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Conseil Municipal - CRS CM 22 MARS 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 22 MARS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
>
COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCEDU 22 MARS 2021
Lan deux mil vingt et un, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au Théâtre de la Passerelle sous la présidence de M. Grégoirede LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Mokhtar SADJI (sauf pour la délibération n°2021-03-11), Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER (à partir de la délibération n°2021-03-08), Mme Véronique LEDOUX, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE (sauf pour les délibérations n°2021-03-05 et n° 2021-03-06), Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI (sauf pour la délibération n°2021-03-11), M. Jean-Charles GRUMBACH (sauf pour la délibération n°2021-03-12), Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, Mme Valérie PARET, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PREC1ADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN (jusqu'à la délibération n°2021-03-08), Mme Flora PESCHANSKI (à compter de la délibération n°2021-03-03), conseillers municipaux.
ETAIENT REPRÉSENTÉS : M. Gilles CORDIER(pouvoir à M. Jean-CharlesGRUMBACH jusqu'à la délibération n°202l-03-07), M. Guillaume CARISTAN (pouvoir à M. Hervé PAILLET), M. Pierre COSTI (pouvoir à Mme Delphine PERSON), adjoints, Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Daouda GUEYE (pouvoir à Mme Nancy COLIN), Mme Perrine LAMINE (pouvoir à M. Reda FAYED) conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS: M. Mokhtar SADJI (pour la délibération n°2021-03-11), M. Gilles CORDIER Gusqu'à la délibération n°2021-03-08), Mme Régina LAHUTTE (pour les délibérations n°2021-03-05 et n° 2021-03-06), adjoints, M. André BIASI (pour la délibération n°2021-03-11), M. Jean-Charles GRUMBACH (pour la délibération n°2021-03-12), Mme Caroline NAUDIN (à partir de la délibération n°2021-03-09), Mme Flora PESCHANSKI (jusqu'à la délibération n°2021-03-03), conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux présents formant le tiers des membres en exercice, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la
prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, il a étéprocédéà la nomination d'un secrétairede séance pris au sein du conseil municipal.
Mme Janine MAIMOUNa étédésignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le conseil municipal a procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www.ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l li Pataiseau l @ @ville_palaiseau Délibérationn°2021-03-01 : Démissionde M. Nicolas BUSSIERE conseiller munici al - Installation d'un nouveau conseiller
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal a procédé à l'installation de Mme Flora PESCHANSKI en qualité de conseillère municipale.
Délibérationn°2021-03-02: Commissions munici aies - Modification de la corn osition Rem lacement de M. Nicolas BUSSIERE démissionnaire
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal a désigné Mme Flora PESCHANSKI en qualité de membre des commissions n°1, n°2, n°3 et n°4.
Délibération n°2021-03-03 : Ado tion du rocès-verbal du Conseil munici al - Séance du 23 novembre 2020
ADOPTÉ PAR 34 VOIXPOUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, Mme Flora PESCHANSKI).
Le Conseil municipal a adopté le procès-verbal de la séancedu 23 novembre 2020.
Délibération n°2021-03-04 : Société ubli ue locale "Welcome In Paris-Sacla Entre rises" WIPSE - Dési nation du re résentant ermanent de la ville de Palaiseau aux assemblées énérales
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN, Mme Flora PESCHANSKI, M. Benjamin PRECIADO et Mme Laure BOURRELLIS) ÉTANT PRÉCISÉ QUE 4 ÉLUS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC). Le Conseil municipal a désigné Mme Catherine VITTECOQ en qualité de représentant permanent titulaire et M. Pierre COSTI en qualité de représentant permanent suppléant_de la Commune de Palaiseau au sein de l'Assemblée Générale de la Société Publique Locale « SPLWELCOME IN PARIS-SACLAY ENTREPRISES ».
Délibération n°2021-03-05 : Société Publi ue Locale Nord Essonne : cession d'actions au rofit de la commune de Cham lan et révision de la ré artition des ostes d'administrateurs
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a approuvé la cession de 80 actions du capital de la SPL Nord Essonne au profit de la Ville de Champlan pour un montant total de 8 000 euros et autorise le Maire à signer la convention de cession. M. Pierre COSTI est relevé de ses fonctions de représentant de la ville de Palaiseau au sein de la SPL Nord Essonne. Le Conseil municipal confirme M. Grégoire de LASTEYRIE, M. Hervé PAILLET, M. Reda FAYED, M. Gilles CORDIER et M. Mokhtar SADJI en qualité d'administrateurs, représentants de la ville de Palaiseau au sein du Conseil d'administration de la SPL Nord Essonne.
Délibération n°2021-03-06 : S ndicat Intercommunal our l'Enfance Inada tée SIEI - Retrait de la commune de Marcoussis - Positionnement du Conseil munici al de Palaiseau
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal donne son accord quant au retrait de la ville de Marcoussis du Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (SIEI). Délibération n°2021-03-07 : 0 ération d'aména ement Ilot Ferrie - Paveurs Montrou e obectifs oursuivis et modalités de concertation réalable
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN, Mme Flora PESCHANSKI) ET 2 CONTRE (M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS).
Le conseil municipal a approuvé les objectifs du projet d'aménagement de l'ilot Ferrié-Paveurs de Montrouge et a fixé la période de mise à disposition du dossier à compter du 29 mars prochain et ce pour une période minimale de 6 mois.
Délibérationn°2021-03-08 : Bud et Ville - Débatd'orientation bud étaire 2021 ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR, ET 3 VOIX CONTRE (M. Benjamin "PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS et Mme Flora PESCHANSKI).
Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2021 du budget de la ville.
Délibération n°2021-03-09 : Bud et Cinéma - Débat d'orientation bud étaire 2021 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a pris acte de ta tenue du débat d'orientation budgétaire 2021 du budget Cinéma.
Délibération n°2021-03-10 : Bud et Marchés forains - Débat d'orientation bud étaire 2021
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2021 du budget des marchésforains.
Délibération n°2021-03-11 : Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n°2021-02-04 du 8 février 2021 Modification sim lifiée n°1 du PLU
ADOPTÉ À L-UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal a modifié la délibération n°2021-02-04 du 8 février 2021 s'agissant des dates de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU qui aura lieu du 5 avril 2021 au 5 mai 2021 inclus et autorise le Maire à signer tous les'documents afférents à cette procédure.
Délibération n°2021-03-12 : A robation de la Charte encadrant les rati ues des romoteurs sur le territoire communal
ADOPTÉ PAR 29 VOIXPOUR ET 8 VOIXCONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Flora PESCHANSKI).
Le conseil municipal a approuvé la charte encadrant les pratiques des promoteurs de la Ville de Palaiseau. Délibération n°2021. 03-13 : Ra ort sur la situation en matière d'é alité Femmes-Hommes - Année 2020
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Palaiseau.
Délibérationno202^03-14 : Information sur ladélé ation donnéeauMairedans le cadre
?2012a1rt^l. S8 ^Ï22£21203Ï7code énéral des collectivités"temtoriaT^~'Idecis^
M le Maire a rendu compte au conseil municipal desdécisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation consentie.
uestions orales
La séance est levée à 23h50.
Fait à Palaiseau, le 24 mars 2021
Le Maire,
Président de la Communauté Paris-Saclay
de p. '^
L.
^son ~ ire de LASTEYRIE
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