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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C015 SUBVENTION D'EQUILIBRE 2026 CIAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C015 SUBVENTION D'EQUILIBRE 2026 CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C015_D_F-DE
Lommunauté de Communes
des Landes d'Arnagnac
L'an deux mil vingt-six et le 3 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 26 janvier 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDESP. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT. P. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x x ROQUEFORT M.CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G, x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLEB, x
LABASTIDE D'AC M, GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARISE, x
LAGRANGE M.BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ IMme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE. x SARBAZAN M.ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.JI. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUPOUY à Mme LANGLADE; Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 K
Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C015_D_F-DE
use
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°7-0113 du 14 janvier 2013 créant le CIAS des Landes d’Armagnac,
Considérant la demande formulée par le CIAS et la nécessité de permettre d’assurer le niveau de trésorerie du CIAS,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide :
- de valider le principe du versement anticipé d’une partie de la subvention d’équilibre qui sera allouée au CIAS au titre de l’année 2026.
- de procéder, à cet effet, au versement de la somme de 150 000€.
Fait et délibéré les jaur, mois et an que dessus
de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)