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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 04 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 04 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260414-D2026-04-41-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2026
Publication : 20/04/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quatorze avril deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation : 8 avril 2026
Nombre de délégués en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Présents: Claude ANTELME, Mathilde BERTHET, Nicolas BRUN, Damien CHAMPAVIER, Jean-Jacques DALLON, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Nancy FILET-COCHE, Pierre-Louis FILLET, Marie-Lise GAUTHIER, Frédéric GENIN, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Marie GUIRIMAND, Philippe INARD, Eloi LEBERT, Catherine LOUBECHINE, Christine LECOMTE, Guillaume PAPET, Florence PESENTI, Bruno PESLERBE, Nicolas PEYRETOUT, Dominique RICHAUD, Claude ROUSSET, Dominique SARTORE, Loïc TESTOUD, Olivier TESTOUD, Michel VAL, Serge VASSAL, Daniel VIGNON, délégués titulaires.
Excusés : Fabienne BEGUIN, Henri BOUCHET, Thomas OTTENHEIMER.
Absent : //
Procurations: Fabienne GEGUIN a donné à Christine LECOMTE, Henri BOUCHET a donné procuration à Nancy FILET-COCHE, Thomas OTTENHEIMER à donné procuration à Pierre-Louis FILLET.
Secrétaire de séance : Eloi LEBERT
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/04/41 - Détermination du nombre de vice-présidents/vice-présidentes
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents, soit pour la Communauté de Communes Royans Vercors un effectif de l'organe délibérant de 34 membres, soit un nombre qui ne peut excéder sept vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux-tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze; soit pour la Communauté de Communes Royans Vercors un effectif de l'organe délibérant de 34 membres, soit un nombre qui ne peut excéder dix vice- présidents, Après en avoir délibéré, à la majorité de dix-neuf (19) voix POUR et de onze (11) voix CONTRE - (trois (3) abstentions),
DECIDE
De fixer le nombre de vice-présidents/vice-présidentes à UN.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 14 avril 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE.