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Déliberation - CRCM 2018 02 12
Arrêté - 2014 06 29
Conseil Municipal - CRS CM 2021 02 08
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 2021 02 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Travail et emploi,
>
COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCEDU 8 FEVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit février à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au Théâtre de la Passerelle sous la présidence de M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Mokhtar SADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER (à partir de la délibération n°2021-02-08), Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, M. Jean-Charles GRUMBACH, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Valérie PARET, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Perrine LAMINE, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT (sauf pour la délibération n°2021-02-08), Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN, M. Nicolas BUSSIERE, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. Gilles CORDIER (pouvoir à Mme Janine MAIMOUN jusqu'à la délibération n°2021-02-07), adjoint, Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Patrick AVENET (pouvoir à M. Jean-Yves SIRE), M. Yves MARIGNAC (pouvoir à Mme Claire PINTO), conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS: Mme Fatna FARH, M. Virgile MONNOT (pour la délibération n°2021-02-08), conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux présents formant le tiers des membres en exercice, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la
prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, il a été procédéà la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Mme VéroniqueLEDOUXa étédésignéepour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le conseil municipal a procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:
Délibération n°2021-02-01 : Dé loiement de la démarche ENERGIESPRONG sur le territoire de la Ville de Palaiseau - Convention avec la société GREENFLEX our la
mise en ouvre d'un ro'et démonstrateur sur un bâtiment éducatif
ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS,M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN).
Le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention avec la société Greenflex pour le déploiement de la démarche EnergieSprong aux côtés de la Ville de Palaiseau et
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
C5 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www. viLle-palaiseau. fr 117 @Palaiseau91 | li Palaiseau | ©@ville_palaiseau la mise en ouvre d'un projet démonstrateur pour la rénovation du groupe scolaire Joliot Curie.
Délibération n°2021-02-02 : Amena ement d'un avillon rovisoire sur la lace
Mar uerite Père : autorisation donnée au Maire de si ner la convention de
subvention avec la Ré ion Ile de France et l'Etablissement Public d'Aména ement
Paris Sacla
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO (en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC), M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN). Le Conseil municipal a approuvé la convention d'attribution d'une subvention pour l'aménagement provisoire d'un pavillon sur la place Marguerite Perey à Palaiseau entre la Région lle-de-France d'une part et la Ville de Palaiseau et l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay et a autorisé le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents y afférents.
Délibération n°2021-02-03 : Ac uisition à titre racieux des arcelles cadastrées Al
623 629 627 634 635 et 621
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidéd'acter l'acquisition à titre gracieux des parcelles cadastrées Al 623, 629, 627, 634, 635 et 621 et de leur transfert dans le domaine public communal et a autorisé Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette opération.
Délibération n°2021-02-04 : Modification sim lifiée n°1 du PLU : rescri tion et définition des modalités de la mise à dis osition du dossier au ublic
ADOPTÉ PAR 33 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN) ET UNE ABSTENTION (M. Nicolas BUSSIERE).
Le conseil municipal a décidé de prescrire le lancement de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et définit conformément à l'article L 153-47 du code de l'urbanisme les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée.
Délibération n°2021-02-05 : Autorisation donnée au Maire de si ner la charte de
soutien aux activités artisanales avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de
l'Essonne
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a approuvé les termes de la Charte Soutien "Consommez local" et a
autorisé le Maire à signer ladite charte.
Délibération n°2021-02-06 : Convention our la réalisation d'un dia nostic ' Etat des
lieux et ers ectives de l'offre et du recours aux soins ' sur le territoire de Palaiseau
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a autorisé le maire, afin de garantir une offre de soins adaptée aux
besoins de sa population, à signer la convention de réalisation d'un diagnostic, avec l'URPS et l'ARS
Délibération n°2021-02-07 : Relais Assistants Maternels RAM - Renouvellement de
l'a rément de la Caisse d'Allocation Familiales et validation du ro'et de
fonctionnement 2021-2024
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ. Le conseil municipal a approuvé la continuité des missions du RAM sur la base du projet de fonctionnement joint à la délibération et a sollicité le renouvellement de l'agrément du RAM auprès de ta Caisse d'Allocations Familiales pour la période du 1er janvier 2021 au 31 déombre 2024.
