Conseil Municipal - 2021 12 13 CRS

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Conseil Municipal - 2021 12 13 CRS Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 13 CRS)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie, >

COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le treize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidencede M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Mokhtar SADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI (sauf pour les délibérations n°2021-12-01 à n°2021-12-03), Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, Mme Josette PHILIPPON, M. André BIASI, M. Jean-Charles GRUMBACH (sauf pour la délibération n°2021-12-29), Mme Martine EVEQUE, M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Valérie PARET, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, Mme Perrine LAMINE, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Nicolas DENNIELOU, M. Robin GALLET,conseillers municipaux.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉES : Mme Janine MAIMOUN (pouvoir à M. Patrick AVENET), adjointe, Mme Myriam HUCHET (pouvoir à Mme Delphine PERSON), conseillère municipale.

ÉTAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Mme Catherine VITTECOQ a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le conseil municipal a procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:

Délibération n°2021-12-01 : Ado tion du rocès-verbal du conseil munici al du 27 se tembre 2021

ADOPTÉPAR 34 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO).

Le Conseil municipal a adoptéle procès-verbalde la séancedu 27 septembre 2021

Délibération n°2021-12-02 : Démission de Mme Flora PESCHANSKI et de Mme Caroline NAUDIN - Installation de deux nouveaux conseillers munici aux

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal a procédé à l'installation de M. Rabin GALLET et M. Nicolas DENNIELOU, en qualité de conseillers municipaux.

HÔTEL DEVILLE l 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau. fr l ff @Palaiseau91 l H Palaiseau l ® @ville_palaiseauDélibération n°2021-12-03 : Commissions munici aies - Modification de la corn osition Rem lacement de Mme Flora PESCHANSKI et de Mme Caroline NAUDIN démissionnaires

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal a procédé à la désignation de M. Rabin GALLET et M. Nicolas DENNIELOU au sein des commissions municipales.

Délibération n°2021-12-04 : Concession de service ublic n°2016-CC-01 our l'ex loitation du cinéma munici al "CinéPal"'- Tarifs 2022

ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal a adoptéles tarifs 2022 du « Cinépal' ».

Délibération n°2021-12-05 : Consultation n°2016-CC-01 : Concession de service ublic our l'ex loitation du cinéma munici al "CinéPal"'- Avenant n°2

ADOPTÉ À LUNANIMITÉ.

Le Conseil municipal a adopté l'avenant 2 de la concession de service public pour l'exploitation du « Cinépal' » en prolongeant la durée de la concession de 9 mois.

Délibérationn°2021-12-06 : Ex loitation du cinéma munici al-A robation du rinci e de recours à un contrat de concession de service ublic sous la forme d'une délé ation de service ublic ar voie d'afferma e

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal a adopté le principe de délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du cinéma municipal.

Délibération n°2021-12-07 : Consultation n°2019-CC-01 - concession de service ublic our l'ex loitation du stationnement a ant en ouvra es et our artie sur voirie : avenant n°1

ADOPTÉPAR 33 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO,Mme Laure BOURRELLIS).

Le Conseil municipal a adopté l'avenant 1 de la concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage et pour partie sur voirie.

Délibération n°2021-12-08 : Ré ie de recettes Guichet Uni ue - Prise en char e d'une somme de 160 00

ADOPTEÀ L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal a adopté la prise en charge de la somme de 160 de la régie de recettes du guichet unique.

Délibérationn°2021-12-09 : Bud et Ville 2021 - Décision modificative 1 ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS et Mme Claire PINTO).

Le Conseil municipal a adopté la décision modificatrice n°1 du Budget de la Ville.

Délibération n°2021-12-10 : Bud et Ville - Exercice 2021 - Pertes sur créances irrécouvrables

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal a admis en non-valeur les titres de recettes présentées par Mme la Trésorièrede Palaiseau.

Délibération n°2021-12-11 : Bud et Ville - Exercice 2021 - Créances éteintes ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal a adoptéla liste des créancespour l'exercice 2021.

Délibération n°2021-12-12 : Bud et Ville - Autorisation de dé enser en investissement avant le vote du bud et 2022

ADOPTÉPAR 33 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. LaurentCARO, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET, M. Nicolas DENNIELOU).

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2022 de la ville.

Délibérationn°2021-12-13 : Bud et Cinéma 2021 - Décision modificative 1 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal a adopté la décision modificatrice n°1 du Budget du cinéma.

Délibération n°2021-12-14 : Bud et Cinéma - Autorisation de dé enser en investissement avant le vote du bud et 2022

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater tes dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2022 du cinéma.

Délibération n°2021-12-15 : Avances sur la subvention 2022 du CCAS ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise le versement d'une avance sur la subvention 2022 au CCAS.

Délibération n°2021-12-16 : Mise en conformité ré lementaire avec les 'ustificatifs de aiement des dé enses im utées au corn te 6232 demandés ar le corn table ublic ADOPT A L'UNANIMITE.

Le Conseil municipal adopte la mise en conformité avec les justificatifs de paiement des dépenses imputées au compte 6232.

Délibération n°2021-12-17 : Mise en conformité ré lementaire avec les "ustificatifs de aiement des dé enses de certaines restations sociales demandée ar le com table >ublic

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal adopte la mise en conformité avec les justificatifs de paiement des dépensesde certaines prestations sociales.

