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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Jeunesse,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - CONVENTION CADRE RELATIVE A LA MISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE ACTION DE PREVENTION SPECIALISEE SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C60-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 60-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - CONVENTION CADRE RELATIVE A LA MISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE ACTION DE PREVENTION SPECIALISEE SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE DE NIORT
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5217-2 IV, Vu le Code de l’Action sociale et des Familles, et particulièrement les articles L.121-12, L.221-1, L.313- 3, L.313-8, L.321-1,
Vu le contrat politique de la Ville 2015-2022 et le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés ainsi que le plan d’action partenarial annexé,
Vu le plan national de lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi,
Vu l’article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et à la création du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),
Considérant l’étude de faisabilité pilotée par la Ville et le Département dont les conclusions ont été rendues le 26 novembre 2019,
Considérant le travail engagé en vue de l’adoption du schéma enfance, adolescence parentalité 2021- 2027,
Les partenaires constatent depuis plusieurs années sur le terrain un besoin croissant de prévention et de prise en charge concernant des jeunes en rupture pour lesquels les dispositifs existants aujourd’hui (sociaux, éducatifs et socio-culturels) ne constituent pas une réponse adaptée. Ce constat a été partagé et évoqué à plusieurs reprises, notamment dans le cadre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et dans les instances de la politique de la ville.
L’interrogation sur l’opportunité de la mise en place d’une mission de prévention jeunesse sur la Ville de Niort (sur un ou plusieurs quartiers) est clairement posée et est régulièrement évoquée depuis plusieurs années.
Le Département des Deux-Sèvres (CD79) et la Ville de Niort ont, dans ce cadre, porté conjointement une étude de faisabilité pour la création d’une mission de prévention jeunesse sur la Ville de Niort. Elle a été menée en associant les partenaires institutionnels et associatifs, et notamment l’Agglomération au titre de sa compétence Contrat de Ville.
Elle a confirmé la nécessité d’une part de mettre en œuvre une meilleure coordination des acteurs jeunesse afin d’améliorer le repérage précoce sur la base de signaux d’alerte partagés en s’appuyant sur une analyse partagée des facteurs de risque de rupture/marginalisation des jeunes. D’autre part, elle a précisé les modalités de mise en œuvre d’une équipe de prévention spécialisée. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C60-02-2020-DE Date de télétransmission : 13/02/2020 Date de réception préfecture : 13/02/2020 La Ville est maître d’ouvrage du dispositif en vertu d’une délégation du département conformément à l’article L.121-6 du Code de l’Action sociale et des familles. Sa coordination stratégique s'inscrit dans la gouvernance du Contrat de Ville 2015-2022, compétence de l'Agglomération.
La convention cadre pose les principes de mise en œuvre de cette action et sa gouvernance.
Les partenaires s’engagent à :
- Participer à la mise en œuvre d’une équipe de prévention spécialisée ;
- Œuvrer à une meilleure coordination des acteurs de la jeunesse.
Le coût de fonctionnement d’une équipe de prévention spécialisée estimé à 207 000€ par an est réparti à part égale entre la Ville, l’Agglomération et le Département. L’Etat participera au financement de projets via notamment le Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), comme précisé dans la convention jointe.
La convention jointe entre en vigueur le 1er avril 2020 pour une durée de 4 ans.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les principes de mise en œuvre de cette action et sa gouvernance comme précisés dans la convention ci-jointe,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer ainsi que tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C60-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020