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Procès Verbal - donnlze3tuw9k0d Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Joux. Lien du pdf (Procès Verbal - donnlze3tuw9k0d)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Environnement, Page 1 sur 8

DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE DE JOUX

11 Place de la Mairie

69170 JOUX

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 janvier 2024

Le Conseil Municipal de la commune de JOUX, convoqué le 17 janvier 2024, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en la salle Amicitia selon autorisation du Sous-Préfet dans un

courrier en date du 25 mai 2020 sous la Présidence de Mme Nadine Noyel Maire de Joux

PRESENTS : Nadine Noyel, François Bride, Jonathan Chirat, Béatrice Chadier, Marilyne

Debade, Isabelle Coutarel, Patrick Demollière, Elodie Duperray, Jean Pierre Lafay

Christophe Mitton, Tony Paillasson, Sabine Romagny

ABSENTS EXCUSES : Corinne Semay, Didier Dupuy

ABSENTS : Clément Commarmond,

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et nomme Béatrice Chadier secrétaire de séance.

APPROBATION PROCES VERBAL PRECEDENT

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1. Reprise de crédits 2023 RA et dépenses nouvelles 2024

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans

le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice

auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à

l’adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la

dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à

l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas

que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices

précédents, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire àPage 2 sur 8

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans le cadre de ces

principes.

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’ouverts au budget de

l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2024 avant le vote du budget 2024

dans la limite des crédits représentants 25% maximum des crédits ouverts au budget de

l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

COMPTES CREDIT OUVERTS N-1 2023 CREDITS A OUVRIR N + 1 2024

D 20 30 000.00 € 7 500,00 €

D 21 337 262.20 € 84 315.55 €

D 23 529 910.88 € 132 477.72 €

TOTAL 897 173.08 € 224 293.27 €

Votants : 12 Pour : 12

2. Subventions diverses

DETR 2024

L’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances a institué

en 2011 la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Mme le Maire indique que

la commune est éligible à cette dotation et propose de monter un dossier dans le cadre

des projets d’investissement en cours en termes d’équipements publics.

Elle informe en outre le Conseil Municipal du coût estimatif du projet de réhabilitation d’un

bâtiment avec commerce, logement et dépendance qui s'élève à 752 000 € HT.

Mme le Maire propose le plan de financement ci-dessous et invite l’assemblée à se

prononcer.

Co-financeurs FINANCEMENT

REGION

Montant de la dépense 752 000 € HT

100 000 €

Etat

Demande DETR

Montant de la dépense 752 000 € HT 60 % soit 451 200 €

Agence nationale de la cohésion

des territoires

Dispositif de soutien à l’installation

d’un commerce multiservice 20 000 €

Département

Partenariat territorial

Montant de la dépense 752 000 HT

30 400 €

Commune Reste à charge 150 400 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité l’exposé de Mme le Maire,Page 3 sur 8

Accepte pour les travaux précités l’estimation s’élevant à 752 000 €, Sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

Approuve à l’unanimité le plan de financement prévisionnel,

Prévoit l’inscription de ce projet au budget communal,

Dit que les travaux ne seront engagés qu’après notification des financements sollicités.

Votants : 12 Pour : 12

3. Rectification d’une erreur de dénomination d’une rue

Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de

choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place

publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire

par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les

communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la

première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du

propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Lors de la rédaction de la délibération 2018-06-11-06 du 11 juin 2018, une erreur matérielle

s’est glissée dans la dénomination d’une rue :

67 LE BARRAGE IMPASSE DU BELVERE

Or, il convient de lire :

67 LE BARRAGE IMPASSE DU BELVEDERE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la correction du nom de la rue

initialement mal orthographiée.

Votants : 12 Pour : 12

4. Rapport d’activité 2022 de la COR

Elodie Duperray ne participe pas au vote.

Mme le Maire présente le rapport d’activité 2022 indique que pour plus d’information le

rapport peut être consulté en Mairie.

Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité 2022 de la COR.

Votants : 11 Pour : 11

5. Compétences COR – modifications statutaires

05.01 Compétences COR – modifications statutaires Formation / sig/ sport et jeunesse /culture santé

Elodie Duperray ne participe pas au vote.Page 4 sur 8

Madame le Maire indique au conseil municipal que la cor a adopté 2 délibération n° COR 2023-296-CC et COR 2023-325-CC relatives à des modifications des statuts de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien et à la restitution aux communes de la compétence IRVE.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à

compter de la notification au maire de la commune de ces délibérations de l'organe

délibérant de l’EPCI, pour se prononcer par deux délibérations concordantes (article

L.5211-17 du CGCT).

