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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 04 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 04 43)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260428-D2026-04-43-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 05/05/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNESPour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le vingt-huit avril deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Thomas-en-Royans, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de délégués en exercice : 33 Présents : 32 Votants : 33 Pour: 27 Contre : 1 Abstentions: 5
Présents : Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1*€ Vice-présidente, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Mathilde BERTHET, Henri BOUCHET, Nicolas BRUN, Damien CHAMPAVIER, Jean- Jacques DALLON, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Marie-Lise GAUTHIER, Frédéric GENIN, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Marie GUIRIMAND, Philippe INARD, Eloi LEBERT, Catherine LOUBECHINE, Christine LECOMTE, Thomas OTTENHEIMER, Guillaume PAPET, Bruno PESLERBE, Nicolas PEYRETOUT, Dominique RICHAUD, Claude ROUSSET, Dominique SARTORE, Olivier TESTOUD, Michel VAL, Serge VASSAL, Daniel VIGNON, délégués titulaires.
Excusés : Loïc TESTOUD.
Absent : //
Procurations : Loïc TESTOUD a donné procuration à Céline GUILLIER.
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/04/43 — Modification du nombre de vice-présidents/vice-présidentes et détermination du nombre des autres membres du bureau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-10-15-00013 du 15 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges
que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu la délibération D2026/04/31 du 14 avril 2026 qui a fixé à UN le nombre de vice-présidents ,
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que le conseil communautaire peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre;
Considérant que la Présidente propose de fixer à CINQ (5) le nombre de vice-présidents et de fixer à SEPT (7) le nombre des autres membres du bureau pouvant recevoir délégation, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de vingt-sept (27) voix POUR et d'une (1) voix CONTRE (Fabienne BEGUIN) — cinq (5) abstentions : Frédéric GENIN, Fabrice GOUT, Marie GUIRIMANE, Nicolas PEYRETOUT, Dominique SARTORE)
DECIDE
DE MODIFIER la délibération D2026/04/31 du 14 avril 2026 susvisée;
DE FIXER le nombre de vice-présidents/vice-présidentes à CINQ (5) ;
DE FIXER le nombre des autres membres du bureau pouvant recevoir délégation à SEPT (7).
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 28 avril 2026.
La Présidente,
ST JEAN
EN ROYANS
Nancy FILET-COCHE JP