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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0124 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0124)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 20 B 0124

Séance du vendredi 27 novembre 2020

Délibération DU BUREAU

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ

TOUFFLERS -

RUE DE L'EGLISE - REQUALIFICATION DE LA RUE DE L'EGLISE ET DE LA PLACE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - DECISION - FINANCEMENT

Contexte administratif – Contrat de co-développement

La requalification de la rue de l'Eglise est inscrite au Programme Pluriannuel d'Investissement 2018-2020, validé au travers des contrats de co-développement, pour un montant de 300.000 € TTC, avec un objectif de début de réalisation en 2020.

Il s'agit de mettre en œuvre le Plan de Déplacements Urbain de la MEL, en rénovant l'espace public dégradé, en accompagnant la refondation du centre scolaire avoisinant, et en respectant les préconisations des architectes, les services de la DRAC concertés.

En parallèle, par délibération n° 19 C 0319 du 28 juin 2019, le Conseil de la Métropole a autorisé la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune au profit de la MEL permettant les travaux de mise en technique discrète des réseaux. Ces travaux sont évalués à 93.632,95 € HT pour l’électricité et l’éclairage public et à 24.625,85 € HT pour les télécommunications.

Situation actuelle

Dans la situation actuelle, 4.100 m² de voies et places desservent le cœur de la commune. Il s'agit de plusieurs voies desservant différents équipements recevant du public (école récemment étendue, bibliothèque, cantine scolaire, commerces, etc.). Les abords de l'église ont un aspect routier, laissant peu d'emprise aux circulations douces ainsi qu'aux espaces verts.

La voie est en mauvais état, les aménagements ne correspondent plus, entre autres, aux normes PMR et aux flux de piétons vulnérables que constitueront les enfants du groupe scolaire. Les matériaux de trottoir et lignages existants sont partiellement en pierre naturelle.

Techniquement, le corps de chaussée actuel se compose d’enduits successifs reposant sur corps de chaussée constitué lui-même d’un mélange de casson de briques stabilisant de la terre. Cette donnée n’était pas connue lors de l’évaluation initiale de l’opération et rend nécessaire un renforcement de la structure de chaussée.

Au cours des études préliminaires, il est apparu que le secteur était peu intéressant en termes de déconnexion des eaux de ruissellement, du point de vue de la lutte20 B 0124

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contre les inondations. Un chantier privé proche avait vu, par ailleurs, ses délais et son budget fortement impactés par des fouilles archéologiques.

En l’état, la requalification n’est pas soumise à fouilles archéologiques mais créer des modules de gestion des eaux pluviales aurait vraisemblablement induit une telle soumission. Seul le corps de chaussée servira donc à la gestion alternative par le biais d’une structure réservoir.

Objectifs de l’aménagement

Les objectifs de l'aménagement ont fait l'objet d'échanges avec la commune concernée ainsi qu'une concertation avec les riverains au cours de laquelle une attente forte pour la réalisation du projet a été exprimée.

Il est apparu primordial de concilier les besoins suivants :

 conserver la fonction historique de desserte riveraine, agricole et de desserte de commerces de proximité ;

 conserver l'aspect cœur de village, tout en intégrant les usages à venir ;  créer une place de cœur de village dédiée aux usages piétonniers, essentiellement reprise sur l’emprise de l’actuelle chaussée ;

 minorer l'emprise dédiée aux circulations véhiculées, tout en maintenant l'accessibilité aux engins agricoles ;

 améliorer la sécurité des usagers (zone 30, respect des normes d'accessibilité) ;

 pacifier la circulation ;

 créer un patrimoine arboré et végétalisé dès que l'encombrement du sous-sol le permettra ;

 assurer un projet de qualité (pierre naturelle) tout en maintenant un ratio global maitrisé (de l'ordre de 180 € /m²).

Il a donc été décidé de requalifier cet espace en zone 30, en confortant les espaces piétons, agrémentés d'espaces verts.