Délibération n°2021-02-08 : Ado tion des tarifs munici aux relatifs à la location du
Théâtre de la Passerelle aux Associations
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé de fixer les tarifs pour la gestion du théâtre de la Passerelle conformément au tableau joint à la délibérationet a préciséque la mise à disposition serait gratuite pour une association qui reverserait sa recette à une ouvre caritative.
Délibération n°2021-02-09 : Association L'Essor Palaisien - Convention luriannuelle
d'obectifs 2021-2024
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir pour une durée de trois ans avec l'Association l'Essor Palaisien et a autorisé le Maire à signer ladite convention.
Délibération n°2021-02-10 : Association our la Prévention l'Accueil le Soutien et
l'Orientation APASO-Convention luriannuelled'ob'ectifs 2021-2024
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir pour une durée de trois ans avec l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) et a autorisé le Maire à signer ladite convention.
Délibération n°2021-02-11 : Ra ort Commission Communale our l'Accessibilité
2019 et 2020
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a pris acte du rapport de la commission communale d"accessibilité pour les années 2019 et 2020.
Délibération n°2021-02-12 : Création de deux em lois dans le cadre du dis ositif du
Parcours Em loi Corn étences PEC
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé de de créer deux emplois dans le cadre d'un parcours emploi compétences et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions avec l'un des organismes prescripteurs du service public de remploi (Pôle emploi, Cap emploi ou missions locales) et les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées ainsi qu'à mettre en ouvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
Délibération n°2021-02-13 : Mise en ouvre du forfait ost-stationnement FPS sur le
territoire de la commune - Convention avec l'A ence nationale de traitement
automatisé des infractions ANTAI
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour la mise en ouvre du forfait post-stationnement. Délibération n°2021-02-14 : Motion contre le ro'et de Plan de Prévention du Bruit
dans l'Environnement
ADOPTÉPAR 37 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION (M. Nicolas BUSSIERE).
Le conseil municipal demande à la DGAC, auteur du projet de PPBE de l'aérodrome de Paris Orly pour la période 2018 - 2023 d'en retirer les mesures « P2 » et « P3 », qui consistent à créer des zones C et D pour l'aéroport d'Orty, alors qu'une zone C existe déjà de manière plus restreinte, et que la création de la zone D aujourd'hui non existante est de nature à stigmatiser un large pan du sud parisien dont Palaiseau.
Le conseil municipal a proposé de travailler en collaboration pour une élaboration concertée entre DGAC, la plateforme aéroportuaire d'Orly, les services déconcentrés de l'Etat, les élus et les habitants, d'un nouveau PPEB 2021-2025 sur la base d'éléments concrets mesurés sur notre territoire.
Le conseil municipal a rappelé sa volonté de lutter contre les nuisances sonores liées au transport aérien et refuse que les populations et collectivités locales aient à en supporter le coût, et que le développement indispensable de la zone d'Orly (dans le cadre notamment du projet partenarial d'aménagementpour le Grand Orly) ne peut se faire au détriment du bien-être des habitants des communes environnantes.
Délibération n°2021-02-15 : Information sur '" '. aia. a+içn ^i^nnÂa ->.. M<, i^ ^ono la
cadre de l'article L. 2122-22 du code énéral des collectivités territoriales décisions
n°2020-11-145 à n°2021-01-7
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
M. le Maire a rendu compte au conseil municipal des décisionsqu'il a étéamené à prendre dans le cadre de la délégation consentie.
uestions orales
La séance est levée à 21h35.
Fait à Palaiseau, le 8 février 2021
Le Maire,
^P^' , ent de la Communauté Paris-Saclay ''
Afïïché et mis en ligne le :
u
Grégoirede LASTEYRIE