Le conseil municipal de Joux décide

1 - D’APPROUVER la modification suivante de la compétence formation définie par l’article 2-3, 14° des statuts de la Communauté d’agglomération :

« 14° En matière de formation : soutien technique et financier à des opérations financées au titre des fonds européens, de la Région ou de l’État. » ;

2 - D’APPROUVER la modification suivante de la compétence Système d’information géographique (SIG) prévue à l’article 2-3, 15°bis des statuts de la Communauté d’agglomération :

« 15° bis En matière de Système d’information géographique (SIG) : gestion, suivi et animation du SIG. » ;

3 - D’APPROUVER la modification suivante de la compétence sports et jeunesse définie à l’article 2-3, 17° des statuts de la Communauté d’agglomération :

« 17° En matière de sport et jeunesse : soutien technique et financier auprès des clubs nautiques associatifs usagers des équipements communautaires ; soutien aux manifestations organisées sur la base de loisirs du Lac des Sapins ; apprentissage de la natation scolaire pour les élèves du cycle 2 des écoles primaires, publiques et privées, dans la limite de 10 séances annuelles par classe, incluant les frais de transports ; soutien aux événements sportifs, aux clubs dont une ou des équipes évoluent au niveau national et ayant une politique volontariste en matière de formation des jeunes. » ;

4 - D’APPROUVER la modification suivante de la compétence culture définie à l’article 2-3, 18° des statuts de la Communauté d’agglomération :

« 18° En matière de culture :

- programmation d'une saison culturelle d'arts vivants articulant manifestations organisées en propre et partenariats avec des opérateurs culturels ;

- soutien aux événements ou projets culturels à rayonnement intercommunal ; - médiation culturelle, contribution et diffusion aux progrès de la connaissance et de la recherche, développement de l’éducation artistique et culturelle notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention territoriale de développement culturel pluri- partenariale ;

- gestion d’une école intercommunale de musique et de danse, soutien aux écoles de musique associatives du territoire en leur apportant une aide financière et en personnel. » ;

5 - D’APPROUVER la modification suivante de la compétence politique communautaire de santé définie à l’article 2-3, 20° des statuts de la Communauté d’agglomération :Page 5 sur 8

« 20° En matière de politique de santé communautaire :

- définition d’une stratégie communautaire de santé ;

- élaboration, coordination et animation d’un Contrat local de santé et d’un Conseil local de santé mentale ;

- gestion d’un centre de téléconsultation communautaire ;

- participation au financement des investissements de restructuration des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier du Beaujolais vert ;

- financement de la réalisation d’une passerelle piétonnière (sous maîtrise d’ouvrage de la SNCF) distincte de la voirie communautaire entre la gare SNCF et l’hôpital de Tarare ; - aide technique et financière à la mise en œuvre

Votants : 11 Pour : 11

05.02 Compétences COR – modifications statutaires IRVE

Elodie Duperray ne participe pas au vote.

Madame le Maire indique au conseil municipal que la Cor a adopté 2 délibérations n° COR 2023-296-CC et COR 2023-325-CC relatives à des modifications des statuts de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien et à la restitution aux communes de la compétence IRVE.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à

compter de la notification au maire de la commune de ces délibérations de l'organe

délibérant de l’EPCI, pour se prononcer par deux délibérations concordantes (article

L.5211-17 du CGCT).

COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L‘OUEST RHODANIEN - MODIFICATIONS STATUTAIRES - RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE RELATIVE À LA CRÉATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

Le conseil municipal décide

1 - D’APPROUVER la restitution aux trente-et-une communes de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) de la compétence communautaire relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables et la modification suivante de l’article 2-2, 12° des statuts de la Communauté d’agglomération :

« 12° En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

- la lutte contre la pollution de l’air ;

- la lutte contre les nuisances sonores ;

- le soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie ; - les opérations d’intérêt communautaire en matière de production d’énergie renouvelables (incluant l’installation de candélabres photovoltaïques, la création et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération) conformément aux dispositions de l’article L. 2224-32 du CGCT. » ;

Votants : 11 Pour : 10 Abstention : 1Page 6 sur 8

6. Subvention CLSH

Mme le Maire rappelle que la commune de Joux fait appel aux services de l’Association

AERES Centre de loisirs Les Gones du Sauvajoux concernant le centre de loisirs de Joux.

La partie financière concernant la commune de Joux se fait par le biais d’une cotisation

dont le versement est demandé au 15 janvier 2024 et au 15 avril 2024.

Désormais, afin de pouvoir régler cette cotisation, la Trésorerie exige une délibération de

versement de subvention. Aussi, pour le versement du 15 janvier 2024, le conseil municipal

doit délibérer sur le versement d’une subvention d’un montant de 9 099.35 €.

Après délibération, le conseil municipal accorde à l’unanimité le versement d’une

subvention d’un montant de 9 099.35 € à l’association Entre Reins et Sapins (AERES).

Votants : 12 Pour : 12

7. Convention réservation logements sociaux

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), notamment les articles L.441 et suivants, R.441-5 à R.441-5-4, et R.441-1 et suivants ;

Vu la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la Loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; Vu la Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu la Loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale ; Vu la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

Vu la Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2014 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage- ment et du numérique ;

Vu la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu l’article L.441-1-2 du CCH sur la conclusion d’accords collectifs départementaux entre le représentant de l’Etat et les organismes disposant d’un patrimoine locatif social ; Vu le décret n° 99-836 du 22 septembre 1999 relatif au régime des attributions de logements locatifs sociaux ;

Vu le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées ;

Vu le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable ;

Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l’État mentionnée à l’article R.441-5-2 du CCH ;

Vu le Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes dé- favorisées (PDALHPD) du Rhône en date du 23 novembre 2022 ; Vu les conventions d'utilité sociale signées entre l'État et les bailleurs sociaux ; Vu l’Accord collectif départemental du Rhône 2023-2027 ;

Vu la convention intercommunale d’attribution de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien ;Page 7 sur 8

Une réforme de la gestion des droits de réservation des logements sociaux doit être mise en

place.

