin 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gaëlle BERROU, première adjointe

au Maire.

Nombre de membres :

— Enexercice : 27

— Présents ou représentés : 24 présents et 3 procurations

Présents :

Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOCH, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Adjoints,

Philippe LE BRIGAND, Bernard LE BRETON, Stéphane DAOULAS, Françoise FAILLER, Alain TOULEMONT,

Patrice HÉLIAS, Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER, Linda LAPPART,

Ludovic STEPHANT, Angélique TERRÉ, Marjorie LE PAPE, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN,

Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON, Conseillers Municipaux,

Ont donné pouvoir: Ronan CRÉDOU (procuration : Gaëlle BERROU), Laëtitia HENAFF {procuration : Marjorie

LE PAPE), Marie-Thérèse GOUZIEN (procuration : Nelly STÉPHAN).

Secrétaire de séance : Linda LAPPART, a été élue secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

Classification : 3.5 — Autres actes de gestion du domaine N° acte : 2025 - D 4-CM du 7.7.2025 . public

OBJET : Dénomination d’une voie -

Rapporteure : Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire.

La rapporteure explique que la route de Pont Cai traverse à la fois la Commune de Plomeur et celle de Penmarc’h.

Afin de faciliter la compréhension de cet espace, notamment pour l'intervention des secours, en accord avec la Commune de Penmarc'h, le conseil municipal propose d'adopter une dénomination commune :

Chemin Pont Cai / Hent Pont Kailh

+

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) :

— Approuve la dénomination de la voie telle que proposée : « Chemin Pont Cai / Hent Pont Kailh » :

— Prévoit l'installation de panneaux et l'intégration dans la Base Adresse ;

— Autorise Le Maire à signer toute décision en rapport.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 7 juillet 2025

Ronan CRÉDOU

Maire de Plomeur

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également faire

l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 Rennes ou par voie

dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant

le rejet du recours au contentieux.Zones Envoyé en préfecture le 23/07/2025

? Commune de Plomeur Reçu en préfecture le 23/07/2025

Extrait du registre des délibérations Publiéle 9 & JUIL 2025

Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 ID : 029-212901714-20250707-D3_3CM20250303-DE FLoueun y

Le lundi 7 juillet 2025, à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué le

27 juin 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire.

Nombre de membres :

— Enexercice : 27

— Présents où représentés : 24 présents et 3 procurations

Présents :

Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOC'H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Adjoints,

Philippe LE BRIGAND, Bernard LE BRETON, Stéphane DAOULAS, Françoise FAILLER, Alain TOULEMONT, Patrice HÉLIAS, Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER, Linda LAPPART,

Ludovic STEPHANT, Angélique TERRÉ, Marjorie LE PAPE, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN,

Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON, Conseillers Municipaux,

Ont donné pouvoir: Ronan CRÉDOU (procuration: Gaëlle BERROU), Laëtitia HENAFF {procuration: Marjorie

LE PAPE), Marie-Thérèse GOUZIEN (procuration : Nelly STÉPHAN).

Secrétaire de séance : Linda LAPPART, a été élue secrétaire de séance,

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

N° acte : 2025 — D 3.3 —- CM du 7.7.2025 Classification : 3.1 - Acquisitions

OBJET : Mutations foncières - Parcelle pour chemin rural

Rapporteur : Marcel GARREC, adjoint au Maire.

Le rapporteur explique que la parcelle AO 623 intègre une ancienne section du chemin permettant d'accéder directement au secteur de Beuzeg et à la pointe de La Torche. Suite à de nombreuses incivilités, le propriétaire a souhaîté retirer les autorisations de passage ce qui est source de conflit et qui étaient autorisées auprès du service randonnée de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.

Le propriétaire pourrait cependant être disposé à céder une partie de son terrain pour permettre l'accès à une continuité du chemin de randonnée. La parcelle, objet de la mutatfon, d'une superficie légèrement inférieure à 500 m°, serait transférée pour un euro symbolique, les frais seraient à la charge intégrale de la Commune laquelle

prévoit également l'installation / la plantation d’une haie séparative.

Après avoir entendu l'exposé de Marcel GARREC, adjoint au Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) :

— Valide le projet d'acquisition de la parcelle AO 623 :

— Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier;

— Prévoit la dépense budgétaire.

Pour extrait certifié conforme,

Plomeur, le 7 juillet 2025

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 Rennes ou par voie

dématériglisée vio l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr}, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant

le rejet du recours au contentieux.