Délibération n°2021-12-18 : Tem s de travail et mise à "our du re lement intérieur ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (Mme MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET et M. Nicolas DENNIELOU) ET 2 ABSTENTIONS (M. Benjamin PRECIADO et Mme Laure BOURRELLIS).

Le Conseil municipal adopte la mise à jour du règlement intérieuret du temps de travail.

Délibérationn°2021-12-19 : Astreintes et ermanences

ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Mme MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO et Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET et M. Nicolas DENNIELOU).

Le Conseil municipal adopte les modalités d'exercice des astreintes et permanences.

Délibération n°2021-12-20 : Avances sur les subventions 2022 à certaines associations ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise le versement d'avances sur les subventions 2022 à certaines associations.

Délibération n°2021-12-21 : USP - Attribution de subventions our l'aide à la formation des cadres techni ues 2021

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise l'attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques.

Délibérationn°2021-12-22: Collé e Charles Pé u - subvention exce tionnelle ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 aucollège Charles Péguy.

Délibération n°2021-12-23 : Association Secours Pô ulaire Fran ais - subvention exce tionnelle

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 400 à ['association « Secours populaire Français » au titre des actions de solidarité développées par l'association.

Délibération n°2021-12-24 : Convention d'ob'ectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - Contrat Local d'Accom a nement à la Scolarité CLAS - La Pause Cartable

ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement avec la CAF dans le cadre du Contrat d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année 2021-2022.

Délibération n°2021-12-25 : Association Pro'ec'Terre - subvention exce tionnelle ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 à l'association « Projec'Terre dans le cadre du projet « Quandles enfants céréalisent ».

Délibération n°2021-12-26 : Ado tion de la Charte communale d'en a ement dans le PCAET Paris-Sacla

ADOPTÉPAR 31 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUETet M. Nicolas DENNIELOU).

Le Conseil municipal adopte la Charte communale d'engagement dans le Plan-Climat-Air-Energie Territorial de la Communauté Paris-Saclay.

Délibérationn°2021-12-27 : Ado tion du Plan munici al de transition écolo i ue ADOPTÉPAR 31 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUETet M. Nicolas DENNIELOU).

Le Conseil municipal adopte le Plan municipal de transition écologique.

Délibération n°2021-12-28 : Convention ENERGIESPRONG conclue avec la société GREENFLEX our la mise en ouvre d'un ro'et démonstrateursur un bâtiment éducatif : avenant de roro ation

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant de prorogation à la convention EnergieSprong conclue avec la sociétéGreenflex.

Délibération n°2021-12-29 : Convention de artenariat ublic- ublic dans le cadre de la hase d'ex loitation du service ParklnSacla

ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS) ET 5 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET et M. Nicolas DENNIELOU).

Le Conseil municipal approuve la convention de partenariat Public-Public avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay, la Communauté Paris-Saclay et la ville de Gif-sur-Yvette.

Délibération n°2021-12-30 : Convention d'intervention foncière entre la Ville de Palaiseau la Communauté d'à lomération Paris-Sacla CPS et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France EPFIF - Avenant n°3

ADOPTÉ PAR 33 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. Laurent CARO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET et M. Nicolas DENNIELOU).Le Conseil municipal approuve l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière entre la Ville, la CPS et l'EPFIF.

Délibération n°2021-12-31 : Délibération de rinci e - ro'et d'aména ement de l'association GUEST France en artenariat avec l'Ecole Hôtelière de Lausanne EHL - Ferme des Gran es

ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO et Mme Laure BOURRELLIS) ET 1 ABSTENTION (M. Laurent CARO).

Le Conseil municipal prend acte du projet présenté par l'association « Guest France » et décide d'approfondir le travail et les études avec le porteur de projet, la Communauté Paris-Saclay et les services de l'Etat.

Délibération n°2021-12-32 : Bilan de concertation - 0 ération d'aména ement Ilots Ferrie - Paveurs de Montrou e

ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO) ET 5 ABSTENTIONS (M. Laurent CARO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET et M Nicolas DENNIELOU).

Le Conseil municipal tire le bilan de la concertation préalable relatif au projet d'aménagement « îlots Ferrie - Paveurs de Montrouge ».

Délibération n°2021-12-33 : Rétrocession d'une em rise de la arcelle BE 271 - EPF ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal autorise la rétrocession de la parcelle cadastrée BE 271 dans le domaine public communal.

Délibération n°2021-12-34 : Avis de la commune de Palaiseau sur la fermeture du bureau de Poste du uartier de Lozère

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le Conseil municipal donne un avis négatif au projet de fermeture du bureau de poste de Lozère.

Délibérationn°2021-12-35 : Information sur la délé ation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code énéral des collectivités territoriales décisions n°2021-09-148à n°2021-11-242

Le Conseil municipal prend acte des décisions prise par le Maire dans le cadre de la délégation donnée au titre de l'article L. 2122-22.

La séance est levée à 22h10.

Fait à Palaiseau, le 13 décembre 2021

Le Maire,

Préside Communauté Paris-Saclay

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^gçi de LASTEYRIE

Affiché et mis en ligne le : 2 0 DEC, 2021