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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 065 SE CIAS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac =)
{ Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 43
FE ei
Savil2024
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente déhbération qui sera publiée
à
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE 1 Puis le ID : 040-200035541-20240409-2404C065_D_F-DE
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Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac 3
L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) ; Mme PETER (ARX); M. BORDES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) :
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAO) ; M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) ; M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET
(LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE): Mme CAPOT (LUBBON); M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER ( MAUVEZIN D’ARMAGNAC) :
M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) :
M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR,
CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET
Marie Josée (ROQUEFORT);, M. DEPOUMPS (SAINT GOR): Mme
DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAO) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et
TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN); Mrs LAMARQUE et
ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-
SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme
FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°7-0113 du 14 janvier 2013 créant le CIAS des Landes
d’Armagnac,
Vu la demande formulée par le CIAS des Landes d’Armagnac,
Vu la délibération du 11 avril 2022 adoptant le budget primitif 2023 de la CCLA,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide que le solde de la
subvention d'équilibre au CIAS des Landes d’ Armagnac pour 2024, telle que prévue
au budget primitif à hauteur de 300 000€, sera versée comme suit :
- 100 000€ en mai
- 100 000€ en septembre
- le solde sera versé en fin d’exercice au vu des fixés en accord avec le CIAS
Fait et délibéré les jour, mdis et an que dessus
Au registre sont les signatures