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Arrêté - arrete 2022026 20260625120001
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022026 20260625120001)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
81
ARRETE MUNICIPAL N° 202/2026
Portant sur les mesures liées au niveau de
vigilance rouge canicule
6/211.2- SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le code civil, et notamment son article ler ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2542-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 131-4 et suivants ;
VU le code pénal, notamment son article R.644-S ;
VU l'arrêté préfectoral BSI-2026-175-01 du 24 juin 2026 plaçant le département du Haut-Rhin en état de
« alerte canicule Rouge » à partir de jeudi 25 juin 2026 ;
VU le bulletin de Météo France du 24 juin 2026 ;
VU l'urgence ;
CONSIDERANT que les conditions météorologiques actuelles, caractérisées par des températures exceptionnellement élevées, présentent des risques graves pour la santé publique, notamment
d’insolation, de déshydratation et de coup de chaleur ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés à ces conditions climatiques extrêmes ;
CONSIDERANT L’impossibilité technique de garantir au sein de certains équipements communaux des températures d'ambiance compatibles avec la pratique de tous types d’activités, en préservant la santé des
participants et du public ;
ARRETE
ARTICLE 1
En raison du déclenchement de l’alerte canicule de niveau « vigilance rouge » toutes les activités sportives, musicales, récréatives ou tout autre rassemblement se déroulant en plein air ou au sein des
équipements communaux sont interdits à partir de jeudi 25 juin 2026 à 12h00.
ARTICLE 2
Les équipements concernés par l’article 1 sont tous les bâtiments et installations communaux ainsi que
leurs abords dont notamment :
- Maison pour Tous
- Espace 2000
- S'PLATZLE et ancien atelier municipal
- Plateaux sportifs.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr ARTICLE 4
Copie du présent arrêté sera adressée à :
+ Brigade de Gendarmerie de Sierentz
+ Publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie
Fait à Bartenheim, le 25 juin 2026
Le Maire,
Bernard KANNENGIESER <
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié publié à compter du 25 JUIN 2026