Cette réforme vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre et la

demande de logement social, et en particulier, à faciliter l’atteinte par les bailleurs et

réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part, et des objectifs

de mixité sociale d’autre part.

En contrepartie d’une subvention, d’une garantie d’emprunt, et/ou d’un apport de terrain,

les réservataires ont contracté des droits de réservation auprès du bailleur. Les réservataires

peuvent ainsi proposer des candidats aux bailleurs sur les logements qui leur sont orientés

dans le cadre de leurs droits de réservation.

Le passage à la gestion en flux des droits de réservation signifie que les logements réservés

ne seront plus gérés en stock, avec des logements physiquement identifiés, mais en flux

avec un taux de réservation défini.

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de

logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux

et impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire

une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des

réservations de logements.

Les bailleurs du territoire ont proposé aux communes concernées des conventions de

réservation qui déterminent :

 l’assiette du flux,

 le calcul du flux et du taux de réservation,

 les dispositions spécifiques aux programmes neufs,

 les ménages cibles des réservataires,

 les modalités de gestion des réservation,

 les modalités de gestion relatives aux attributions,

 les modalités d’évaluation.

Elles sont conclues pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal décide :

D’APPROUVER les conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements sociaux avec les bailleurs de logement social 3F Immobilière Rhône Alpes ; DE MANDATER Mme le Maire pour la signature de la convention et tout document s’y rap- portant.

Pour : 11 Abstention : 1

TOUR DE TABLE

Didier Dupuy s’est rendu à une réunion suite à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération

des énergies renouvelables, cette réunion visait à la formation aux outils pour déterminer

des zones puisqu’il est obligatoire de définir ces zones malgré le projet éolien. La date limite

pour fixer ces zones initialement prévue à fin 2023 a été reportée.Page 8 sur 8

Patrick Demollière demande si l’éclairage public n’avait pas été défini les samedis et les

dimanches jusqu’à 2h du matin ? non il s’agit du vendredi et du samedi.

Christophe Mitton souhaite savoir si l’enquête publique est mise en ligne. Celle-ci sera mise

en ligne à minuit. Le dossier d’enquête a été reçu en Mairie le vendredi 19 janvier. Mme le

Maire a contacté M Giraud afin de demander une réunion publique, celui-ci doit se

renseigner afin de savoir si une réunion publique est possible alors que l’enquête publique

est déjà en cours. Le dossier avait débuté en 1974 et dans les années 2000 le plan

parcellaire avait été déterminé ainsi que les préconisations pour les constructions nouvelles

et les possibilités d’agrandissement pour les constructions anciennes. Des indemnités

compensatoires seront perçues pour les mises aux normes

Concernant les travaux du Chemin du Perroquet, ils seront pris en charge par le Syndicat

selon l’Ars.

Jonathan Chirat indique que pour les restrictions de passage des poids lourds dans le

village, la démarche est simple, il convient que le Maire prenne un arrêté (interdiction poids

lourds sauf desserte locale) et que celui-ci soit transmis aux communes limitrophes

concernées pour information (Saint Cyr de Valorges, Violay et Machezal) et envoi à la DDE

qui met en place les panneaux.

Elodie Duperray demande quelles sont les sanctions encourues ? il convient de créer une

régie de recette permettant de verbaliser les contrevenants.

Suite à la dangerosité du virage sur la RD 14 Route de Violay les barrières de sécurité ont

été inscrites au budget 2024 du Département car cela n’était pas possible sur le budget

2023.

Béatrice Chadier signale un problème de container à ordures endommagé au Charveyron,

le problème a été signalé à la COR.

François Bride indique que la commission bâtiment pour le commerce aura lieu le 13 février

à 18h00. Les travaux sous la mairie sont presque terminés.

Elodie Duperray indique que le déneigement est bien fait et remercie.

Plusieurs associations ont contacté Elodie Duperray concernant la salle du catéchisme, Elle

demande si la mairie peut réfléchir sur le devenir de cette salle. Mme le Maire indique qu’à

la base cette salle a été attribuée à la paroisse. Elodie Duperray indique que la salle lui a

été demandée plusieurs fois pour des réunions lorsqu’Amicitia est occupée. Mme le Maire

indique qu’il serait préférable que les associations se renseignent sur les disponibilités des

dates d’Amicitia avant de décider de leurs dates de réunion.

Isabelle Coutarel indique que le déneigement n’a pas été fait sur le parking de la Voisinée.

De plus, de l’eau se déverse sur la route de Saint Cyr de Valorges.

Mme le Maire rappelle que les vœux du maire auront lieu le 21/01/2024.

La séance est levée à 21 h 15.

Nadine NOYEL Béatrice CHADIER Maire de Joux Secrétaire de Séance