Ce projet comporte la création de petits parkings en poche, dont le foncier a été maitrisé par la commune et par la MEL, en enrobé et pavés de bétons à joint engazonnés.

Les matériaux employés en chaussée et sur les autres stationnements sont des enrobés noirs ; les trottoirs, créant la place publique, reprenant les matériaux existants du pied d'église, seront en pavés de pierre naturelle.

Indicateurs du projet selon le référentiel MEL

La stratégie d’aménagement de la Métropole européenne de Lille repose d’abord sur la compréhension des besoins des habitants ou usagers, dès qu’elle en a la possibilité. L’investissement métropolitain doit, en outre, permettre :20 B 0124

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 d’augmenter la part d’espace public non dédié à la circulation routière ;  d’augmenter la présence du végétal dans l’espace public

 de déconnecter les eaux de chaussées des réseaux d’assainissement ;

 d’améliorer la qualité esthétique de l’espace public, notamment en contribuant à la mise en technique discrète des réseaux.

Note Etat des lieux Note Enjeu du site Performance du projet

Végétalisation de

l’espace public Niveau insuffisant Enjeu courant Projet performant

Mobilité cyclable Niveau insuffisant Enjeu courant Projet performant

Mobilité piétonne Niveau insuffisant Enjeu très fort Projet très performant20 B 0124

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La proposition technique concernant le projet a été évaluée selon une grille d'indicateurs reprise ci-dessous et détaillée dans l'annexe techniques jointe à la présente délibération.

Quelques éléments ressortent de cette évaluation de la proposition :  la réduction de 66 % à 48 % de la part consacrée à la circulation automobile ;  le réaménagement d'une voie de desserte avec un niveau de confort acceptable pour les usagers automobiles. En pratique, les vitesses pratiquées devraient permettre désormais de favoriser la vie locale ;

 la création d'espaces verts généreux, pensés intégralement pour obtenir un aménagement des bâtiments communaux et un espace public métropolitain harmonieux ;

 la déconnexion des eaux de ruissellement permettant d'infiltrer une pluie mensuelle

 l'amélioration de l'esthétique de l'espace public par la mise en technique discrète des réseaux (gérée par la MEL).

Coût

Le coût total des travaux est réévalué à 792.000 € HT dont :

 21.000 € HT d’études préalables déjà réalisées ;

 326.915 € HT pour les matériaux de surface (chaussée, parking, trottoir, terre végétale pour espaces verts) soit environ 80 € HT/m² ;

 40.000 € HT pour la création de l’autoroute du numérique ;

 9.800 € HT pour le mobilier urbain (potelets de passages protégés et mobilier de sécurité lié aux cheminements des écoliers) ;

 7.500 € HT pour la signalisation de police (horizontale et verticale) ;

Mobilité TC Non concerné Pas d’enjeu Non concerné

Partage de

l’espace public Niveau insuffisant Enjeu très fort

Projet très

performant

Déconnexion des

eaux de

chaussées

Niveau base Enjeu courant Projet performant

Co-construction de

l’espace public Enjeu fort Projet performant

Qualité des

matériaux Niveau insuffisant Enjeu très fort Projet performant20 B 0124

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 389.785 € HT pour la constitution du corps de chaussée, trottoir, stationnement et frais annexes (branchements de bouches d’égout, jalonnement, coordination de sécurité, ...).

Procédures de commande publique

Les travaux de signalisation et de mobilier seront réalisés dans le cadre d’un marché à bons de commandes déjà notifié.

Les autres travaux doivent faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence pour les travaux.

Le montant estimé des travaux étant de 771.000 €HT, la procédure requise est une procédure adaptée.

Un marché à procédure adapté sera donc lancé.

Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser les travaux de requalification de la rue de l’Eglise à Toufflers ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un marché à procédure adaptée, en application des articles R.2123-1, et suivants du Code de la commande publique ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;

4) d'autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 771.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Pauline SEGARD s'étant abstenue.

Acte certifié exécutoire au 09/12/2020

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