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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 04 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN - AJUSTEMENT AVEC LE PRET A TAUX ZERO DE L'ETAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C60-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 C- 60-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN - AJUSTEMENT AVEC LE PRET A TAUX ZERO DE L'ETAT
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016 et 30 mai 2016 approuvant les modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à 0 % de la CAN,
Considérant les premiers éléments de l’évaluation à mi-parcours du PLH,
Afin de favoriser la primo-accession à la propriété et d’offrir des conditions optimum pour la concrétisation des projets immobiliers dans le neuf, un coût total d’opération TTC a été fixé (comme pour le Prêt à Taux Zéro - PZT - de l’Etat), en fonction de la zone géographique d’implantation du logement (zone B2 : Aiffres, Chauray et Niort, et zone C : toutes les autres communes), et du type de logement (type 1 à type 5 et plus).
Toujours le même depuis 2016, ce coût n’a pas pris en considération l’augmentation du coût de construction. Il est de plus la cause d’inéligibilité de 30 % des demandes de « Prêt à 0 % de la CAN » dans le neuf.
Afin d’être en cohérence avec le PTZ de l’Etat et de continuer à soutenir le secteur économique et entrepreneurial du territoire, il est donc proposé de réactualiser de 15 % l’ensemble des plafonds du coût total d’opération TTC (cf modifications indiquées en gras dans le tableau joint en annexe). Les autres modalités restent inchangées (plafond des prêts accordés…).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider la réactualisation du coût total d’opération TTC dans le neuf, comme indiqué dans l’annexe jointe,
Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C60-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C60-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019