Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c60 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 01 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie és
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A DEUX-SEVRES HABITAT ET LA SEMIE NIORT POUR L'ADAPTATION DE 7 LOGEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C60-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019 C- 60-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A DEUX-SEVRES HABITAT ET LA SEMIE NIORT POUR L'ADAPTATION DE 7 LOGEMENTS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour l’adaptation du parc locatif social,
Considérant les demandes de subvention de Deux-Sèvres Habitat depuis novembre 2018 pour l’adaptation de 4 logements à Prin-Deyrançon et Niort,
Considérant les demandes de subvention de la SEMIE Niort depuis décembre 2018 pour l’adaptation de 3 logements à Niort,
Afin de satisfaire le souhait de la majorité des ménages pour rester à domicile le plus longtemps possible et de prévenir le risque de saturation des structures et services spécialisés, la CAN a réservé une enveloppe de 330 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux organismes sociaux, au titre d’une action du PLH, de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires du parc locatif social.
Le soutien financier de la CAN s’élève à 50 % du montant des travaux HT, plafonné à 3 000 € de travaux par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Logements réalisés
au 10/12/2018
Reste à adapter Subventions
accordées
Enveloppe
restante
220 174 46 225 476 € 104 524 €
Les nouveaux projets de Deux-Sèvres Habitat concernent l’adaptation de 4 logements sur les communes de Prin-Deyrançon et Niort (cf tableau détaillé joint en annexe). Pour ces opérations, d’un prix de revient prévisionnel de 19 885,45 € HT, Deux-Sèvres Habitat sollicite la CAN pour un soutien financier global de 6 000 €. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190201-C60-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019 Les nouveaux projets de la SEMIE Niort concernent l’adaptation de 3 logements sur la commune de Niort (cf tableau détaillé joint en annexe). Pour ces opérations, d’un prix de revient prévisionnel de 6 518,99 € HT, la SEMIE Niort sollicite la CAN pour un soutien financier global de 3 228,78 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière de 6 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’adaptation de 4 logements locatifs sociaux,
- Attribuer une aide financière de 3 228,78 € à la SEMIE Niort pour l’adaptation de 3 logements locatifs sociaux,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant estimatif maximal par logement à Deux-Sèvres Habitat et à la SEMIE Niort,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C60-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019 > 8L'877
6
3 vr'vO+
97
-
-
-
71V1OL
> LZ'62+
3Cr
358
HOIN
3IN3S
HOIN
3IN3S
LHOIN
- SI
8P 18004
onu pp
L 1507
> 15662
L
3€c1 6662
HOIN
3IN3S
HOIN
3IN3S
LHOIN
- (Z€.U
Hdde)
ueuoudiuAS-Juies
ani
09
9 1507
300'005
k
3€ 190€
HOIN
3IN3S
HOIN
3IN3S
LHOIN
- (9r.u
dde)
ueuouduAS-uIes
en
09
G 1507
> 00006
L
306€68S
JelqeH
S8JA9S-XN8Q
JelqeH
S8JA9S-XN8Q
LHOIN
- 8H210U9
8p
14HEND
- NEEUUEÀ Sep
esse
/
ÿ 1507
300'00$
EL
366 560 S
eqEH
SaJA8S-XN8Q
leyqeH
SaJA9S-Xn8Q |
LHOIN
- 849n08
NA
np
EIHEND
- (LZL.U
Hdde)
palybals
Sang
aru
ZI
€ 1507
> 00'00$
L
397 6+8
+
JeNqeH
SaJA9S-XNn8Q
JeyqeH
Sa1A9S-XnaQ
NOONVHAIONIHd
- 109
Ej 8P Ja14
NP ani €
z 1b07
300'00S
EL
3 0£'060
+
JeyqeH
SaJA9S-XN80
JeyqeH
SaJA9S-XN80
LHOIN
- (1.u
Hdde)
218187
S9UNEN
en
GI
L 1507
NYO
uonueaqns |
LH
XNBABI}
JUEJUOW
911e1949u98
in23e19 40
suopei9d0
Sep
8SS91py
sjuow9b07
3X3NNV
SIN3NW3901
Z
3Q
NOILV1dYAV.1
4NOd
LHOIN
3IW3S
Ÿ1
V
13
1VLISVH
S34A3S-XN3Q
Y
NOILN3AINS
ANN.Q
NOILNSIALLY
:1VI90S
1117907
94Yd
NQ
NOILYIdYOY
- 1VLISYH
610Z
HAIANVT
82
NQ
NOILVHIWOI99V.Q
TIISNOI
SIVLHOIN
NQ
NOILVYIWNO199V.Q
31NVNNWWOI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C60-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019