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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2002025 20250820162203)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
80
ARRETE MUNICIPAL N°200/2025
Accordant la suppléance des fonctions de
Maire à Madame Marie-Rose
SCHOLER, 1°'° Adjointe, du dimanche
14 septembre 2025 au dimanche 21
septembre 2025 inclus
6/7D3 - KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU les dispositions de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'absence de Monsieur Bernard KANNENGIESER, Maire, du dimanche 14 septembre 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Marie-Rose Scholer, 1ère Adjointe, est chargée de la suppléance des fonctions de Maire, du
dimanche 14 septembre 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus.
ARTICLE 2
Le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à
l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à :
° Mme Marie-Rose SCHOLER
+ M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mulhouse,
° M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
° M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sierentz
+ Brigade Verte
+ Classée aux archives
Fait à Bartenheim, 06 août 2025
Le Maire :
> Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Certifié publié à compter du 20 AOÛT 72075
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr